Règlement régissant les services de production audio-visuelle

Entrée en vigueur : 1981-03-26

Autorisée par : Vice-recteur, Enseignement et recherche

RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SERVICES DE PRODUCTION AUDIO-VISUELLE

BUT

1. La présente méthode décrit la marche à suivre pour obtenir les services de production audio-visuelle à l'Université d'Ottawa, tels qu'ils sont décrits dans le règlement 82a.

2. Service audio-visuel et reprographie, Section production audio-visuelle : Pour obtenir des services de production audio-visuelle rattachés à l'enseignement, à la recherche ou à tout autre projet, il faut s'adresser en personne à la Section de production audio-visuelle au Pavillon Morisset.

3. Les services comprennent la photographie, le graphisme ainsi que les productions multimédia (audio et vidéo, diaporamas, etc.).

  • a) Des estimations sont fournies selon des barèmes de prix courants approuvés. 
  • b) Les projets approuvés par les facultés, écoles, départements et services font l'objet d'une évaluation selon des normes de contrôle de qualité et selon les priorités de l'Université.

4. Afin d'éviter des conflits d'intérêt, le Centre de technologie éducative (Faculté d'éducation) et le Département de communication (Faculté des arts) ne peuvent accepter de produire des documents didactiques en dehors de leurs sphères respectives à l'exception de projets coopératifs requis par le Centre de pédagogie universitaire. De tels projets doivent être approuvés préalablement par les doyens intéressés.

5. L'utilisation d'équipement de production est restreinte au personnel de production autorisé.

6. Droits d'auteur : L'Université d'Ottawa conserve les droits d'auteur de tout matériel élaboré par ses services de production audio-visuelle.

7. Droit de copies : Le transfert ou la reproduction de matériel audio-visuel existant exige une autorisation écrite du propriétaire, réalisateur ou distributeur. Cette règle s'applique aux films 16mm, aux rubans ou cassettes vidéo et à tout autre document audio-visuel de source extérieure que l'Université loue, emprunte ou a en sa possession.

8. La Section de production audio-visuelle doit informer l'Audiovidéothèque de tout projet impliquant la réalisation de vidéos. L'Audiovidéothèque peut alors s'en procurer un exemplaire en payant le coût du matériel et du transfert conformément au barème de prix en vigueur.

PRIORITÉS

9. Les priorités à appliquer dans la prestation de services et dans l'allocation des ressources disponibles figurent à l'article 4 du Règlement 82.

EXCEPTION

10. Aucune exception à la présente méthode ne peut être faite sans l'approbation du directeur ou de la directrice du Service audio-visuel et reprographie, en consultation avec le Sous-comité de la technologie éducative.

Révisée le 8 avril 1992

(Service d'audiovisuel et de reprographie)