1. Le Règlement s’applique à toute mauvaise conduite qui se produit sur le campus ou à l’extérieur du campus mais en relation avec une activité de l’Université : atteinte à l’intégrité physique, ou psychologique, agression, intimidation, fraude, fausse déclaration, destruction des biens de l’Université.
2. Le Règlement s’applique à tout manquement par voie électronique, en lien avec une activité de l’Université, une installation de l’Université ou avec la communauté universitaire, l’information, blogues, publication Web, clavardages préjudiciables portant atteinte à une étudiante ou un étudiant, à la communauté universitaire…
3. Le Règlement prévoit les mesures spécifiques en cas de mauvaise conduite et la possibilité d’imposer des mesures intérimaires.

Le règlement 130 ne limite absolument pas :

1. La liberté d’expression des étudiantes et étudiants;
2. Le libre échange d’idées et de débats en milieu universitaire;
3. La participation des étudiantes et étudiants aux débats, assemblées, manifestations pacifiques et aux lignes de piquetage légales;
4. Le droit de s’exprimer librement, de critiquer l’université ou d’être en désaccord avec l’Université tel qu’énoncé par le règlement 121 – Politique sur la liberté d’expression.