Remboursement de frais de voyage

Le Formulaire Dépense doit être complété en conformité avec les consignes du Règlement 21 et de la Méthode 16-11.

 

Quel formulaire devrais-je utiliser?

Généralement, l'endroit où la dépense est encourue détermine quel formulaire doit être utilisé. Il est donc possible qu'il soit nécessaire de compléter plus d'un formulaire pour un même voyage.  Ceci assure que les calculs pour les rabais de TPS ou TVH se fassent correctement pour les dépenses qui y sont admissibles.

Les dépenses pour une période de sept jours peuvent être réclamées sur un formulaire unique. Si le voyage dépasse les sept jours, un autre formulaire doit être complété par période de sept jours.

 

Formulaires pour les dépenses encourues entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018 :

  • Le formulaire des provinces harmonisées (TVH) doit être utilisé pour les dépenses encourues dans les provinces suivantes : Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Le formulaire des provinces non-harmonisées et des territoires (TPS - 5 %) doit être utilisé pour les dépenses encourues dans les provinces et les territoires suivants : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nunavut, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.
  • Le formulaire des États-Unis doit être utilisé pour les dépenses encourues aux États-Unis. Les montants doivent être réclamés en $US et sont convertis automatiquement d’après le taux de change inscrit sur le formulaire.
  • Le formulaire à l'étranger doit être utilisé pour les dépenses encourues dans les pays autres que le Canada et les États-Unis. Les montants doivent être réclamés en $CAD.

 

Formulaires pour les dépenses encourues entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017 :

  • Le formulaire des provinces harmonisées (TVH) doit être utilisé pour les dépenses encourues dans les provinces suivantes : Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Le formulaire des provinces non-harmonisées et des territoires (TPS - 5 %) doit être utilisé pour les dépenses encourues dans les provinces et les territoires suivants : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nunavut, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.
  • Le formulaire des États-Unis doit être utilisé pour les dépenses encourues aux États-Unis. Les montants doivent être réclamés en $US et sont convertis automatiquement d’après le taux de change inscrit sur le formulaire.
  • Le formulaire à l'étranger doit être utilisé pour les dépenses encourues dans les pays autres que le Canada et les États-Unis. Les montants doivent être réclamés en $CAD.

 

 

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