Comprendre les droits universitaires

Comprendre les droits universitaires

Les droits de scolarité sont des droits obligatoires exigés par l’Université pour la formation et l’enseignement. Ils varient selon votre statut étudiant (temps plein ou temps partiel), votre cycle d’études (premier cycle ou cycles supérieurs), votre programme et votre statut légal au Canada. Vous trouverez sur ce site les outils nécessaires pour estimer et mieux comprendre vos droits de scolarité et les autres droits exigés à l’Université d’Ottawa.

Les droits pour la prochaine année universitaire (septembre à août) sont toujours publiés à la fin mai.

Vous pouvez prendre connaissance des droits pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023. Si vous souhaitez connaître les droits de scolarité des trimestres antérieurs à l’automne 2021, consultez les archives.

Le total officiel des droits universitaires à payer figure sur votre relevé de compte, disponible dans uozone environ un mois avant le début de chaque trimestre.

Comment estimer le total des droits universitaires pour une année

Une année universitaire correspond normalement à 8 mois au baccalauréat (septembre à avril), soit deux trimestres, et à 12 mois aux études supérieures (septembre à août), soit trois trimestres. Dans la majorité des cas, l’année universitaire débute la première semaine de septembre. Certaines personnes commencent toutefois leurs études en janvier ou en mai.

Pour estimer vos droits, suivez les étapes ci-dessous.

  1. Procédez un trimestre à la fois en utilisant les informations figurant dans les tableaux des pages Droits de scolarité, Droits accessoires et Droits complémentaires.
  2. Pour chaque trimestre :
    • Suivez les instructions pour consulter chaque tableau de droits.
    • En général, les droits sont fixes si vous étudiez à temps plein, alors qu’ils sont calculés par crédit si vous étudiez à temps partiel. Cela dit, certains programmes comme la maîtrise en ingénierie calculent les droits par crédit, même à temps plein.
    • Si les droits sont fixes pour votre programme, vous avez votre estimation.
    • Si les droits sont calculés par crédit, multipliez le montant établi pour un crédit par le nombre de crédits que vous comptez suivre.
    • Ajoutez les droits accessoires qui se rapportent à votre statut étudiant (temps plein ou temps partiel) et à votre cycle d’études (premier cycle ou études supérieures).

Ajoutez les droits complémentaires qui s’appliquent à certains de vos cours le cas échéant.

Facteurs qui influent sur les droits de scolarité

Plusieurs facteurs influent sur les droits de scolarité :

  1. Cycle d’études et discipline du programme d’études
  2. Statut étudiant (étudiante ou étudiant régulier, étudiante ou étudiant spécial)
  3. Charge de cours (temps complet ou temps partiel)
  4. Statut au Canada
  5. Province ou territoire de résidence (dans le cas des Canadiennes et Canadiens)
  6. Progression dans un programme

Cycle d’études et discipline du programme d’études

Il y a trois cycles d’études à l’Université : le premier cycle (baccalauréat et certificat), le deuxième cycle (maîtrise et diplôme d’études supérieures) et le troisième cycle (doctorat).

Une fois le cycle d’études établi, c’est la première discipline de votre programme qui détermine le montant de vos droits de scolarité. Par exemple, si vous étudiez au baccalauréat ès arts spécialisé en communication avec mineure en biologie, votre première discipline est « communication ». Dans le cas d’un double diplôme ou d’un baccalauréat bidisciplinaire, sélectionnez l’option qui comprend les deux disciplines. Si vous ne trouvez pas la combinaison recherchée dans la liste, vérifiez les droits pour chaque discipline séparément.

Voir les programmes d’études.

Droits des programmes de propédeutique

Si vous n’avez pas suivi les cours préalables exigés pour le programme d’études supérieures choisi, vous pourriez avoir accès à un programme de propédeutique.

Un tel programme préparatoire vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires à votre admission, et peut être suivi à temps plein ou à temps partiel.

Les droits universitaires (notamment les droits complémentaires et les droits accessoires) sont les mêmes que ceux des cycles supérieurs. Ils sont établis en fonction du statut étudiant (temps plein ou partiel), de la faculté, du nombre total de trimestres et du statut légal au Canada (étudiante ou étudiant canadien ou international).

Selon que votre programme de propédeutique vise l’admission à un programme de maîtrise ou de doctorat, vous devrez verser les droits normalement exigés pour le programme visé.

Étudiantes et étudiants réguliers ou spéciaux

Étudiantes et étudiants réguliers

Une étudiante ou un étudiant régulier est une personne qui est admise à un programme d’études menant à un grade, à un certificat ou à un diplôme, et qui est inscrite à un ou plusieurs cours de ce programme. Les étudiantes et étudiants réguliers peuvent devoir payer des droits fixes ou des droits par crédit selon le programme et la charge de cours.

Étudiantes et étudiants spéciaux

Une étudiante ou un étudiant spécial est une personne à qui l’Université permet de s’inscrire à des cours en vue d’obtenir des crédits, mais qui ne cherche pas à obtenir un grade, un certificat ou un diplôme. Les étudiantes et étudiants spéciaux paient par crédit pour des études à temps partiel et un montant fixe pour des études à temps plein.

Charge de cours

Les droits de scolarité à payer varient en fonction du nombre de cours auxquels vous vous inscrivez.

Temps plein
Premier cycle

Au baccalauréat ou au certificat, vous devez vous inscrire à 12 crédits de cours ou plus par trimestre pour avoir un statut à temps plein aux fins du calcul des droits de scolarité. À ce cycle, les droits des étudiantes et étudiants à temps plein sont fixes. Des frais particuliers s’appliquent aux cours suivis à titre d’auditrice ou d’auditeur libre, lesquels ne sont pas inclus dans la classification des étudiantes et étudiants. 

