Contexte
Le Canada est un pays officiellement bilingue où les droits linguistiques occupent une place prépondérante dans l’ordre constitutionnel et l’identité nationale. Les normes juridiques qui encadrent le statut des langues officielles et des langues autochtones ont récemment fait l’objet de réformes majeures à l’ordre fédéral ainsi que dans certaines provinces et certains territoires. Par exemple, en réponse à l’appel à l’action no 14 de la Commission de vérité et de réconciliation, le Parlement a adopté en 2019 la Loi sur les langues autochtones. L’Ontario a bonifié sa Loi sur les services en français en 2021. En 2022, le Québec a apporté des modifications importantes à sa Charte de la langue française (projet de loi 96), alors que le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord-Ouest se penchent, respectivement, sur leurs législations en matière de langues officielles. En 2023, le Parlement du Canada a modernisé sa Loi sur les langues officielles pour la première fois en 25 ans, une réforme fondée sur un nouveau paradigme d’égalité réelle et asymétrique du français et de l’anglais. Au cours de cette période, la Cour suprême du Canada et les tribunaux canadiens ont en outre été saisis de multiples litiges hautement médiatisés portant, entre autres, sur les droits constitutionnels à l’éducation dans la langue minoritaire et les nominations fédérales de représentants vice-royaux unilingues.
Ce numéro spécial de la RDO est l’occasion de prendre acte de ce bouillonnement d’activités relatives aux politiques, aux droits et obligations linguistiques en vigueur au Canada, et d’en mesurer les conséquences pour l’avenir d’un pays à la fois bilingue, multiculturel et engagé à la réconciliation avec les peuples autochtones.
Propositions
Les personnes intéressées sont invitées à soumettre une proposition de texte de 300 mots sur les droits linguistiques, notamment sur l’un ou l’autre des thèmes suivants :
- La mise en oeuvre des droits linguistiques relevant de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi de 1870 sur le Manitoba, la Loi constitutionnelle de 1982 et la Charte canadienne des droits et libertés ;
- Les modifications législatives récentes aux lois fédérales, provinciales et territoriales et leur impact sur les droits linguistiques dans différentes juridictions canadiennes ;
- La jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada et des tribunaux provinciaux en matière linguistique ;
- Les enjeux juridiques et sociaux liés aux droits linguistiques dans les secteurs de la justice, des services gouvernementaux, l’immigration, et l’éducation en milieu minoritaire de la petite enfance au postsecondaire ;
- Les lois et initiatives visant la réappropriation, la revitalisation, le maintien et la transmission des langues autochtones ;
- L’intersectionnalité et le rôle de la langue dans les diverses représentations identitaires individuelles et collectives au Canada ; et
- Les fondements théoriques et philosophiques des divers régimes canadiens afférents aux droits et obligations linguistiques.
Les propositions de textes doivent être envoyées à l’attention des professeurs Larocque et Campagnolo à [email protected] au plus tard le 15 novembre 2023. Les auteurs et autrices dont la proposition aura été retenue seront par la suite invités à soumettre un texte d’une longueur d’au plus 10 000 mots qui sera publié dans le numéro spécial de la RDO. Une conférence sera organisée à la suite de la publication des textes.
À propos de la RDO
La RDO est une revue universitaire bilingue, évaluée par les pairs et publiée deux fois par année par les étudiants et les étudiantes de la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, avec l’appui des professeurs Yan Campagnolo et Kyle Kirkup.
Depuis sa fondation en 1966, la RDO a contribué au rayonnement de la recherche et de la réflexion juridique par la publication d’articles, de commentaires d’arrêts et de critiques littéraires de haute qualité sur des questions juridiques actuelles et pertinentes, rédigés par des juges, praticiens et praticiennes et professeurs et professeures. Les articles publiés dans la RDO ont été cités à maintes reprises, y compris à la Cour suprême du Canada.
En tant que publication généraliste, la RDO cherche des articles universitaires et autres textes qui contribuent à la diversité d’opinions dans tous les domaines du droit, y compris des articles et des textes de perspective internationale, théorique ou comparative. La RDO est entièrement en libre accès et nos auteurs et autrices sont également libres de publier leur article sur un site web personnel ou sur le Social Science Research Network (SSRN).