Approuvé Comité d'administration 327.8
INTERRUPTION TEMPORAIRE DES ACTIVITÉS D'UNE FACULTÉ, D'UNE ÉCOLE OU D'UN SERVICE DE L'UNIVERSITÉ
OBJET
1. Le présent règlement a pour objet d'établir les règles régissant l'interruption temporaire des activités d'une faculté, d'une école ou d'un service et les conditions applicables au personnel de soutien en l'occurrence.
PRINCIPES
2. Étant donné que certaines fonctions essentielles doivent être assurées 24 heures sur 24 à longueur d'année, l'Université à toutes fins utiles ne ferme jamais complètement ses portes ni n'interrompt tous ses services, sauf dans des circonstances très exceptionnelles. Seul le recteur ou son délégué peut décider des mesures à prendre.
3. Même si l'Université n'interrompt pas toutes ses activités, il peut y avoir lieu d'annuler des cours du jour ou du soir soit sur le campus soit hors campus dans des circonstances particulières. Seul le vice-recteur aux Études ou son délégué peut en décider. En règle générale, une telle décision n'influe pas sur le travail régulier du personnel de soutien.
4. Les activités d'une faculté, d'une école ou d'un service peuvent être interrompues, en partie ou en totalité, s'il se présente des circonstances exceptionnelles : sinistres, dérangement du système de ventilation, panne d'électricité prolongée, etc. La décision en pareil cas incombe aux doyens ou aux directeurs ou à leurs délégués. En cas d'alerte à la bombe ou de risque semblable au personnel, il incombe à la personne responsable de l'édifice (voir l'annexe) de décider si une évacuation doit se faire et si elle doit être totale ou partielle. Sa décision serait basée sur les renseignements et recommandations fournis par le Service de la protection. Le Service du marketing et des communications et le Cabinet du vice-recteur aux Études seront informés par la personne responsable de l'édifice afin qu'ils puissent répondre efficacement aux questions des médias.
5. Dans le cas de grosses tempêtes de neige, l'Université participera au programme d'état d'urgence neige de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton. Si les autorités municipales déclarent un état d'urgence, l'Administration centrale de l'Université proposera aux facultés, écoles et services un plan d'action approprié. La discrétion prévue à l'article 4 devra donc être exercée à la lumière des décisions que prendra l'Administration centrale en se fondant sur les activités pédagogiques de l'Université et sur notre participation audit programme.
CONDITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DE SOUTIEN
6. Dans l'éventualité d'interruption partielle ou totale des activités de l'Université, à la suite de circonstances exceptionnelles, les conditions suivantes seront applicables au personnel de soutien, selon le cas :
- a) si l'Université demande aux employés ou employées de quitter leur travail ou de s'abstenir de s'y présenter, leur rémunération normale ne subira pas d'interruption. Ceux ou celles qui, à la demande de leur doyen ou doyenne/directeur ou directrice, demeureront de service continueront à recevoir leur rémunération normale.
- b) si l'Université décide de mettre à pied des employés, leur rémunération normale sera interrompue pendant la période de mise à pied. Une telle décision, qui ne serait prise que dans des circonstances exceptionnelles, devra être conforme aux lois, règlements et méthodes alors en vigueur. Ceux qui demeureraient de service ou seraient rappelés au travail, à la demande de l'Université, toucheraient leur rémunération normale.
7. Un/doyen/directeur peut autoriser un employé à quitter son travail plus tôt ou à arriver plus tard que le prescrivent les règlements si des circonstances particulières justifient une telle autorisation. Dans un tel cas l'employé doit faire du surtemps dans les trois mois qui suivent ou utiliser ses congés annuels.
INTERPRÉTATION
8. L'interprétation de ce règlement est confiée au directeur du Service des ressources humaines. Son application relève de la direction des facultés et services conjointement avec le directeur du Service des ressources humaines.
PORTÉE DU RÈGLEMENT
9. Le présent règlement s'applique aux employés et(ou) aux situations qui ne sont pas régies par les dispositions d'une convention collective.
EXCEPTION
10. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du vice-recteur aux Ressources.
