L’Université d’Ottawa respecte les dispositions prévues dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et sécurité au travail de l’Ontario, ainsi que la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Université de l’Ontario en matière de discrimination.

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, toute personne a droit à un traitement égal en matière de service, de logement, de contrat, d’association personnelle et d’emploi, sans discrimination fondée sur les motifs suivants:

  • la race
  • l’ascendance
  • le lieu d’origine
  • la couleur
  • l’origine ethnique
  • la citoyenneté
  • la croyance
  • le sexe
  • l’orientation sexuelle
  • l’identité sexuelle
  • l’expression de l’identité sexuelle
  • l’âge
  • l’existence d’un casier judiciaire
  • l’assistance sociale
  • l’état matrimonial
  • l’état familial
  • un handicap

Selon le Règlement 67a de l'Université, il s'entend de la discrimination:

a) Une distinction, intentionnelle ou non, directe ou indirecte, fondée sur la race, l'ascendance, l'origine ethnique, la croyance, le lieu d'origine, la couleur, la citoyenneté, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression de celle-ci, l’âge, la grossesse, l’état matrimonial, l’état familial, l’existence d’un casier judiciaire, l’allégeance politique, la croyance religieuse, une incapacité ou les moyens de composer avec une incapacité; et

b) Qui a pour effet de créer des barrières ou des obligations, des désavantages ou des situations de traitement inégal qui privent une personne, en totalité ou en partie, de la possibilité de se prévaloir de privilèges, d’avantages ou de droits politiques, sociaux ou économiques accessibles aux autres membres de la société.

Elle peut prendre de nombreuses formes différentes et être exercée envers une personne ou un groupe ou, encore, être systémique.

Une personne se rend coupable de discrimination « directe » lorsque l’acte en lui-même est discriminatoire et que la personne agit en son nom propre.

Exemple : Un employeur refuse d’examiner la candidature d’une femme enceinte ou qui vient d’avoir un enfant pour une promotion.

La « discrimination indirecte » consiste à porter atteinte à un droit par l’intermédiaire d’un tiers.

Exemple : Un employeur demande à son directeur de refuser d’examiner la candidature d’une femme enceinte ou qui vient d’avoir un enfant pour une promotion.

Dans certains cas, une règle ou une pratique singularise involontairement certaines personnes et crée une différence de traitement. Ce type de discrimination indirecte, aussi appelée « discrimination par suite d’un effet préjudiciable », est lui aussi interdit par le Code.

Exemple : Un règlement interne d’une entreprise prévoit une prime d’assiduité pour ceux qui auront fait un certain nombre d’heures supplémentaires au cours de l’année.

La discrimination systémique se produit quand les règles, les pratiques ou la culture d’une organisation contribuent au traitement inégal d’une personne ou de certaines personnes.

Exemple : Une règle stipulant qu’une personne ne peut exercer le travail de pompier à moins de mesurer 6 pieds constituerait une mesure discriminatoire envers la plupart des femmes.

Pour de plus amples renseignements sur la discrimination, consultez le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.

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Services de protection: 613-562-5499
Services de protection (urgence): 613-562-5411
Police: 911
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