Des meilleures pratiques aux pratiques suivantes: les relations entre les politiques et la réglementation dans la prise de décision en matière d'énergie - juin 2017

Cet atelier était axé sur la relation entre les législateurs et les organismes de réglementation, examinant comment renforcer et clarifier les relations et les rôles entre eux. L'accent a été mis sur l'échange et le dialogue entre les participants dans le but d'identifier des solutions réalisables et souhaitables pour des relations efficaces entre la politique énergétique et la réglementation au Canada.

Pour encadrer le débat, un document de travail produit par Dr Stephen Bird (membre de l'équipe de recherche, Énergie positive) a été présenté à l'atelier et distribué dans les jours précédant l'événement. Ce document présente les enjeux actuels de la relation entre la politique et la réglementation dans le système de décision énergétique du Canada, ainsi que les moyens potentiels de renforcer la relation. Il soutient en partie qu'en plus de mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de réglementation, le pays devrait aller plus loin et élaborer de nouvelles pratiques novatrices adaptées au contexte canadien.


Les documents

 

Le programme de la conférence (fichier PDF en anglais seulement)

 

 

 

From Best Practices to Next Practices: Policy-Regulatory Relations in Energy Decision-Making, Dr. Stephen Bird (fichier PDF en anglais seulement)

 

 

Ce que nous avons entendu rapport de l'événement (fichier PDF en anglais seulement)

 

 


Liens

Les photos de l'événement (album de photos Facebook)


Mot d'ouverture

 

Dr. Monica Gattinger, présidente, Énergie positive

 

 


Mot de bienvenue (souper)

 

Kim Rudd, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles

 


Conférenciers invités

 

Bryne Purchase, professeur associé, Université Queen's, ancien économiste en chef de l'Ontario et sous-ministre du gouvernement de l'Ontario

 

 

 

George Vegh, avocat, McCarthy Tétrault LLP (chef du service de réglementation de l'énergie de Toronto); professeur associé de droit, Université de Toronto


 


From Best Practices to Next Practices: Policy-Regulatory Relations In Energy Decision-Making (L'article de discussion)

Conférenciers

 

Stephen Bird, Équipe de recherche d'Énergie positive, professeur de science politique, Université Clarkson

 

 

 

Dave Collyer, Administrateur de sociétés et ancien président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers

 

 


Panel 1 : Établir la cohérence des politiques en matière d'énergie

Animateur

 

Michael Cleland, professionale en résidence, Énergie positive


 

Conférencier

 

Marco Presutti - Directeur général, Direction de la politique énergétique, secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada


 

 

Doug Lammie, Sous-ministre adjoint, Politique stratégique, Alberta Energy (Présentation en PDF, seulement en anglais)

 

 

Stewart Muir, directeur exécutif, Resource Works


 

 

Kim Scott, conseillère principale, Action pour le climat et énergie renouvelable, Assemblée des Premières Nations​​​​​​




Séance en petits groupes : Lacunes politiques et intégralité

Animateur

 

Stewart Fast, Associé principal de recherche, Énergie positive



 


Panel 2 : Indépendance réglementaire et efficacité: meilleures pratiques, prochaines pratiques

Animatrice

 

Dr. Monica Gattinger, présidente, Énergie positive

 

 

Conférenciers

 

Louis Legault, Conseiller juridique, Régie de l'énergie, Québec, et vice-président, CAMPUT: Régulateurs de l'énergie et des services publics du Canada

 

 

Dave Lye, Vice-président, Relations extérieures, Encana

 

 

 

Andrew Pickford, Directeur, Programme de sécurité énergétique indo-pacifique, Perth USAsia Center et University of Western Australia

 

 

 

Andrew Beynon, Conseillère en législation et en application de la loi, Centre de ressources en gestion des terres des Premières nations

 

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