La tarification du carbone à la Cour suprême du Canada

À la suite du renvoi sur la tarification du carbone devant les Cours d’appel de la Saskatchewan, de l’Ontario et de l’Alberta, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu les 22 et 23 septembre 2020 les arguments des parties sur la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES).

Cette loi a été adoptée par le Parlement fédéral en 2018 pour lutter contre le changement climatique en établissant une tarification nationale du carbone. Alors que les Cours d’appel de l’Ontario et de la Saskatchewan ont toutes deux jugé la loi comme étant constitutionnelle (respectivement 4-1 et 3-2), la Cour d’appel de l’Alberta a déterminé qu’elle était inconstitutionnelle (4-1). Le renvoi sur la tarification du carbone représente l’une des affaires les plus importantes du droit de l’environnement et du droit constitutionnel canadiens au cours de la dernière décennie et aura des implications majeures tant pour la politique en matière de changement climatique que pour le partage des compétences au Canada.

Des professeur.e.s de la Faculté de droit impliqué.e.s dans le litige et des avocat.e.s représentant des parties devant la Cour suprême discuteront des présentations faites devant la Cour, des questions clés que la Cour prendra en considération pour parvenir à une décision, et de leurs réflexions sur la manière dont la Cour traitera l’affaire. Ce webinaire modéré consistera en de brèves présentations de chaque intervenant.e, suivies d’une discussion sur les implications potentielles de l’affaire et d’une période de questions et réponses.

Inscription: https://www.eventbrite.ca/e/124836183385/