Comment présenter une demande d’accès à l’information?
Étape 1
Remplissez le formulaire d’accès à l’information [PDF, 602KB] ou écrivez une lettre indiquant que vous voulez avoir accès à de l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Étape 2
Donnez le plus de détails possible : plus votre demande sera précise, plus nous pourrons y répondre adéquatement et rapidement.
Assurez-vous de vérifier les banques de renseignements personnels avant de remplir le formulaire d’accès à l’information [PDF, 602KB] pour faire une demande.
Étape 3
Payer les frais de 5 $ pour l’ouverture de votre dossier soit en argent comptant, par mandat-poste ou par chèque libellé à l’ordre de l’Université d’Ottawa.
Étape 4
Si une tierce partie vous représente, assurez-vous de joindre le formulaire de demande d’autorisation de représentation [PDF, 489KB] dûment signé lorsque vous enverrez votre demande d’accès à l’information et votre paiement.
Étape 5
Envoyez le formulaire d’accès à l’information, le formulaire de demande d’autorisation de représentation (le cas échéant) et votre paiement à la chef de la protection de la vie privée.
Demande de renseignements généraux
Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée (BAIPVP) donnera suite à votre demande, dans la mesure du possible, dans les 30 jours suivant le dépôt de celle-ci, comme prescrit par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cependant, la directrice peut prolonger ce délai conformément à la LAIPVP.