Études supérieures

À la maîtrise, au diplôme d’études supérieures ou au doctorat, les étudiantes et étudiants s’inscrivent généralement à six crédits ou plus et sont automatiquement considérés à temps plein aux fins du calcul des droits de scolarité. Pour changer de classification, il faut remplir le formulaire Modification / Annulation d’inscription (2e/3e cycles) (PDF) et le soumettre au bureau des études supérieures de sa faculté avant la date limite prévue dans les dates importantes et échéances scolaires.

Les étudiantes et étudiants inscrits à temps plein paient un montant fixe pour la majorité des programmes d’études. Certains programmes, par exemple les maîtrises en ingénierie, calculent plutôt les droits par crédit, sans égard au statut à temps plein ou à temps partiel. Des frais particuliers s’appliquent aux cours suivis à titre d’auditrice ou d’auditeur libre, lesquels ne sont pas inclus dans la classification des étudiantes et étudiants.

Temps partiel

Les étudiantes et étudiants inscrits à temps partiel paient un montant fixe par crédit multiplié par le nombre de crédits auxquels ils sont inscrits. Le montant par crédit varie en fonction d’autres critères, comme le programme d’études ou le statut au Canada. Au premier cycle, les droits des études à temps partiel pour les cours sans crédit (NC) sont déterminés d’après le nombre d’heures d’enseignement magistral (ou l’équivalent) par semaine.

Droits pour les activités de recherche

Les étudiantes et étudiants inscrits à temps partiel aux études supérieures et qui mènent des activités de recherche (au lieu de suivre des cours) paient un montant fixe pour le trimestre. Pour plus d’information, consultez les droits de recherche sur l’une des pages de droits de scolarité (Canadiens – Ontario, Canadiens – Hors-Ontario, International)  

Impact financier d’un changement de statut (de temps plein à temps partiel)

Si vous passez des études à temps plein aux études à temps partiel, votre admissibilité à l’aide financière pourrait être touchée, et vous pourriez vous retrouver dans l’impossibilité de renouveler vos bourses. Par ailleurs, l’abandon d’un cours risque d’avoir une incidence sur votre capacité à répondre aux exigences de votre programme. Assurez-vous de bien en évaluer toutes les répercussions au préalable.

Statut au Canada

Citoyennes et citoyens canadiens ou équivalent

Les droits pour les citoyennes et citoyens canadiens s’appliquent aux personnes suivantes 

  • A. Citoyennes et citoyens canadiens ou résidentes et résidents permanents du Canada et leurs personnes à charge1
    • Les personnes nées à l’extérieur du Canada devront présenter une preuve de leur statut au Canada à InfoService pour profiter de ces droits. Un passeport canadien valide est une preuve suffisante. Normalement, une carte d’identité avec photo et un numéro d’assurance sociale dont le premier chiffre est différent de 9 sont aussi suffisants pour établir le statut légal. Si vous êtes en voie d’obtenir la résidence permanente, nous exigeons une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) confirmant la réception de votre demande de résidence permanente.
  • B. Membres du corps diplomatique et leurs personnes à charge1
  • C. Visiteuses et visiteurs admis au Canada pour exercer un emploi et leurs personnes à charge2
  • D. Personnes réfugiées acceptées par le gouvernement du Canada et leurs personnes à charge1+3

Les étudiantes et étudiants se réclamant des catégories BC ou D doivent présenter leurs pièces justificatives à InfoService avant de pouvoir bénéficier de l’exemption.

Notes
  1. Les personnes à charge comprennent le conjoint ou la conjointe (par mariage ou union de fait) et les enfants célibataires, y compris ceux du conjoint ou de la conjointe. La situation de personne à charge doit être solidement documentée.
    • Mariage : Un certificat de mariage doit être présenté pour confirmer l’état matrimonial.
    • Union de fait : L’union de fait doit être confirmée au moyen d’un affidavit signé par les deux personnes conjointes, ainsi que par une autorité juridique (juriste, notaire ou commissaire), établissant que leur relation conjugale est reconnue. Cette relation doit durer depuis au moins trois ans, sauf si les personnes conjointes vivent ensemble avec un ou des enfants dont ils sont les parents naturels ou adoptifs.
    • Enfant célibataire : La personne à charge doit être âgée de moins de 22 ans et ne pas vivre dans une relation conjugale (mariage ou union de fait) au moment où elle entreprend ses études. Un enfant célibataire peut aussi être une personne handicapée qui a bénéficié d’un soutien financier important de ses parents et qui, en raison de son handicap, ne peut être autonome sur le plan financier.
  2. Les personnes suivantes sont exclues de la catégorie « Visiteuses et visiteurs admis au Canada pour exercer un emploi et leurs personnes à charge »:
    • toute personne en visite qui occupe une fonction d’assistanat d’enseignement ou de recherche aux cycles supérieurs;
    • une étudiante ou un étudiant international possédant un permis de travail dans le but de réaliser un stage ou des études médicales (résidente ou résident, associée ou associé en clinique, associée ou associé de recherche);
    • une étudiante ou un étudiant international possédant un permis de travail pour personne diplômée (jusqu’à trois années après l’obtention du diplôme);
    • une étudiante ou un étudiant international détenant un permis d’études valide et dont le conjoint ou la conjointe de fait, l’époux ou l’épouse a reçu un permis de travail pour cette raison;
    • une étudiante ou un étudiant international possédant un permis de travail lui permettant de travailler à l’extérieur du campus.
  3. Ce n’est qu’après la deuxième étape du processus d’évaluation des demandes que le Canada reconnaît officiellement une personne comme réfugiée au sens de la Convention. Vous devez présenter une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada attestant que votre demande de résidence permanente a été transmise au ministère.
Province ou territoire de résidence des Canadiennes et Canadiens

Les droits universitaires des citoyennes et citoyens canadiens ou résidentes et résidents permanents au Canada diffèrent selon le lieu de résidence, soit en Ontario ou à l’extérieur de l’Ontario. Pour qu’on vous reconnaisse comme personne résidant en Ontario, l’Ontario doit être la province où vous avez le plus récemment résidé pendant 12 mois consécutifs en date du premier jour de vos études à l’Université d’Ottawa, sans compter le temps que vous avez passé à titre d’étudiante ou d’étudiant de niveau postsecondaire à temps plein.

