No, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO traitent tous deux d’accessibilité, mais il s’agit de textes législatifs très différents. Le Code des droits de la personne de l’Ontario est un texte législatif, axé sur les plaintes individuelles, qui traite de discrimination. Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées s’applique à l’ensemble des organisations de l’Ontario et vise à accroître l’accessibilité pour tous.
Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées ne remplace pas les droits ou les obligations légales établis en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et n’a aucune incidence sur ceux-ci. Il ne limite pas non plus les obligations à l’égard des personnes handicapées que prévoit tout autre texte législatif. Cela signifie que le Code des droits de la personne de l’Ontario ou un autre texte législatif applicable peut nécessiter l’adoption d’autres mesures d’adaptation allant au-delà des normes établies par les règlements de la LAPHO.
