En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, toute personne a droit à un traitement égal en matière de service, de logement, de contrat, d’association personnelle et d’emploi, sans discrimination fondée sur les motifs suivants:
- la race
- l’ascendance
- le lieu d’origine
- la couleur
- l’origine ethnique
- la citoyenneté
- la croyance
- le sexe
- l’orientation sexuelle
- l’identité sexuelle
- l’expression de l’identité sexuelle
- l’âge
- l’existence d’un casier judiciaire
- l’assistance sociale
- l’état matrimonial
- l’état familial
- un handicap
Selon le Règlement 67a de l'Université, il s'entend de la discrimination:
a) Une distinction, intentionnelle ou non, directe ou indirecte, fondée sur la race, l'ascendance, l'origine ethnique, la croyance, le lieu d'origine, la couleur, la citoyenneté, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression de celle-ci, l’âge, la grossesse, l’état matrimonial, l’état familial, l’existence d’un casier judiciaire, l’allégeance politique, la croyance religieuse, une incapacité ou les moyens de composer avec une incapacité; et
b) Qui a pour effet de créer des barrières ou des obligations, des désavantages ou des situations de traitement inégal qui privent une personne, en totalité ou en partie, de la possibilité de se prévaloir de privilèges, d’avantages ou de droits politiques, sociaux ou économiques accessibles aux autres membres de la société.
Elle peut prendre de nombreuses formes différentes et être exercée envers une personne ou un groupe ou, encore, être systémique.
