Les étudiant·e·s en common law ont demandé la création d’un Haut-Commissariat aux changements climatiques et d’une commission des Nations Unies sur les changements climatiques

Faculté de droit – Section de common law
Étudiants ou étudiantes
Changements climatiques

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

UNSecurityCouncil-new-r169-1200x675
Le 13 novembre 2023, lors d’un exercice de simulation de réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, 23 étudiantes et étudiants de la Section de common law ont adopté une résolution demandant la création d’un Haut-Commissariat aux changements climatiques et d’une commission des Nations Unies sur les changements climatiques.

Dans le cadre des discussions ayant abouti à l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité S/Res/2702 (2023), les participantes et participants se sont penchés sur deux grandes questions. Premièrement : les changements climatiques représentent-ils une menace pour la paix et la sécurité qui justifierait l’intervention du Conseil de sécurité? Le groupe est parvenu à la conclusion que le dérèglement climatique fait bel et bien planer une menace existentielle sur l’humanité « qui se manifeste par diverses catastrophes telles que des inondations, des famines, des tremblements de terre et le réchauffement mondial ». 

Deuxièmement : compte tenu de la complexité et de l’hétérogénéité des changements climatiques, dans quelle mesure le Conseil devrait-il intervenir? Sur ce point, le groupe s’est prononcé avec circonspection, faisant valoir l’existence d’accords internationaux en la matière – notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris de 2016 – et appelant leurs signataires à honorer leurs obligations. De plus, la résolution mentionnait deux engagements découlant de ces accords, soit le principe de « responsabilités communes mais différenciées » des États en matière de changements climatiques, et la corrélation entre le développement et ces perturbations.   

À cet égard, la résolution invitait les pays développés à « s’acquitter de leur obligation de fournir de l’aide aux pays en développement, notamment sous forme de ressources financières et de transferts technologiques, afin de soutenir le développement durable et la coopération mondiale » (para 8). Par ailleurs, elle invitait « les banques multilatérales de développement et les institutions financières en général à renforcer la mobilisation des financements afin d’apporter les ressources nécessaires à la réalisation des plans climatiques, en particulier à la prise de mesures d’adaptation » (para 12). 

La résolution faisait également état des menaces que la montée du niveau de la mer pose pour les petits États insulaires et côtiers, dont la perte de souveraineté dans leurs zones maritimes, la perte de statut d’État et les dommages aux infrastructures essentielles ne sont que quelques exemples. La résolution prévoyait « que nul État touché ne peut perdre son statut d’État en raison de l’élévation du niveau de la mer et de l’érosion côtière » (para 4). 

Qui plus est, la résolution invitait « les États membres à accélérer leur transition vers le secteur des énergies renouvelables afin de promouvoir le développement tout en respectant les engagements relatifs au climat » (para 14). 

Comme il s’agissait de la première résolution sur les changements climatiques à être adoptée par le Conseil, celui-ci n’a pas constitué d’organe subsidiaire pour surveiller les activités connexes des Nations Unies. Il a plutôt invité « le Secrétaire général à envisager la création d’un Haut-Commissariat aux changements climatiques chargé de veiller à ce que du soutien soit fourni aux projets, activités, organes et organismes axés sur les changements climatiques, et à produire un rapport sur les modalités de la nomination à cette charge dans les six mois qui suivent » (para 18). 

 

De plus, le Conseil a invité « l’Assemblée générale à envisager la création d’une commission des Nations Unies sur les changements climatiques ayant pour mandat d’examiner sous toutes leurs facettes les liens entre le climat et la sécurité et de coordonner les activités de financement liées au climat ainsi que les initiatives de développement et de transfert technologique » (para 19). 

Pour se préparer à cet exercice de simulation, les étudiantes et étudiants se sont entraînés pendant deux mois à rédiger et à négocier des projets de résolution dans le cadre du cours Law of International Organizations (droit des organisations internationales). Chaque personne était chargée de représenter un membre du Conseil de sécurité, ainsi que d’autres États intéressés par le sujet, et a préparé un projet de résolution qu’elle a dû négocier dans l’un des trois groupes constitués : groupe des États occidentaux et autres États, groupe des pays en développement, et groupe de la Chine et de la Fédération de Russie. Chaque groupe est ensuite parvenu à un projet de résolution unique qui a fait l’objet de nouvelles négociations générales avant d’être intégré dans un projet de résolution consolidé, celui-là même qui a été adopté lors de la simulation de réunion du Conseil de sécurité.   

Il s’agissait du septième exercice de simulation organisé par le professeur Mirzaei Yengejeh dans le cadre de son séminaire sur le droit des organisations internationales. Les simulations précédentes du Conseil de sécurité ont eu lieu en janvier 2018 (sur les tensions en Corée du Nord), à l’automne 2018 (sur la crise au Yémen), à l’automne 2019 (sur la négociation entre l’Iran et le P5+1 au sujet de son programme d’énergie nucléaire), à l’automne 2020 (sur la pandémie de COVID-19), à l’automne 2021 (sur la crise en Afghanistan) et à l’automne 2022 (sur le conflit armé entre la Fédération de Russie et l’Ukraine).  

Ce séminaire pratique permet aux étudiantes et étudiants de comprendre le fonctionnement du système onusien et de s’exercer à agir comme délégués en rédigeant des projets de résolution, en négociant et en participant à la prise de décisions au sein des organes de l’ONU. Il s’agit d’une expérience inestimable pour quiconque s’intéresse au droit international.  

Cette approche concrète est utilisée dans le séminaire sur la documentation de la pratique des Nations Unies (CML 4108 et DCL 6121), qui sera donné pour une 14e année consécutive au trimestre d’hiver 2024. Les inscriptions au séminaire sont désormais ouvertes aux étudiantes et étudiants de deuxième année ou plus et des cycles supérieurs. Les personnes intéressées doivent présenter une demande, accompagnée d’un CV, au professeur Saeid Mirzaei Yengejeh ([email protected]). 

Le professeur Mirzaei a acquis plus de 30 ans d’expérience aux Nations Unies à titre de fonctionnaire international et de représentant gouvernemental. Il enseigne à la Faculté de droit depuis 2010.