Vos RPS ne seront recueillis, utilisés ou divulgués que conformément à a Méthode 20-9 de l’Université pour le traitement des renseignements personnels sur la santé et conjointement avec le Règlement 90.

Le Programme de promotion de la santé à Faculté emploie des professionnels de la santé. Il est donc assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). La LPRPS est la loi de l’Ontario visant spécifiquement la protection des renseignements personnels dans le domaine de la santé. Elle régit la manière dont les RPS peuvent être recueillis, utilisés et divulgués au sein du système de santé. Elle confirme également le droit d’un client à consulter ses RPS et à les corriger.

Voici le personnel du Programme de promotion de la santé à la Faculté qui est autorisé à accéder à certains RPS dans le cadre de son travail :

• Les praticiens qui fournissent des soins : psychothérapeute agréé, par exemple.
• Les membres du personnel administratif, tels que la coordonnatrice intermédiaire, Affaires professorales, et la gestionnaire, Affaires professorales.
• Les responsables académiques, le directeur de promotion de la santé des apprenants, le doyen adjoint, Programme de promotion de la santé à la Faculté.
• L’accès aux notes de séance est réservé exclusivement aux psychothérapeutes agréés.
• Nous veillons à ce que la confidentialité et la sécurité de tous les RPS sous la garde et le contrôle du Programme de promotion de la santé à la Faculté soient protégées contre le vol et la perte ainsi que contre toute collecte, utilisation ou divulgation non autorisées. À cette fin, nous appliquons les mesures de protection suivantes :
  • Nous révisons régulièrement l’accès aux dossiers de santé et nous le limitons au personnel autorisé qui en a besoin pour faire son travail.
  • Nous effectuons des audits et menons des enquêtes pour vérifier que notre personnel n’a pas accès à plus de renseignements sur les clients qu’il n’en a besoin pour faire son travail.
  • Nous formons notre personnel à protéger votre vie privée et à n’utiliser vos RPS qu’aux fins auxquelles vous avez consenti.
  • Nous rappelons régulièrement à notre personnel ses obligations légales en matière de traitement des RPS.
  • Nous demandons à tout nouveau membre du personnel de signer une entente de confidentialité qui décrit ses obligations et nous renouvelons régulièrement les ententes de confidentialité de tout le personnel.
  • Nous ne conserverons les RPS que pour la durée exigée par la loi, à quelques exceptions près.
  • Nous utilisons le système de dossiers médicaux électroniques DCS de Telus pour consigner et conserver vos RPS. Pour de plus amples renseignements sur le DCS de Telus, veuillez consulter las Politique de protection de la vie privée du DCS de Telus (PDF, 256ko)..

Au Programme de promotion de la santé à la Faculté, nous ne recueillons que les RPS dont nous avons besoin pour vous fournir des soins ou nous aider à vous en fournir. Nous recueillons généralement des RPS directement auprès de vous à titre de client. Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse, de votre date de naissance et de vos antécédents médicaux. Ces renseignements peuvent être fournis par d’autres personnes agissant dans votre intérêt. De plus, avec votre consentement ou dans certaines circonstances liées à vos soins, le Programme de promotion de la santé à la Faculté peut également recueillir de manière indirecte des RPS vous concernant.

Si nous avons obtenu votre consentement ou si cela est autorisé par la LPRPS, nous pouvons recueillir vos RPS auprès de sources extérieures au Programme de promotion de la santé à la Faculté. À moins d’indication contraire de votre part ou de la part de votre mandataire autorisé, et dans la mesure où cela est lié à la prestation de de soins de santé, nous pouvons tenir pour acquis votre consentement implicite à la collecte de vos RPS auprès d’autres professionnels de la santé faisant partie de votre cercle de soins.

Le Programme de promotion de la santé à la Faculté utilise et divulgue vos RPS pour les raisons suivantes :

• Vous fournir ou nous aider à vous fournir des soins ou des traitements.
• Vous adresser à un spécialiste ou à un professionnel de la santé extérieur au Programme de promotion de la santé à la Faculté.
• Former notre personnel, nos bénévoles, nos étudiants et nos autres stagiaires.
• Mener des activités de recherche, avec votre consentement ou l’approbation appropriée du Comité d’éthique de la recherche.
• Comparer vos RPS avec diverses données démographiques et les renseignements sur le corps professoral, dans le but d’améliorer la qualité et l’efficacité des services de santé que nous fournissons.
• Planifier, administrer et gérer les activités du Programme de promotion de la santé à la Faculté.
• Nous conformer à la loi et à ses dispositions.
• Lier les données démographiques de même que les renseignements sur le programme et l’année d’études fournis par le système d’information scolaire de l’Université avec des renseignements limités sur votre visite (par ex. : la date, le temps d’attente et le motif de votre visite), dans le but d’améliorer la qualité et l’efficacité des services de soins de santé du Programme de promotion de la santé à la Faculté. Les renseignements utilisés à cette fin seront toujours protégés. Tous vos renseignements personnels seront supprimés de l’ensemble final de données utilisé à cette fin, de sorte qu’il n’y aura aucun moyen d’associer des données à une personne en particulier.

Certains professionnels de la santé extérieurs au Programme de promotion de la santé à la Faculté peuvent demander l’accès à votre dossier de santé. Nous pouvons tenir pour acquis votre consentement implicite à ce que nous communiquions vos RPS à ces professionnels de la santé s’ils font activement

partie de votre cercle de soins. Vous ou votre représentant légal pouvez demander au Programme de promotion de la santé à la Faculté d’exclure certains fournisseurs de soins de santé de votre cercle de soins. Nous ne communiquerons pas vos RPS à des fournisseurs de soins de santé extérieurs à votre cercle de soins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige. Nous ne communiquerons jamais vos RPS à vos professeurs, aux assistants d’enseignement ou à d’autres employés de l’Université sans votre consentement écrit.

Pour demander d’avoir accès à vos RPS ou d’y apporter des corrections, ou encore pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Université d’Ottawa, à l’adresse suivante :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée 
550, rue Cumberland (M407) 
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
[email protected] 
Tél. : 613-562-5800 (1851) 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario 
2, rue Bloor E., bureau 1400 
Toronto (Ontario) M4W 1A8 
Téléphone : 416 326-3333 ou 1 800 387-0073 
Télécopieur : 416 325-7539