  • Pour les élèves du secondaire : la province de la dernière école que vous avez fréquentée.
  • Pour toute autre personne : la province de votre adresse résidentielle au moment de faire votre demande d’admission.

Une fois que vous entamez votre parcours à l’Université d’Ottawa, votre statut de résidente ou résident d’une province ou d’un territoire reste le même pendant toute la durée de vos études. 

Si vous ne répondez pas aux critères habituels de résidence en Ontario, vous pourriez peut-être être considéré comme résidant en Ontario à la lumière de votre situation particulière, dans les situations suivantes :

  • Vous êtes mariée ou marié, et l’Ontario est la province où votre épouse ou époux a le plus récemment résidé pendant 12 mois consécutifs, sans compter le temps que cette personne a passé à étudier au niveau postsecondaire à temps plein.
  • Vous êtes une étudiante ou un étudiant célibataire à charge, c’est-à-dire que vous répondez à tous les critères suivants :
    • Vous ne vous êtes jamais mariée ou marié, et vous n’avez jamais vécu dans une union de fait.
    • Vous n’avez jamais été parent célibataire ayant la garde légale et la responsabilité financière d’enfants.
    • Vous faites des études postsecondaires dans les six ans suivant la fin de vos études secondaires.
    • Au début de votre période d’études, vous n’avez pas travaillé à temps plein pendant 24 mois consécutifs.
    • L’Ontario est la province où vos parents, vos beaux-parents ou vos parrains officiels ont résidé le plus récemment pendant au moins 12 mois consécutifs - Si vos parents ou beaux-parents sont séparés ou divorcés, ce critère s’applique au parent ou beau-parent, à la tutrice ou au tuteur avec qui vous résidez normalement ou qui vous soutient financièrement.
    • Vous répondez aux critères relatifs au statut au Canada, mais pas aux critères de résidence en Ontario (ou vous êtes une Canadienne ou un Canadien « apatride »).

Si ni vous ni les personnes qui vous soutiendront n’avez résidé dans une province ou un territoire du Canada pendant 12 mois consécutifs (sans compter le temps passé à étudier à temps plein), vous devez fournir des documents justificatifs qui serviront à déterminer si vous répondez aux critères de résidence en Ontario.

Étudiantes et étudiants internationaux

Les droits pour étudiantes et étudiants internationaux s’appliquent aux personnes suivantes :

  • E. Personnes qui n’appartiennent à aucun des groupes décrits en ABC ou D;
  • F. Personnes qui appartiennent à un des groupes décrits en ABC ou D, mais qui n’ont pas présenté de preuves documentaires de leur statut légal au Canada avant la date limite d’inscription. En cas de non-respect des dates limites, les droits pour étudiantes et étudiants internationaux seront exigés. Aucun changement de statut rétroactif ne sera effectué. Les dates limites sont :
    • le 31 octobre pour le trimestre d’automne;
    • le 31 janvier pour le trimestre d’hiver;
    • le 30 juin pour les étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs inscrits au trimestre de printemps-été (mai-août);
    • le 31 juillet pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs inscrits au trimestre d’été (juillet-août) ainsi que pour les étudiantes et étudiants du premier cycle inscrits au trimestre de printemps-été et au trimestre d’été.

Progression dans le programme

Votre progression dans votre programme peut influer sur vos droits de scolarité pour un trimestre donné. Elle est calculée en intervalles d’environ un an d’études pour une personne qui avance normalement dans ses études à temps plein.

Cette progression sera affichée avec votre relevé de compte dans uoZone avec votre relevé de compte disponible un mois avant le début du trimestre. Entre-temps, référez-vous à ce qui suit.

Premier cycle

Dans le cas des programmes de premier cycle, le nombre total de crédits que vous aurez obtenus et ceux auxquels vous êtes inscrits à la fin d’un trimestre détermine vos droits de scolarité pour ce trimestre.

Au premier cycle, il y a six tranches de droits de scolarité. Pour certains programmes, les droits de chaque tranche sont identiques, mais pour d’autres, ils varient.

Exemple (tranches identiques) : un étudiant canadien inscrit à la Faculté des arts pour le trimestre d’automne 2021

Exemple (tranches variables) : une étudiante internationale inscrite en génie chimique pour le trimestre d’automne 2021

  • 33 crédits ou moins = 3 044,08 $
  • 33,01 à 66 crédits = 3 044,08 $
  • 66,01 à 99 crédits = 3 044,08 $
  • 99,01 à 132 crédits = 3 044,08 $
  • 132,01 à 165 crédits = 3 044,08 $
  • 165,01 crédits ou plus = 3 044,08 $
  • 33 crédits ou moins = 26 353,60 $
  • 33,01 à 66 crédits = 26 353,60 $
  • 66,01 à 99 crédits = 24 176,56 $
  • 99,01 à 132 crédits = 22 179,37 $
  • 132,01 à 165 crédits = 20 636,46 $
  • 165,01 crédits ou plus = 19 200,88 $

Études supérieures

Dans le cas des programmes d’études supérieures, le nombre total de trimestres que vous aurez terminés à la fin d’un trimestre détermine vos droits de scolarité pour ce trimestre.

Aux cycles supérieurs, il y a quatre tranches de droits de scolarité. Pour certains programmes, les droits de chaque tranche sont identiques, mais pour d’autres, ils varient.

Exemple (tranches identiques) : un étudiant canadien inscrit à la Faculté des arts pour le trimestre d’automne 2021

Exemple (tranches variables) : une étudiante internationale inscrite à la Faculté de génie pour le trimestre d’automne 2021

  • 2 trimestres ou moins = 2 456,70 $
  • 3 à 5 trimestres = 2 456,70 $
  • 6 à 8 trimestres = 2 456,70 $
  • 9 trimestres ou plus = 2 456,70 $
  • 2 trimestres ou moins = 11 290,52 $
  • 3 à 5 trimestres = 11 290,52 $
  • 6 à 8 trimestres = 10 357,82 $
  • 9 trimestres ou plus = 9 502,18 $

Note : Une personne qui passe d’un programme de premier cycle à un programme d’études supérieures commence à la première tranche.

