Harcèlement et discrimination

Définitions
Définition de « harcèlement »

À l’Université d’Ottawa, la définition de « harcèlement » comprend le harcèlement sexuel et le harcèlement au travail. Les employés syndiqués sont invités à consulter leur convention collective pour en savoir davantage à ce sujet.

Les définitions proposées de « harcèlement », « harcèlement sexuel » et « harcèlement au travail » sont les suivantes :

Le harcèlement s’entend de remarques ou gestes vexatoires que fait une personne alors qu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Un seul incident, s’il est suffisamment grave, peut constituer du harcèlement. Le harcèlement comprend des remarques ou des comportements qui sont intimidants, humiliants, dénigrants ou méprisants envers d’autres personnes parce qu’ils les dévalorisent, les placent dans une situation gênante ou les déprécient, ou encore un langage abusif ou menaçant. 

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est inclus dans la portée de la présente politique, et s’entend :

(a)  d’un intérêt sexuel non recherché, manifesté par une personne qui sait ou qui devrait raisonnablement savoir qu’un tel intérêt n’est pas souhaité;

(b)  d’une promesse, explicite ou implicite, d’une récompense à qui acquiescera à une demande de nature sexuelle;

(c)  d’une menace, implicite ou explicite, d’exercer des représailles ou représailles exercées à la suite d’un refus à une demande d’ordre sexuel;

(d)  d’une relation à caractère sexuel qui constitue un abus de pouvoir dans une relation d’autorité;

(e)  d’une remarque ou d’un comportement à connotation sexuelle pouvant être raisonnablement perçu comme nuisible, d’un point de vue psychologique et émotionnel, au travail ou à l’étude (ambiance empoisonnée).       

Harcèlement au travail

Le harcèlement au travail est inclus dans la portée de la présente politique, et s’entend de remarques ou gestes vexatoires que fait une personne alors qu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Le harcèlement au travail ne comprend pas les mesures légitimes de gestion du rendement d’un employé.

Lois et règlements

L'Université a plus d’une politique sur le harcèlement. Toutefois, toutes les politiques et procédures actuelles en matière de harcèlement sont en cours de révision, et des consultations auprès de divers intervenants, notamment les syndicats et la direction, ont été entreprises cet été à propos des changements à apporter pour se conformer aux dispositions du projet de loi 168 et pour harmoniser les processus de l’Université aux conventions collectives. Une version préliminaire de la nouvelle politique sur la prévention de la violence au travail est aussi en cours de préparation.

Aux fins administratives, les politiques préliminaires proposées sont publiées sur le site Web de l’Université durant la période de consultation. Si vous êtes syndiqué, votre syndicat peut aussi en mettre une copie à votre disposition.

Règlements

Harcèlement sexuel - Règlements 67

Prévention du harcèlement et de la discrimination - Règlements 67a

Méthode administrative

Harcèlement et discrimination - Méthode administrative 36-2

Besoin d'en parler ou déposer une plainte?

Un spécialiste formé est à votre disposition pour vous conseiller et vous écouter dans un environnement hautement confidentiel et professionnel. Les plaintes de harcèlement et de discrimination sont traitées en toute confidentialité en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Lorsqu’une plainte est déposée, une enquête interne est menée conformément aux dispositions de la convention collective du plaignant ou aux procédures du centre de ressources, selon le cas.

Il ne se passe rien du tout si la victime qui consulte un centre de ressources décide ensuite de ne pas porter plainte ou de ne pas donner suite. 

Contact :

Bureau des droits de la personne

1, rue Stewart, pièce 121
613-562-5800, poste 5222
respect@uottawa.ca

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