La professeure Sylvia Rich voit une lacune dans la littérature théorique sur les peines, et c’est pour tenter de répondre à ces questions fondamentales qu’elle se lance dans un nouveau projet.
Selon le principe de proportionnalité, la peine prescrite est fonction du degré de responsabilité de la contrevenante ou du contrevenant, et de la gravité de son infraction. Pour déterminer la proportionnalité d’une peine, les juges s’appuient souvent sur des peines imposées antérieurement pour des infractions similaires. Mais il leur faut des points d’ancrage, qui constituent un point de départ sur lequel se baser pour comparer la sévérité des peines à imposer. On appelle cette norme absolue la « proportionnalité cardinale ». Cela dit, bien qu’on qualifie d’absolue la proportionnalité cardinale, on sait qu’elle prend pour appui les valeurs politiques et culturelles de la société qui l’applique, ce qui laisse à penser que ces points d’ancrage qui guident la détermination de la peine sont loin d’être absolus.
La professeure Rich a reçu une subvention de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada afin de mener un projet intitulé Proportionality and Unjustified Harm in Sentencing. Son objectif est de clarifier la méthodologie employée pour établir la proportionnalité dans la détermination des peines et d’examiner l’application du principe de proportionnalité dans la législation canadienne en la matière. Elle proposera également des façons pour les juges d’utiliser une méthodologie plus cohérente dans la détermination des peines proportionnelles. Ces travaux combleront une lacune dans les écrits théoriques sur les peines et fourniront au milieu juridique des renseignements vitaux sur la manière d’interpréter les exigences du principe de proportionnalité dans la détermination des peines. La professeure analysera ce principe du point de vue de la décarcéralisation.
Les subventions de développement Savoir du CRSH visent à favoriser l’approfondissement de nouvelles questions ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
Félicitations à la professeure Rich pour l’obtention de ce financement!