Révisé le 8 décembre 1999
(Service des ressources humaines)
Annexe
RESPONSABLES DES BÂTIMENTS *
PAVILLONS / ÉDIFICES :
Aréna Minto, 255, rue Henderson - Le directeur, Service des sports
Arts (70, avenue Laurier) - Le doyen, Faculté des arts
La Centrale thermique - Le directeur, Service des immeubles
Colonel By - La doyenne, Faculté de génie
D'Iorio - Le doyen, Faculté des sciences
Fauteux - Le doyen, Droit civil ou le doyen, Common Law
Gendron - Le doyen, Faculté des sciences
Jock-Turcot - Le directeur général des Affaires étudiantes, Centre universitaire
538, avenue King Edward - Le directeur, Bureau de la coopération internationale
554, avenue King Edward - Le doyen, Faculté des arts
550, avenue King Edward - La doyenne, Faculté des sciences de la santé
585, avenue King Edward - Le doyen, Faculté des sciences
600, avenue King Edward - Le doyen, Faculté des arts
703-705, avenue King Edward - Fraternités
Lamoureux - La doyenne, Faculté d'éducation
100, avenue Laurier - Le doyen, Faculté des arts
190, avenue Laurier - Le vice-recteur adjoint, Anciens et développement
Le Cube - La doyenne, Faculté de génie
Leblanc - Le directeur, Service de logement
139, rue Louis-Pasteur - Le directeur, Service des approvisionnements et services
141, rue Louis-Pasteur - Le directeur, Service des immeubles ou le directeur, Service de la protection
MacDonald - Le doyen, Faculté des sciences
33, rue Mann - Le directeur, Service des immeubles
Marchand - Le directeur, Service de logement
100, rue Marie-Curie - Le directeur, Service de santé
Marion - Le doyen, Faculté des sciences
Montpetit - Le directeur, Service des sports ou la doyenne, Faculté des sciences de la santé ou le directeur, Service de l'informatique et des communications 1
Morisset - Le bibliothécaire en chef
Pérez - Le doyen, Faculté des arts
Résidence Brooks - Le directeur, Service de logement
Roger-Guindon - Le doyen, Faculté de médecine ou la doyenne, Faculté des sciences de la santé
110, rue Séraphin-Marion - Le directeur, Service de l'informatique et des communications
115, rue Séraphin-Marion (pavillon Hagen) - Le doyen, Faculté des études supérieures et postdoctorales
133, rue Séraphin-Marion - Le doyen, Faculté des arts
135, rue Séraphin-Marion - Le doyen, Faculté des arts
143, rue Séraphin-Marion - La directrice, Programme en études des femmes
145, 147, 155, 157, rue Séraphin-Marion - Le doyen, Faculté des arts
Simard - Le doyen, Faculté des arts
Stanton - Le directeur, Service de logement
Tabaret - Le recteur (Tous les secteurs)
43, rue Templeton - La doyenne, Faculté des sciences sociales
100, rue Thomas-More - Le directeur, Service de logement (Division du stationnement et de la circulation et Garderie Bernadette)
Thompson - Le directeur, Service de logement et le directeur, Service de l'informatique et des communications
1NOTA : Si l'obus est dans un secteur autre que celui des sports le responsable devient le doyen ou le directeur de la faculté ou du service impliqué.
120 Université - Le directeur, Service d'aide à l'étudiant
Vachon - Le doyen, Faculté des sciences
Vanier - Le doyen, Faculté d'administration
200, rue Wilbrod - La doyenne, Faculté des sciences sociales
Lorsque l'alerte est pour un bâtiment ou un secteur non indiqué ci-dessus, la décision revient à la personne responsable de l'endroit à ce moment.
Après les heures normales de travail et advenant l'impossibilité ou de la difficulté à rejoindre la personne responsable, la décision d'évacuer serait prise par le Service de la protection.
* DURANT LES PÉRIODES D'EXAMENS ET DE L'INSCRIPTION DANS LES GYMNASES, LA DÉCISION REVIENT AU VICE-RECTEUR ADJOINT À LA GESTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES ET REGISTRAIRE.