Si vous pensez qu’un manquement à la conduite responsable s’est produit et désirez rencontrer une conseillère ou un conseiller, vous pouvez nous contacter via notre portail. Si vous préférez, vous pouvez aussi envoyer un courriel au BDP à [email protected].

Afin de mieux comprendre la situation, nous vous demandons d’inclure les informations suivantes :

• Que s’est-il passé?
• Quelles sont les personnes impliquées?
• Quand l’incident est-il survenu?
• Où l’incident est-il survenu?
• Est-ce qu’il y avait des témoins?

Nous pourrons par la suite enclencher le processus.

À cette étape, nos conseillères et conseillers examinent les allégations et tout document à l’appui pertinent, cherchent à obtenir des précisions, consultent d’autres personnes à l’interne au besoin et déterminent si les allégations relèvent du Règlement 130. Le cas échéant, le BDP vous en informera par écrit (en tant qu’étudiante ou étudiant à l’origine de la plainte, également appelé partie plaignante) et vous fournira un résumé des allégations et des détails de la résolution, des processus connexes et des mesures qui seront prises, le cas échéant.

Si les allégations ne relèvent pas du Règlement 130 ou de la compétence du BDP, nos conseillères et conseillers pourront vous recommander d’autres solutions ou vous diriger vers d’autres règlements ou ressources de l’Université, comme votre faculté, les Ressources humaines, votre représentante ou représentant syndical, l’ombudsman, etc. Vous pouvez également présenter une demande écrite de réévaluation de la décision auprès de la direction du BDP. La direction vous informera par écrit du résultat de la réévaluation, qui est définitif et sans appel.

Si votre plainte semble sortir du champ d’application du Règlement 130, le BDP peut recourir à un mode de résolution officiel ou informel.

Lorsque le BDP le juge approprié et faisable, en concertation avec l’autorité compétente, nos conseillères et conseillers peuvent privilégier un règlement informel du cas de manquement à la conduite responsable. Un mécanisme de résolution informel est un processus volontaire où les parties règlent leur différend de manière non officielle, par exemple au moyen d’une communication ouverte. En voici quelques exemples :

• Stratégies d’éducation
• Médiation
• Négociation
• Facilitation
• Conférences de résolution de conflits
• Mesures de justice réparatrice, y compris les cercles de guérison

Lorsque la résolution informelle échoue, le BDP peut proposer un processus de résolution officiel.
 

Lorsque le mécanisme de résolution informel échoue ou n’est pas approprié vu la nature du manquement à la conduite responsable, c’est le processus de résolution officiel, dont les étapes sont énoncées ci-dessous, qui s’applique.

1. La partie défenderesse (la personne visée par les allégations) peut répondre par écrit.
2. Une enquête est réalisée.
3. Le rapport d’enquête est produit et communiqué aux parties et à l’autorité compétente.
4. Le résultat et les mesures définitives sont présentés. Voici quelques exemples de mesures possibles :

• Mesures d’éducation
• Avertissement écrit
• Probation
• Perte de privilèges, suspension ou refus d’un service
• Réparation (compensation pour la perte, les dommages ou le préjudice)
• Retrait, suspension ou annulation des bourses ou de l’aide financière
• Suspension de l’Université

5. Le résultat et le processus d’appel sont communiqués aux parties.

L’étudiante ou l’étudiant qui aurait manqué à la conduite responsable peut interjeter appel. Le Comité d’appel du Sénat, dont la décision est définitive, entendra l’appel si toutes les conditions énoncées dans le Règlement 130 sont remplies.

Le fait d’interjeter appel ne suspendra en aucun cas l’application des mesures imposées.

Les décisions du Comité d’appel du Sénat sont irrévocables; elles ne peuvent être portées en appel à leur tour.