Règlement 58

1.    OBJET

1.1    Le présent règlement énonce les règles régissant l’usage du tabac sur le campus de l’Université d’Ottawa (« l’Université ») afin de :

a)    promouvoir et préserver la santé, la sécurité et le bien-être de l’ensemble de la communauté universitaire (population étudiante, corps professoral, personnel de soutien, entrepreneurs, visiteuses et visiteurs, bénévoles);

b)    créer une culture d’apprentissage et de travail saine qui favorise la prévention, la réduction des dommages, le soutien et le bien-être;

c)    respecter la législation provinciale régissant la vente et l’utilisation de produits du tabac et de cannabis, et interdisant la distribution de ces produits aux personnes de moins de dix-neuf (19) ans; 

d)    respecter les règlements municipaux, les lois provinciales et fédérales ainsi que les autres règlements qui régissent l’usage du tabac dans les lieux de travail et dans les lieux publics;

e)    respecter le droit des non-fumeuses et non-fumeurs à un environnement sans fumée.

2.    INTERPRÉTATION

2.1    Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement, à moins que le contexte ne dicte un sens différent.

a)    « fumer » et « usage du tabac » : le fait de tenir, ou de contrôler autrement, toute substance allumée qui produit de la vapeur, de la fumée ou des gaz pouvant être inhalés ou exhalés, ce qui comprend la consommation de tabac ou de cannabis sous forme de cigare, de cigarette, de cigarette électronique, de cigarillo, de pipe ou de tout autre instrument servant à fumer.

b)    « cigarette électronique » : vaporisateur ou dispositif quelconque d’inhalation qui comprend une source d’alimentation et un élément chauffant conçu pour chauffer une substance et produire une vapeur destinée à être directement inhalée par la bouche de l’utilisatrice ou l’utilisateur du dispositif, que cette vapeur contienne ou non de la nicotine.

c)    « terrasse » : cour extérieure ou terrasse d’un fournisseur de services alimentaires où l’on sert ou consomme de la nourriture à des places assises, y compris un espace situé dans un rayon de neuf (9) mètres du pourtour de la terrasse.

d)    « terrain de sport » : tout espace extérieur destiné à des activités sportives et récréatives, y compris les terrains de sport, les gradins et les endroits surmontés d’un dôme, ainsi que tout espace public situé dans un rayon de vingt (20) mètres du périmètre du terrain ou des installations.

e)    « garderie » : établissement autorisé en vertu de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance. Ce terme englobe aussi tout espace extérieur, tout terrain de jeu et tout espace public se trouvant dans un rayon de vingt (20) mètres des aires de jeux.

f)    « lieu de rassemblement ouvert » : espace extérieur utilisé pour les rassemblements et les activités festives, y compris la pelouse devant le pavillon Tabaret et la Place de l’Université devant le pavillon des Sciences sociales.

3.    CHAMP D’APPLICATION

3.1    Le présent règlement s’applique à tous les membres de la communauté universitaire, y compris la population étudiante, le corps professoral, le personnel de soutien, les entrepreneurs, les visiteuses et visiteurs et les bénévoles, ainsi qu’à toute autre personne présente sur le campus de l’Université.

4.    PRINCIPES

4.1    Il est interdit de fumer dans tous les immeubles de l’Université, lieux couverts et autres endroits sur le campus, y compris :

a)    les résidences universitaires;

b)    les tunnels;

c)    les garages;

d)    les halls d’entrée;

e)    les escaliers; 

f)    les terrasses;

g)    les terrains de sport et installations de sport, y compris les aires publiques situées dans un rayon de vingt (20) mètres de ceux-ci;

h)    les lieux de rassemblement ouverts, y compris la pelouse et la terrasse du pavillon Tabaret et la Place de l’Université;

i)    les garderies et les espaces publics situés dans un rayon de vingt (20) mètres de celles-ci; 

j)    l’ensemble du campus Alta Vista, y compris le pavillon Roger-Guindon et les 600 et 850, croissant Peter-Morand.

4.2    Il est interdit de fumer dans un rayon de neuf (9) mètres des portes, des entrées d’air et des terrasses.

4.3    Il est interdit de fumer dans les véhicules exploités par l’Université, y compris les autobus, les voitures de patrouille, les véhicules de service ou de recherche, et les fourgonnettes.

4.4    Le Comité mixte universitaire sur la santé et la sécurité au travail peut recommander que d’autres zones extérieures soient désignées à titre de zones « sans fumée » en suivant le processus prévu dans son mandat.

