33e Entretiens Jacques Cartier Forum

L’Initiative IA + Sociétéet le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa et le Centre de recherches critiques sur le droit de l’Université Jean-Monnet St-Etienne présentent :

L’approche franco-canadienne s’inscrit dans des recherches entamées et en cours entre les deux universités partenaires et centres de recherches impliqués et fait écho aux initiatives des gouvernements des deux Etats ayant pour objet la mise en place d’une initiative internationale et multipartite visant à guider le développement et l’utilisation responsables de l’IA.

L’approche franco-canadienne s’inscrit dans des recherches entamées et en cours entre les deux universités partenaires et centres de recherches impliqués et fait écho aux initiatives des gouvernements des deux Etats ayant pour objet la mise en place d’une initiative internationale et multipartite visant à guider le développement et l’utilisation responsables de l’IA.

D’une durée de deux heures, le Forum s’organisera en tables rondes à l’occasion desquelles des intervenants des mondes académique et socio-économique spécialistes de ces questions qui répondront aux questions posées par les animateurs, organisateurs de cette journée. Chaque table ronde commencera par des réflexions d’expert(e)s français(e)s et canadien(ne)s. 

Programme

Mot d’ouverture

Florian Martin Bariteau et Mouna Mouncif-Moungache

Table ronde 1 : Quel cadre juridique pour l’IA ?

Teresa Scassaproposera ses réflexions sur les enjeux d’une régulation de l’IA, notamment dans le contexte d’un pays multi-juridique et fédéral comme le Canada. Au regard de l’ignorance des frontières par l’IA, Maryline Grange s’interrogera sur la nécessité, l’existence et la possibilité d’un cadre juridique international.

Table ronde 2 : Les grands enjeux d’un encadrement juridique

Jonas Knetsch s’interrogera sur le droit de la responsabilité à l’épreuve de l’IA, notamment au regard de la réglementation des véhicules autonomes.Karine Gentelet  discutera des enjeux de discrimination pour les populations marginalités et de la nécessité de penser la gouvernance et la régulation de l’IA par le prisme des droits de la personne.

Discussion de clôture

Jean-Michel Mis, Député à l’Assemblée Nationale française offrira ses réflexions et perspectives sur la réglementation de l’IA et les enjeux que cela présente d’un point de vue des décideurs publics. 

À propos des organisateurs

Florian Martin-Bariteau est professeur agrégé, titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en technologie et société et directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société à l’Université d’Ottawa. Il est également directeur de l’Initiative IA + Société et co-porteur d’un projet financé par le Fonds France-Canada pour la Recherche sur la régulation de l’intelligence artificielle.

Mouna Mouncif-Moungache est Maître de conférences en droit public à l’Université Jean-Monnet St-Etienne et coordinatrice du chantier transversal droit, critique et numérique au Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID). Elle est porteur du projet “approche pluridisciplinaire de la gouvernance des blockchains” et co-porteur d’un projet financé par le Fonds France-Canada pour la Recherche sur la régulation de l’intelligence artificielle.

À propos des panélistes

Karine Gentelet est conseillère sur les questions technologiques pour Amnestie Canada Francophone dont elle a auparavant été présidente. Très impliquée dans les débats publics sur les droits humains et l’IA, elle est professeure agrégée de sociologie à l’Université du Québec en Outaouais et titulaire de la Chaire Abeona-ENS-OBVIA en IA et justice sociale.

Maryline Grange est Maître de conférences en droit public à l’Université Jean-Monnet St-Etienne et spécialiste des questions de droit international en particulier de la cybersécurité. Elle est directrice du master I droit public et membre du Conseil d'administration de l'Université.

Jonas Knetsch est professeur de droit privé à l’Université Jean-Monnet St-Etienne et spécialiste des questions de droit de la responsabilité. Il est coordinateur du chantier transversal circulation des concepts et directeur scientifique du séminaire général du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID). Directeur du master 2 droit et entreprise, il participe à plusieurs projets de recherche en droit comparé et responsabilité civile

Jean-Michel Mis est Député de la Loire à l’Assemblée nationale française. Membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, il est vice-président des groupes d’études « Cyber sécurité et souveraineté numérique », « santé et numérique » et membre du groupe d’études « Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle ». Il a aussi été co-rapporteur de la mission d’information sur les blockchains. Il est membre du Conseil national du numérique, ainsi que membre associé de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP).

Teresa Scassa est professeure titulaire et Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de l’information à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa où elle est également membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Elle est notamment membre du comité consultatif sur l’IA du Gouvernement du Canada. du Canada.