Calcul des droits de scolarité pour les années à venir

Vous ne pouvez pas utiliser votre progression afin de calculer vos droits de scolarité pour les années à venir. Nous mettons à jour les tableaux des droits chaque mois de mai en vue de l’année suivante.

Prenons le tableau ci-dessus pour les études supérieures (colonne de l’étudiante internationale) : vous voyez ici ce que signifierait une augmentation des droits de scolarité de 2 %.

Progression

20XX-20YY

Année suivante

(augmentation de 2 %)

2 trimestres ou moins

11 290,52 $

11 516,00 $

3 à 5 trimestres

11 290,52 $

11 516,00 $

6 à 8 trimestres

10 357,82 $

10 564,98 $

9 trimestres ou plus

9 502,18 $

9 692,22 $

Demande pour payer les droits de l'Ontario si vous avez reçu une facture pour résidents hors Ontario

Si vous avez reçu une facture de droits de scolarité pour résidentes et résidents hors Ontario, mais que, grâce à votre statut de résidence, vous êtes admissible à payer les droits pour résidentes et résidents de l’Ontario, vous pouvez soumettre une demande pour changer votre type de facturation, avec les documents requis avant les dates limites suivantes :

Trimestre

Date limite

Automne 2022

30 septembre 2022

Hiver 2023

3 février 2023

Printemps-été 2023

À DÉTERMINER

Remarques

  • Une fois la demande approuvée, le changement de facturation sera effectif pour la période d’études en cours. Aucun changement ne sera effectué pour les périodes d’études antérieures.
  • Aucune dérogation à ces dates limites ne sera accordée.

Critères d’admissibilité pour payer les droits de scolarité pour les résidentes et résidents de l’Ontario

Soumettez les documents requis avant la date limite du trimestre d’automne, d’hiver ou d’été, selon le scénario qui correspond à votre situation :

Vous êtes une étudiante ou un étudiant à charge et la résidence principale de vos parents est en Ontario

Documents à fournir :

1. L’avis de cotisation le plus récent de vos parents, afin de confirmer leur lieu de résidence en Ontario et de fournir la preuve de votre lien de dépendance.

OU

2. (a) Une preuve de votre lien de dépendance ET (b) une facture d’impôt foncier ou un contrat de bail résidentiel de vos parents ET (c) l’un des documents suivants de vos parents :

  • Facture de services publics (p. ex. Hydro, gaz, eau, câble, cellulaire)
  • Pièce d’identité ontarienne valide avec photo (p. ex., permis de conduire de l’Ontario, carte photo de l’Ontario)
  • Avis de l’allocation canadienne pour enfants
  • Police d’assurance habitation
  • État des prestations d’assurance-emploi versées (T4E)
  • Relevé de la sécurité de la vieillesse (T4A) (PSV) ou l’État des prestations du régime de pensions du Canada (T4A) (P)
  • État de compte du Régime de pensions du Canada
  • Confirmation d’emploi (p. ex., un bordereau de paie ou une lettre de l’employeur)

Pièces justificatives suggérées pour démontrer le lien de dépendance entre vous et vos parents :

  • Version intégrale de votre certificat de naissance canadien (qui comprend de l’information sur vos parents)
  • Certificat de naissance étranger traduit officiellement en anglais ou en français (qui comprend de l’information sur vos parents)
  • Fiche relative au droit d’établissement de vos parents (formulaires IMM1000/IMM5292/IMM5688) et liste des membres de la famille qui les ont accompagnés
  • Confirmation du visa de résidence permanente de vos parents et liste des membres de la famille qui les ont accompagnés
  • Avis de décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et liste des membres de la famille qui les ont accompagnés
  • Documents de preuve d’adoption (qui comprend de l’information sur vos parents)

Remarques : Les documents démontrant votre lien de dépendance à vos parents doivent contenir vos noms et prénoms officiels. Les noms et l’adresse figurant sur le relevé d’impôt foncier ou le contrat de bail demandé en 2 (b) doivent correspondre aux coordonnées figurant sur les documents fournis en 2 (c).

Les étudiantes ou étudiants à charge n’ont pas l’obligation d’habiter avec leurs parents pendant leurs études.

Vous êtes une étudiante ou un étudiant indépendant, votre résidence principale est en Ontario, et cette province est la dernière dans laquelle vous avez vécu pendant les 12 derniers mois consécutifs avant d’entreprendre vos études postsecondaires

Documents à fournir :

  1. Votre plus récent avis de cotisation qui confirme votre lieu de résidence en Ontario.

OU

  1. (a) Votre compte de taxes foncières ou un contrat de bail résidentiel couvrant les 12 derniers mois consécutifs précédant le début de vos études postsecondaires ET (b) l’un des documents suivants :
  • Facture de services publics (p. ex. Hydro, gaz, eau, câble, cellulaire)
  • Pièce d’identité ontarienne valide avec photo (p. ex., permis de conduire de l’Ontario, carte photo de l’Ontario)
  • Avis de l’allocation canadienne pour enfants
  • Police d’assurance habitation
  • État des prestations d’assurance-emploi versées (T4E)
  • Relevé de la sécurité de la vieillesse (T4A) (PSV) ou l’État des prestations du régime de pensions du Canada (T4A) (P)
  • État de compte du Régime de pensions du Canada
  • Confirmation d’emploi (p. ex., un bordereau de paie ou une lettre de l’employeur)

Remarques : Les noms et l’adresse figurant sur le relevé d’impôt foncier ou le contrat de bail demandé en 2 (a) doivent correspondre aux coordonnées figurant sur les documents fournis en 2 (b).