4.5    Il est illégal de vendre ou de fournir du tabac ou du cannabis aux personnes de moins de dix-neuf (19) ans. Il est interdit de vendre du cannabis, du tabac, des produits du tabac et des cigarettes électroniques à l’Université d’Ottawa, ainsi que de faire la promotion de ces produits par le recours à des stratégies d’association de produits, à des techniques de mise en valeur de produits ou à toute autre méthode promotionnelle.

4.6    Il est interdit de cultiver du cannabis dans les immeubles exploités par l’Université, sauf aux fins de recherches approuvées en vertu des permis appropriés.

4.7    Il est interdit au personnel de l’Université (corps professoral, personnel de soutien et entrepreneurs) de consommer du cannabis pendant les heures de travail. Les membres de la communauté universitaire doivent être aptes au travail et ne doivent pas travailler avec les facultés affaiblies.

4.8    Bien que les membres de la communauté universitaire puissent acheter du cannabis récréatif sur le site Web de la Société ontarienne du cannabis, les livraisons de cannabis ne seront ni acceptées ni gérées par l’Université.

Exceptions tolérées

4.9    L’usage du tabac et d’autres remèdes sacrés par les Autochtones à des fins culturelles ou spirituelles traditionnelles est exclu du champ d’application de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée ainsi que du présent règlement. Voir le Règlement 124 – Pratiques rituelles autochtones dans les installations de l’Université.

4.10    Une exception est également prévue à l’égard des membres du personnel et de la population étudiante qui ont besoin d’une mesure d’adaptation médicale impliquant l’usage de cannabis à des fins médicales et qui ont été autorisés par l’Université à consommer du cannabis dans ce contexte.

Éducation

4.11    L’Université offrira un programme de prévention et d’information sur l’usage et les stratégies d’abandon du tabac et du cannabis à la communauté universitaire.

Signalisation

4.12    L’Université s’assurera qu’un nombre suffisant de panneaux indiquant clairement l’interdiction de fumer sont placés bien en évidence.

Responsabilité

4.13    Il incombe à toute personne qui fréquente le campus de l’Université d’Ottawa d’assurer le respect du présent règlement.

4.14    Le Service de la protection voit à l’application du présent règlement dans les lieux publics. L’Université se réserve le droit de faire appel aux services d’application des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa afin de faire respecter les dispositions relatives à l’interdiction de fumer qui sont du ressort de la Ville.

Mesures disciplinaires

4.15    Les membres du personnel et de la population étudiante de l’Université qui enfreignent le présent règlement peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires aux termes des règlements, des conventions collectives et des codes de conduite applicables.

4.16    L’Université peut sommer les personnes qui ne sont pas membres de son personnel et qui enfreignent le présent règlement de quitter ses lieux, ou encore prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour faire respecter le présent règlement par ces personnes, y compris envoyer des avis aux inspectrices et inspecteurs municipaux chargés de faire respecter les règlements de la Ville d’Ottawa sur l’usage du tabac dans les lieux publics et dans les lieux de travail, ou aux inspectrices et inspecteurs nommés par le ministère de la Santé en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée.

4.17    Les règlements municipaux et les lois provinciales et fédérales peuvent prévoir des amendes et d’autres sanctions. Les pénalités peuvent être imposées à des personnes physiques ou morales par les responsables de l’application de ces règlements et lois.

Interdiction d’exercer des représailles

4.18    Il est interdit de pénaliser, de congédier, d’intimider ou de suspendre les membres du personnel qui respectent le présent règlement ou qui demandent à d’autres personnes de le respecter, ou encore d’adopter des mesures disciplinaires ou des restrictions à leur endroit.

5.    EXAMEN ET MODIFICATIONS

5.1    Il incombe au Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques d’examiner périodiquement le présent règlement et de recommander au Comité d’administration des modifications à y apporter, au besoin.

5.2    Les modifications apportées au présent règlement doivent être approuvées par le Comité d’administration.

5.3    La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration de l’Université peut établir, modifier ou abroger des méthodes aux fins de l’application du présent règlement, pourvu que ces méthodes soient compatibles avec les dispositions du Règlement.

5.4    Nonobstant le paragraphe 5.2, la secrétaire générale ou le secrétaire général peut apporter des modifications au présent règlement sans les faire approuver par le Comité d’administration lorsque ces modifications consistent, selon le cas :

a)    à mettre à jour ou à corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une politique, d’une méthode ou d’une autorité; 

b)    à corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, le format et d’autres éléments techniques, au besoin, si la correction ne change pas le sens d’une disposition, ou à apporter une autre correction, si la présence d’une erreur et la correction à apporter sont évidentes; 

c)    à apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;

d)    à reprendre les modifications apportées à d’autres règlements, résolutions, politiques ou méthodes de l’Université à des fins d’uniformité.