L’Université met couramment à la disposition du grand public une quantité considérable de renseignements institutionnels sur son site Web. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et à ce que des corrections soient apportées si l’information souhaitée n’est pas accessible sur le site Web de l’Université.

Faire une demande d’accès à l’information

Comment présenter une demande d’accès à l’information?

Étape 1 

Remplissez le formulaire d’accès à l’information [PDF, 489KB] ou écrivez une lettre indiquant que vous voulez avoir accès à de l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Étape 2 

Donnez le plus de détails possible : plus votre demande sera précise, plus nous pourrons y répondre adéquatement et rapidement.

Assurez-vous de vérifier les banques de renseignements personnels avant de remplir le formulaire d’accès à l’information [PDF, 489KB] pour faire une demande.

Étape 3 

Payer les frais de 5 $ pour l’ouverture de votre dossier soit en argent comptant, par mandat-poste ou par chèque libellé à l’ordre de l’Université d’Ottawa.

Étape 4 

Si une tierce partie vous représente, assurez-vous de joindre le formulaire de demande d’autorisation de représentation [PDF, 489KB] dûment signé lorsque vous enverrez votre demande d’accès à l’information et votre paiement.

Étape 5

Envoyez le formulaire d’accès à l’information, le formulaire de demande d’autorisation de représentation (le cas échéant) et votre paiement à la chef de la protection de la vie privée.

Demande de renseignements généraux  

Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée (BAIPVP) donnera suite à votre demande, dans la mesure du possible, dans les 30 jours suivant le dépôt de celle-ci, comme prescrit par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cependant, la directrice peut prolonger ce délai conformément à la LAIPVP.

Main tenant les lettres qui composent "info".

La façon dont l’Université traite les demandes d’accès à l’information

Pour en savoir plus sur la façon dont l’Université traite les demandes d’accès à l’information, veuillez lire cette méthode.
Méthode 20-5 – Traitement des demandes d’accès à l’information

Droit d’appel

Si la décision rendue par l’Université quant à votre demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels (on vous refuse l’accès à des documents, les frais facturés sont erronés, etc.), vous pouvez faire appel de la décision de la chef de la protection de la vie privée auprès du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Vous devez déposer votre appel auprès du Bureau du commissaire dans les 30 jours suivant la réception de la décision.

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, Bureau 1400
Toronto, Ontario
M4W 1A8

Téléphone : 1-800-387-0073
Télécopieur : 416-325-9195 

Paiement des droits

Cette section porte sur le paiement des droits associés aux demandes d’accès à l’information soumises en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario.

Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants :

  • Argent comptant (montant exact seulement)
  • Chèque certifié ou mandat-poste à l’ordre de l’Université d’Ottawa
  • Paiement dans notre eMagasin (consultez la FAQ sur le eMagasin du BAIPVP)

Si vous payez vos Droits de demande en ligne, envoyez préalablement votre formulaire de demande d’accès (PDF) à [email protected]. En ce qui concerne tous les autres droits, attendez que nous ayons rendu une décision provisoire ou finale avant de payer.

Pour toute question ou si vous avez besoin d’aide, communiquez avec nous par courriel à [email protected] ou par téléphone au 613-562-5800, poste 1851.

Tiroirs en bois avec plaques d'étiquettes dorées.

Conservation de vos renseignements personnels

Il se peut que l’Université ne détienne plus l’information que vous recherchez parce que celle-ci a été détruite conformément au calendrier de conservation et de destruction des documents de notre établissement.
Calendrier de conservation et de destruction des documents