Vous êtes étudiante ou étudiant indépendant, la résidence principale de votre conjointe ou conjoint (par mariage ou union de fait) est en Ontario et cette province est la dernière dans laquelle cette personne a vécu pendant une période de 12 mois consécutifs

Documents à fournir :

  1. (a) Une preuve de mariage ou d’union de fait pour une période d’au moins trois ans

Documents justificatifs suggérés : un certificat de mariage canadien ou un certificat de mariage étranger traduit en anglais, une déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409), un affidavit notarié (union de fait), tout document portant le nom des personnes conjointes et prouvant leur cohabitation lors des trois dernières années, comme un relevé d’impôt, un relevé hypothécaire, une facture d’impôt foncier ou un contrat de location.

OU

  1. (b) Une preuve de cohabitation pendant une période quelconque et une preuve d’enfants à charge (biologiques ou adoptifs) 

Documents justificatifs suggérés : une preuve d’enfant à charge ET tout document qui comprend le nom des personnes conjointes et qui prouve la cohabitation, comme un relevé d’impôt, un relevé hypothécaire, une facture d’impôt foncier ou un contrat de location.

ET

  1. L’avis de cotisation le plus récent de votre conjointe ou conjoint confirmant son statut de résidente ou résident en Ontario.

OU

  1. (a) La facture d’impôt foncier ou le contrat de bail résidentiel de votre conjointe ou conjoint couvrant les 12 derniers mois ET (b) l’un des documents suivants. Vous pouvez réutiliser les documents pertinents mentionnés aux points 1 (a) et 1 (b) :
  • Facture de services publics (p. ex. Hydro, gaz, eau, câble, cellulaire)
  • Pièce d’identité ontarienne valide avec photo (p. ex., permis de conduire de l’Ontario, carte photo de l’Ontario)
  • Avis de l’allocation canadienne pour enfants
  • Police d’assurance habitation
  • État des prestations d’assurance-emploi versées (T4E)
  • Relevé de la sécurité de la vieillesse (T4A) (PSV) ou l’État des prestations du régime de pensions du Canada (T4A) (P)
  • État de compte du Régime de pensions du Canada
  • Confirmation d’emploi (p. ex., un bordereau de paie ou une lettre de l’employeur)

Remarques : Les documents de mariage ou d’union de fait doivent contenir vos noms et prénoms officiels. Les noms et l’adresse de votre conjointe ou conjoint figurant sur le relevé d’impôt foncier ou sur le contrat de bail demandé en 3 (b) doivent correspondre aux coordonnées des documents fournis en 3 (c).

Votre demande de résidence permanente a été approuvée dans le cadre du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI)

Documents à fournir :

  1. Une confirmation de nomination du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario attestant votre participation au programme.
  2. Une preuve du statut de résidente permanente ou de résident permanent (RP) ou d’une approbation de principe (ADP), comme une carte de RP valide, une confirmation de visa de résidence permanente, une lettre d’approbation de principe ou un accusé de réception d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Remarques : Pour bénéficier du statut de résidente ou de résident de l’Ontario aux fins de paiement des droits de scolarité, vous devez être une résidente permanente ou un résident permanent ou, si vous êtes en voie d’obtenir votre résidence permanente et que vous êtes au Canada avec un visa d’études, vous devez avoir obtenu une exonération des droits de scolarité internationaux approuvée par le Service du registraire via InfoService.

Vous recevez ou êtes admissible à recevoir du financement provincial du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) pour l’année courante OU vous avez reçu ou étiez admissible à recevoir une aide financière du RAFEO pour une année antérieure, et vous n’avez pas eu d’interruption dans vos études.

Documents à fournir :

L’Université déterminera votre statut de financement par le RAFEO. Il n’est pas nécessaire de soumettre de documents pour prouver votre admissibilité.

Définitions

Voici une liste de définitions qui vous aidera à déterminer votre admissibilité en vertu des scénarios présentés, et à bien comprendre la facturation des droits de scolarité pour les résidentes et résidents de l’Ontario. Il est à noter que l’information ne concerne aucunement votre admissibilité à d’autres services de l’Université d’Ottawa.

Parent

Le terme « parent » (ou « parents ») réfère aux parents biologiques et adoptifs ainsi qu’aux beaux-parents, tutrices ou tuteurs légaux et marraines ou parrains officiels.

Approbation de principe (ADP) et Accusé de réception (AR)

Selon le lexique du gouvernement du Canada, les personnes qui font une demande de résidence permanente font l’objet d’une « approbation de principe » lorsqu’elles reçoivent une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) attestant répondent aux exigences d’admissibilité à la résidence permanente; elles doivent toutefois se soumettre à une vérification de l’état de santé, des risques pour la sécurité et des antécédents. Cette lettre ou une lettre d’accusé de réception officielle peut être présentée à titre de preuve de ce statut.

Étudiante ou étudiant indépendant

  • Vous êtes une étudiante ou un étudiant indépendant si l’un des énoncés suivants s’applique à vous :
  • Vous êtes mariée ou marié, ou vivez en union de fait.
  • Vous êtes parent.
  • Vous avez quitté l’école secondaire depuis au moins six ans au début de votre période d’études.
  • Vous avez travaillé à temps plein pendant 24 mois consécutifs.
  • Vos deux parents sont décédés.

Étudiante ou étudiant à charge

  • Vous êtes une étudiante ou un étudiant à charge si tous les énoncés suivants s’appliquent à vous :
  • Vous n’êtes pas mariée ou marié, et ne vivez pas en union de fait.
  • Vous n’êtes pas séparée ou séparé, divorcée ou divorcé, ni veuve ou veuf.
  • Vous n’êtes pas parent.
  • Vous n’avez pas quitté l’école secondaire depuis au moins six ans au début de votre période d’études.
  • Vous n’avez pas travaillé à temps plein pendant 24 mois consécutifs.

Union de fait

Aux fins du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), vous vivez en union de fait si vous et votre conjointe ou conjoint de fait :

  • Habitez ensemble depuis au moins trois ans.
  • Vous êtes dans une relation plus ou moins permanente et élevez un enfant dont vous êtes tous les deux les parents naturels ou adoptifs.

