L’honorable Yves de Montigny est nommé juge en chef de la Cour d’appel fédérale

Faculty of Law - Civil Law Section
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By Civil law

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statue of a woman, blindfolded and holding the scales of justice in front of a stack of books
La Section de droit civil est fière et se réjouit de la nomination de son ancien professeur Yves de Montigny à titre de juge en chef de la Cour d’appel fédérale.

Yves de Montigny a marqué plusieurs générations d’étudiants, notamment par son enseignement du droit administratif de 1982 à 1997. Il a par la suite entrepris une carrière dans la fonction publique, d’abord québécoise puis ensuite fédérale.

Avant sa nomination à la magistrature, le juge en chef de Montigny a occupé différents postes au ministère de la Justice Canada, dont ceux d’avocat général principal du groupe de droit public et de conseiller principal du sous-ministre. Il a également été directeur général, Stratégie et plans en matière constitutionnelle, au Bureau du Conseil privé. De plus, il a exercé les fonctions de conseiller spécial au ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec et de conseiller juridique au ministère de la Justice du Québec. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit international et public.

L’honorable Yves de Montigny a été nommé à la Cour fédérale en novembre 2004 et à la Cour d’appel fédérale en 2015.

Le juge en chef de Montigny a obtenu un baccalauréat en droit en 1978 et une maîtrise en droit en 1979 de l’Université de Montréal. Il est également titulaire d’une maîtrise en philosophie politique de l’Université d’Oxford.