Conjoint

Une personne qui :

  • vous a épousé dans le cadre d’une cérémonie religieuse ou civile, ou
  • bien qu’elle ne soit pas légalement mariée avec vous, cohabite en permanence avec vous dans une union de type conjugal reconnue comme telle dans votre collectivité de résidence depuis au moins un an au moment où la demande de remboursement est faite, et qui a été déclarée comme votre conjoint ou conjointe à l’Université.

Le terme union de type conjugal est présumé s’appliquer également aux partenaires de même sexe.

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