Demande pour payer les droits de scolarité pour les résidentes et résidents de l’Ontario

  • Pour demander de payer les droits de scolarité pour les résidentes et résidents de l’Ontario, remplissez le formulaire ci-dessous et soumettez-le avec les documents requis.
  • Si votre demande est acceptée, votre dossier d’admission sera révisé et les droits de scolarité pour les résidentes et résidents de l’Ontario vous seront facturés.
  • La réponse vous sera envoyée à votre adresse @uOttawa.ca.
Droits accessoires

Les droits accessoires s’ajoutent aux droits de scolarité dans le calcul des droits universitaires. Ce sont des droits obligatoires qui couvrent des services offerts au-delà des programmes d’études. Vous pouvez consulter la liste complète des droits accessoires. Ces droits ne sont pas remboursables après la période des remboursements à 100 % dont la date est publiée sur le site web des Dates importantes et échéances scolaires.

Santé

Les droits accessoires actuels ont été établis par l’Université afin d’assurer l’accès à des services de santé adaptés à la réalité et au style de vie des membres de la communauté étudiante. Ces droits sont facturés aux étudiantes et étudiants à temps plein et à temps partiel, et ce, à tous les cycles d’études. Ils sont indexés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Les revenus tirés de ces droits financent aujourd’hui un large éventail de services de santé directement sur le campus (médecin de famille, service sans rendez-vous sept jours sur sept, immunisation pour les programmes d’études et les stages, services de santé mentale et de médecine sportive, accès à plusieurs spécialistes médicaux, etc.) et un programme de promotion de la santé auprès de la population étudiante sur des sujets d’intérêt tels la nutrition, le stress, la santé mentale, la sexualité, la drogue et l’alcool. 

Sports

Les droits accessoires actuels des services des sports ont été adoptés par un référendum tenu auprès de la population étudiante en 2001. Ils permettent de financer les installations sportives, telles que les centres d’entraînement, les terrains de sports et les activités sportives (comme les cours de groupe) dont profitent les étudiantes et étudiants. Ils sont également destinés au financement d’initiatives étudiantes soumises et approuvées par le Conseil d’esprit de corps, un comité dont les membres représentent l’Université, la GSAÉD et le SÉUO.

Ces droits sont facturés à l’ensemble des étudiantes et étudiants à temps plein et à temps partiel, et ce, à tous les cycles d’études. Ils sont indexés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation. Les revenus tirés de ces droits servent à l’administration, au fonctionnement et à l’entretien des installations sportives sur le campus, de même qu’à la programmation sportive. 

Laissez-passer U-Pass

Ces droits ont été établis par un référendum tenu en 2016 auprès de la population étudiante de l’Université d’Ottawa dans le but de fournir un moyen de transport abordable à toutes les étudiantes et tous les étudiants. Ils donnent accès aux services de transport en commun offerts par OC Transpo et la Société de transport de l’Outaouais (STO).

Le programme U-Pass est régi par une entente contractuelle conclue entre l’Université d’Ottawa, la Ville d’Ottawa, le SÉUO et la GSAÉD. Le prix du laissez-passer est fixé par cette entente, qui couvre uniquement le coût des services de transport en commun. Ces droits sont obligatoires pour l’ensemble des étudiantes et étudiants de l’Université d’Ottawa inscrits à temps plein (outre certaines exemptions) afin que le laissez-passer reste le moins cher possible.

Centre universitaire

Ces droits ont été établis par un référendum tenu en 1966 auprès de la population étudiante de l’Université d’Ottawa dans le but d’offrir un lieu où tenir des activités sociales, récréatives et culturelles qui visent à améliorer la qualité de la vie universitaire. Ils sont facturés à l’ensemble des étudiantes et étudiants à temps plein et à temps partiel, et ce, à tous les cycles d’études, et sont indexés annuellement à l’indice des prix à la consommation. L’utilisation des revenus tirés de ces droits est supervisée par un comité consultatif dont les membres représentent la population étudiante, le SÉUO, la GSAÉD et l’Université.

Le Centre universitaire loge les secteurs législatif, exécutif et administratif du syndicat étudiant et fournit de l’espace aux sociétés, clubs et associations étudiantes et à leurs activités. Ses dépenses incluent les coûts liés à l’administration, au fonctionnement et à l’entretien du Centre, de même qu’aux programmes de bien-être étudiant tels l’espace interconfessionnel, les services destinés aux mères qui allaitent, le Carrefour francophone, le Centre de ressources des femmes et toutes les activités qui agrémentent l’expérience universitaire. 

Centre des carrières de l’École de gestion Telfer

Ces droits ont été établis par un référendum tenu auprès de la population étudiante au début des années 2000 de l’École de gestion Telfer. Ils donnent accès à des services d’appui au développement personnel et professionnel – tels que du counseling et du coaching de carrière, la révision de curriculum vitae, l’administration et l’évaluation de tests (par exemple, le MBTI) – ainsi qu’à des événements de réseautage, des salons des carrières et des séances d’information.

Ils sont obligatoires pour l’ensemble des étudiantes et étudiants inscrits au baccalauréat et au MBA à l’École de gestion Telfer, puisqu’ils permettent à celle-ci de répondre aux exigences des agréments professionnels, nommément de l’AACSB, de l’AQUIS et de l’AMBA, et d’une industrie où la préparation à la carrière est une qualité essentielle à l’emploi. Les revenus tirés de ces droits servent à l’organisation d’événements, de voyages et de programmes spécialisés, aux frais d’administration et d’évaluation de tests, à la rémunération du personnel, aux dépenses logicielles et au financement d’initiatives étudiantes. 

Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa (SÉUO)

En savoir plus sur les services couverts par les droits accessoires du SÉUO

Association des étudiant.e.s diplômé.e.s de l’Université d’Ottawa (GSAÉD)

En savoir plus sur les services couverts par les droits accessoires de la GSAÉD.

