Partout dans le monde, les constitutions des démocraties ont été rédigées dans le but d’en faire l’ultime code de référence au pays. Et pourtant, tout n’y est pas écrit noir sur blanc. Bon nombre de normes et de principes inhérents aux ordres constitutionnels n’ont jamais été couchés sur papier, un enjeu capital non seulement pour la recherche en droit constitutionnel, mais aussi pour les tribunau...
Partout dans le monde, les constitutions des démocraties ont été rédigées dans le but d’en faire l’ultime code de référence au pays. Et pourtant, tout n’y est pas écrit noir sur blanc. Bon nombre de normes et de principes inhérents aux ordres constitutionnels n’ont jamais été couchés sur papier, un ...
26 octobre 2022