Repenser le système de règlement des différends de l’OMC

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Le règlement des différends à l’OMC est en crise. L’Organe d’appel (AB), l’organe juridictionnel suprême de l’OMC, est défunt depuis 2019 parce que les États-Unis ont opposé leur veto à la nomination de nouveaux membres. Son absence a également affecté les chambres de première instance dont les rapports peuvent faire l’objet d’un appel. En conséquence, le règlement des différends à l’OMC ne fonctionne plus comme prévu.  Pourtant, en 2022, les Membres de l’OMC se sont engagés à rétablir un « système de règlement des différends pleinement opérationnel » qui soit « accessible à tous les Membres » d’ici 2024. La course est maintenant lancée pour repenser le règlement des différends de l’OMC.

Cette conférence réunira d’éminents experts du monde entier à l’Université d’Ottawa pour discuter de nouvelles approches visant à revitaliser le système de règlement des différends de l’OMC.  Coorganisée par Wolfgang Alschner  (Chaire Hyman Soloway en droit des affaires et du commerce de l’Université d’Ottawa), Hélène Ruiz Fabri (Institut Max Planck Luxembourg de droit procédural) et Gabrielle Marceau (Université de Genève), la réunion  vise à soutenir l’objectif ambitieux des Membres de l’OMC de parvenir à une  réforme du règlement des différends au cours des deux prochaines années.

Détails :

• 24 mai 2023, 17h-19h, Table ronde publique hybride et réception [Inscription]

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Biographies des panélistes [anglais seulement]

Événements connectés

En connexion avec le panel public, nous tiendrons deux autres événements

• 25/26 mai 2023, symposium à huis clos d’une journée sur la réforme du règlement des différends de l’OMC (sur invitation seulement)
• 24 mai 2023, 14h-16h30, atelier sur le travail en cours pour les étudiants diplômés

Appel à communications pour l’atelier Travail en cours des doctorants et post-docs, 24 mai

L’atelier sur les travaux en cours des étudiants diplômés  fournira aux jeunes chercheurs une plate-forme pour réfléchir et discuter des idées de réforme visant à relever ces défis actuels. Nous invitons les étudiants à la maîtrise et au doctorat ou post-doctorat qui souhaitent présenter à soumettre un résumé détaillé d’un maximum de 500 mots. Nous sollicitons des contributions qui explorent diverses questions liées à la réforme de l’OMC. Les sujets de soumission possibles peuvent inclure, mais ne sont pas limités à:

• Solutions de rechange pour le règlement multilatéral des différends commerciaux
• L’avenir du multilatéralisme dans le commerce international
• Les défis des pays en développement dans le système de l’OMC
• Le rôle des normes environnementales et du travail dans les accords commerciaux internationaux
• L’impact de la numérisation sur le commerce international

Les soumissions retenues seront invitées à présenter un article complet à Ottawa dans l’après-midi du 24 mai. Cetteprésentation bénéficiera des observations d’éminents experts de l’OMC.

La date limite pour les résumés est le 6 mai. Les résumés doivent être envoyés à [email protected] ayant pour objet « Colloque sur les travaux en cours ». Les avis d’acceptation seront envoyés d’ici le 1er mai. Les participants acceptés auront l’occasion de prendre part au Symposium d’experts sur le thème « Repenser le règlement des différends de l’OMC » les 25 et 26 mai.

Un petit budget est disponible pour financer les déplacements à la conférence.