Droits administratifs

Les droits administratifs sont liés à des services offerts sur demande. Ils s’appliquent notamment aux demandes d’admission, à l’obtention d’une copie du diplôme et à la participation au programme d’enseignement coopératif ou à uOGlobal.

Paiement des droits

Le montant des droits de scolarité, des droits accessoires et des droits complémentaires que doit payer une personne dépend de son programme d’études, de son statut légal au Canada, des cours et du nombre de crédits auxquels elle est inscrite. Il faut payer les droits universitaires au plus tard aux dates limites indiquées dans les dates importantes et échéances scolaires.

Les droits pour les services étudiants, ceux pour les services du syndicat étudiant et les droits complémentaires sont payables chaque trimestre.

Les droits administratifs sont payables au moment de la prestation de services.

Votre relevé de compte précise l’état officiel de votre compte à l’Université d’Ottawa au moment où vous le consultez. Il est mis à jour régulièrement. Pour y accéder, ouvrez une session sur uoZone et sélectionnez l’onglet Applications, puis Relevé de compte.

U-Pass et services étudiants

Les droits annuels du U-Pass doivent être réglés lors du paiement des droits universitaires de l’automne. Les droits du U-Pass du trimestre de printemps-été sont quant à eux payables avec vos droits universitaires du trimestre de printemps-été.

Annulation de cours

Si vous décidez de ne pas suivre ou d’abandonner un cours après l’approbation de votre choix de cours, vous devez procéder aux modifications nécessaires dans votre Centre étudiant avant la date limite (voir les dates importantes et échéances scolaires). Pour ce faire, connectez-vous à uoZone et sélectionnez Applications, puis Inscription et enfin Abandon, et suivez les directives. À défaut de respecter cette procédure, vous vous verrez attribuer la mention ABS (équivalant à la note F). Les règles habituelles concernant le paiement des droits de scolarité demeureront applicables.

En savoir plus sur l’abandon d’un cours.

Renonciation au U-Pass et aux assurances collectives

Il est possible de renoncer au U-Pass et aux assurances collectives sous certaines conditions. Renseignez-vous sur les exemptions du U-Pass et les exemptions de l’assurance maladie et dentaire.

Changements aux droits universitaires pour 2022-2023

À l’automne 2022, les changements suivants seront appliqués aux droits universitaires.

Pour toute la population étudiante

La majorité des droits complémentaires, accessoires et administratifs augmenteront en fonction de l’indice des prix à la consommation, établi à 2,4 %.

Pour les étudiantes et étudiants canadiens

L’Université appliquera des droits différenciés pour les étudiantes et étudiants de l’Ontario et de l’extérieur de l’Ontario à compter du trimestre d’automne 2022.

  • Les droits de scolarité des étudiantes et étudiants canadiens résidant en Ontario resteront inchangés pour la prochaine année universitaire.
  • Les droits de scolarité des étudiantes et étudiants résidant hors de l’Ontario augmenteront de 5 % à chacun des niveaux de progression par rapport aux droits de 2021-2022.

Pour les étudiantes et étudiants internationaux

Les droits de scolarité des étudiantes et étudiants internationaux feront l’objet d’une augmentation qui se situera entre 5,5 % et 7 %.

De façon générale :

  • les étudiantes et étudiants internationaux s’inscrivant en première année payeront des droits de scolarité majorés d’environ 7 % par rapport à l’année universitaire 2021-2022;
  • les étudiantes et les étudiants internationaux qui se réinscrivent à l’Université payeront des droits de scolarité majorés de 5,5 % par rapport à ce qu’ils ont payé en 2021-2022.

Plusieurs critères et règles ont été pris en considération dans l’établissement des droits de scolarité de 2022-2023. Consultez les tableaux détaillés des droits de scolarité (sélectionnez d’abord la catégorie à laquelle vous appartenez) pour connaître les droits qui s’appliquent à votre situation et à votre programme d’études.

Les étudiantes et étudiants internationaux qui ont commencé leurs études avant l’automne 2021 et qui peuvent se prévaloir d’une exonération partielle des droits de scolarité et payer les droits de scolarité des Canadiennes et Canadiens payeront dorénavant les droits applicables aux Canadiennes et Canadiens résidant hors de l’Ontario.

Nous vous invitons à lire attentivement la nouvelle section ci-après intitulée « Explication sur les augmentations annuelles des droits de scolarité », ainsi que la section « Facteurs qui influent sur les droits de scolarité ».

Explications sur les augmentations annuelles des droits universitaires

Les droits de scolarité sont approuvés annuellement par l’Université, habituellement en mai ou juin, et mis en vigueur en septembre.

  • La province de l’Ontario encadre les modifications apportées aux droits de scolarité des universités de l’Ontario pour les personnes canadiennes, qu’elles soient de l’Ontario ou d’ailleurs au pays. Ce cadre précise les maximums des augmentations permises et leurs règles d’application, qui peuvent varier selon plusieurs critères.  
  • Pour les étudiantes et étudiants internationaux, l’Université détient le pouvoir de déterminer les droits de scolarité, les augmentations et les règles d’application. Dans ce contexte, afin de permettre à ces étudiantes et étudiants de prévoir leurs droits de scolarité pour la durée de leurs études, l’Université s’est dotée d’une politique de prévisibilité des droits qui limite les augmentations pour les personnes qui se réinscrivent.

Voici deux exemples fictifs parmi plusieurs autres scénarios possibles qui démontrent que les droits de scolarité peuvent augmenter de manière différente et de pourcentages différents d’une année à l’autre.

Tableau 1 – Augmentation fictive par niveau de 5 % pour les nouveaux étudiants et étudiantes et de 2 % pour ceux et celles qui se réinscrivent

Dans cet exemple, les droits de scolarité associés à chacun des niveaux de progression du programme d’études sont calculés en fonction du montant associé au niveau équivalent de l’année antérieure (A est basé sur A de l’année antérieure, B sur B, etc.).

