Le Règlement 130 – Droit et conduite responsable des étudiantes et étudiants est un outil de promotion et de respect des droits des membres de la communauté universitaire en vue de maintenir un milieu respectueux, sain et sécuritaire.

Portée et application

  1. Le Règlement s’applique à toute mauvaise conduite qui se produit sur le campus ou à l’extérieur du campus mais en relation avec une activité de l’Université : atteinte à l’intégrité physique, ou psychologique, agression, intimidation, fraude, fausse déclaration, destruction des biens de l’Université.
  2. Le Règlement s’applique à tout manquement par voie électronique, en lien avec une activité de l’Université, une installation de l’Université ou avec la communauté universitaire, l’information, blogues, publication Web, clavardages préjudiciables portant atteinte à une étudiante ou un étudiant, à la communauté universitaire…
  3. Le Règlement prévoit les mesures spécifiques en cas de mauvaise conduite et la possibilité d’imposer des mesures intérimaires.

Le règlement 130 ne limite absolument pas :

  1. La liberté d’expression des étudiantes et étudiants;
  2. Le libre échange d’idées et de débats en milieu universitaire;
  3. La participation des étudiantes et étudiants aux débats, assemblées, manifestations pacifiques et aux lignes de piquetage légales;
  4. Le droit de s’exprimer librement, de critiquer l’université ou d’être en désaccord avec l’Université tel qu’énoncé par le règlement 121 – Politique sur la liberté d’expression.
Une planche à pince devant un ordinateur.

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