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Votre accès à l’information

L’Université met couramment à la disposition du grand public une quantité considérable de renseignements institutionnels sur son site Web. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et à ce que des corrections soient apportées si l’information souhaitée n’est pas accessible sur le site Web de l’Université.

Faire une demande d’accès à l’information

Remplissez le formulaire d’accès à l’information [PDF, 602KB] ou écrivez une lettre indiquant que vous voulez avoir accès à de l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Donnez le plus de détails possible : plus votre demande sera précise, plus nous pourrons y répondre adéquatement et rapidement.

Assurez-vous de vérifier les banques de renseignements personnels avant de remplir le formulaire d’accès à l’information [PDF, 602KB] pour faire une demande.

Payer les frais de 5 $ pour l’ouverture de votre dossier soit en argent comptant, par mandat-poste ou par chèque libellé à l’ordre de l’Université d’Ottawa.

Si une tierce partie vous représente, assurez-vous de joindre le formulaire de demande d’autorisation de représentation [PDF, 489KB] dûment signé lorsque vous enverrez votre demande d’accès à l’information et votre paiement.

Envoyez le formulaire d’accès à l’information, le formulaire de demande d’autorisation de représentation (le cas échéant) et votre paiement à la chef de la protection de la vie privée.

Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée (BAIPVP) donnera suite à votre demande, dans la mesure du possible, dans les 30 jours suivant le dépôt de celle-ci, comme prescrit par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cependant, la directrice peut prolonger ce délai conformément à la LAIPVP.

Main tenant les lettres qui composent "info".

La façon dont l’Université traite les demandes d’accès à l’information

Pour en savoir plus sur la façon dont l’Université traite les demandes d’accès à l’information, veuillez lire cette méthode.
Méthode 20-5 – Traitement des demandes d’accès à l’information

Droit d’appel

Si la décision rendue par l’Université quant à votre demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels (on vous refuse l’accès à des documents, les frais facturés sont erronés, etc.), vous pouvez faire appel de la décision de la chef de la protection de la vie privée auprès du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Vous devez déposer votre appel auprès du Bureau du commissaire dans les 30 jours suivant la réception de la décision.

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, Bureau 1400
Toronto, Ontario
M4W 1A8

Téléphone : 1-800-387-0073
Télécopieur : 416-325-9195 

Autres frais qui pourraient s’appliquer

Selon la nature de votre demande, les frais supplémentaires suivants pourraient s’appliquer :

Recherche de documents visés :

  • Renseignements personnels : aucuns frais
  • Renseignements généraux : 30 $/heure

Préparation des documents à divulguer et des documents partiellement divulgués :

  • Renseignements personnels : aucuns frais
  • Renseignements généraux : 30 $/heure
Tiroirs en bois avec plaques d'étiquettes dorées.

Conservation de vos renseignements personnels

Il se peut que l’Université ne détienne plus l’information que vous recherchez parce que celle-ci a été détruite conformément au calendrier de conservation et de destruction des documents de notre établissement.
Calendrier de conservation et de destruction des documents