Progression

Note : Des explications sur la progression figurent dans la section « Facteurs qui influent sur les droits de scolarité » plus haut sur cette page.

Droits pour un trimestre

Augmentation par niveau

Droits pour un trimestre l’année suivante

33 crédits et moins (environ 11 cours ou moins)

(A) 3 500 $ CA

(A) + 5 %

3 675 $ CA

33,01 à 66 crédits (environ 12 à 22 cours)

(B) 3 400 $ CA

(B) + 2 %

3 468 $ CA

66,01 à 99 crédits (environ 23 à 33 cours)

 (C) 3 300 $ CA

(C) + 2 %

3 366 $ CA

99,01 à 132 crédits (environ 34 à 44 cours)

(D) 3 200 $ CA

(D) + 2 %

3 264 $ CA

132,01 à 165 crédits (environ 45 à 55 cours)

(E) 3 100 $ CA

(E) + 2 %

3 162 $ CA

165,01 crédits ou plus (environ 56 cours ou plus)

(F) 3 000 $ CA

(F) + 2 %

3 060 $ CA

 

Tableau 2 – Augmentation fictive par cohorte de 5 % pour les nouveaux étudiants et étudiantes et de 2 % pour ceux et celles qui se réinscrivent

Dans cet exemple, à partir de 33,01 crédits, les droits de scolarité associés à chacun des niveaux de progression de votre programme d’études sont calculés en fonction du montant associé au niveau précédent de l’année antérieure (B est basé sur A de l’année antérieure, C sur B, etc.).

 

Progression

Note : Des explications sur la progression figurent dans la section « Facteurs qui influent sur les droits de scolarité » plus haut sur cette page.

Droits pour un trimestre

Augmentation par cohorte

Droits pour un trimestre l’année suivante

33 crédits et moins (environ 11 cours ou moins)

(A) 3 500 $ CA

(A) + 5 %

3 675 $ CA

33,01 à 66 crédits (environ 12 à 22 cours)

(B) 3 400 $ CA

(A) + 2 %

3 570 $ CA

66,01 à 99 crédits (environ 23 à 33 cours)

(C) 3 300 $ CA

(B) + 2 %

3 366 $ CA

99,01 à 132 crédits (environ 34 à 44 cours)

(D) 3 200 $ CA

(C) + 2 %

3 264 $ CA

132,01 à 165 crédits (environ 45 à 55 cours)

(E) 3 100 $ CA

(D) + 2 %

3 162 $ CA

165,01 crédits ou plus (environ 56 cours ou plus)

(F) 3 000 $ CA

(E) + 2 %

3 060 $ CA

 

Lignes directrices pour le matériel d’apprentissage numérique

L’Université d’Ottawa suit des lignes directrices pour le matériel d’apprentissage numérique utilisé dans les cours. Ces lignes directrices sont conformes avec la publication du Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU), intitulée Tuition Fee Framework and Ancillary Fee Guidelines for Publicly-Assisted Universities 2013-14 to 2016-17. Dans le cadre de cette publication, le MFCU permet désormais aux universités, sous certaines conditions, de demander aux étudiants d’acheter du matériel d’apprentissage numérique.

Le matériel d’apprentissage numérique peut comprendre l’accès à des bases de données, l’accès à des ressources d’apprentissage en ligne et des télévoteurs mobiles. Les outils d’évaluation peuvent comprendre des outils de simulation, des questionnaires en ligne et des exercices en ligne. 

Voir ci-dessous les lignes directrices de l’Université d’Ottawa sur les frais liés au matériel d’apprentissage numérique.

Lignes directrices

À l’Université d’Ottawa, nous reconnaissons que le matériel d’apprentissage numérique peut enrichir l’expérience scolaire des étudiantes et étudiants. Nous sommes conscients également des répercussions financières sur les étudiants des coûts occasionnés par ce matériel.

Par conséquent, et conformément aux lignes directrices du MFCU, l’Université a mis au point les lignes directrices suivantes sur les frais liés au matériel d’apprentissage numérique. 

  1. Le professeur ou la professeure devrait utiliser le matériel d’apprentissage numérique auquel les étudiants de l’Université ont déjà accès. Si ce matériel n’est pas approprié, le professeur ou la professeure peut demander aux étudiants d’acheter du matériel d’apprentissage numérique, qui devient alors leur propriété, y compris des outils d’évaluation.
  2. Le professeur peut utiliser un outil d’évaluation numérique pour évaluer le rendement des étudiants si la valeur du rendement évalué par l’outil ne dépasse pas 25 % de la note totale du cours. Lorsque cette valeur dépasse 25 %, le professeur peut obtenir exceptionnellement une approbation écrite du doyen de la faculté où se donne le cours.
  3. Le coût total du matériel d’apprentissage numérique pour un cours de 3 crédits ou moins ne devrait pas dépasser 60 $. Exceptionnellement, le professeur ou la professeure peut obtenir une approbation écrite de la part du doyen ou de la doyenne de leur faculté si le coût total est supérieur à 60 $.
  4. Si l’outil d’évaluation est inclus avec un autre document d’apprentissage, comme un manuel, le professeur doit offrir à l’étudiant la possibilité d’acheter l’outil d’évaluation séparément. Le seuil de 60 $ ci-haut s’applique au matériel d’apprentissage numérique seulement (excluant, par exemple, un manuel).
  5. Si les conditions susmentionnées ne sont pas satisfaites, le professeur peut proposer aux étudiants d’utiliser du matériel d’apprentissage numérique, mais doit aussi leur offrir une solution de rechange gratuite.
  6. On s’attend à ce que le plan de cours renferme, au besoin, ce qui suit :
    • le matériel d’apprentissage numérique (obligatoire ou facultatif), y compris les outils d’évaluation;
    • les coûts associés à ce matériel;
    • la valeur du rendement évalué par l’outil d’évaluation par rapport à la note finale du cours;
    • la marche à suivre pour obtenir ce matériel et
    • la description de la solution de rechange gratuite.
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