Le professeur Florian Martin-Bariteau et la professeure Florence G’Sell de l’Université de Lorraine ont cosigné un nouveau rapport du Conseil de l’Europe, dans lequel ils recensent les risques et les avantages potentiels des technologies associées à la chaîne de blocs. Intitulé L’impact des blockchains sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, le rapport présente des moyens par lesquels cette technologie peut être mise au service des outils démocratiques ainsi que de la reconnaissance et du respect des droits de la personne, tout en signalant des problèmes potentiels de justice sociale. Les coauteurs présentent aussi certaines limites, importantes, de la technologie ainsi que des cas d’utilisation potentiellement contraires aux droits fondamentaux.
Les technologies fondées sur la chaîne de blocs relient des listes de fichiers (appelées « blocs ») entre différents ordinateurs, rendant impossible la modification rétroactive de ces fichiers. Outre leur utilisation pour les cryptomonnaies, ces technologies se sont répandues dans le monde des « contrats intelligents », qui peuvent servir à la gestion d’une foule de choses : identité numérique, dossiers médicaux, titres fonciers, droits de propriété intellectuelle, systèmes électoraux, etc. Si les usages du contrat intelligent et de la chaîne de blocs se multiplient rapidement, le cadre juridique qui régit ce secteur, lui, demeure en grande partie nébuleux. Le nouveau rapport aborde certaines des questions de droit que peut soulever l’utilisation des chaînes de blocs. Il trait tout particulièrement des droits relatifs à la vie privée, du statut légal des contrats automatisés et des organisations autonomes décentralisées, sans oublier les conflits de compétences qu’engendrent ces technologies vu leur nature internationale.
Le Conseil de l’Europe prône l’avancement des fonctions démocratiques et des mécanismes garantissant la responsabilisation et la transparence dans tout ce qui va de l’autodétermination de l’information et de l’identité numérique jusqu’au soutien des personnes réfugiées et des populations vulnérables, à la chaîne d’approvisionnement, aux titres fonciers immuables et aux systèmes électoraux, en passant par les mécanismes de résolution efficace des différends. Le rapport a donc pour objet de présenter des recommandations initiales au Conseil quant à un train de nouvelles études et de programmes potentiels ayant trait aux technologies des chaînes de blocs.
Actuellement titulaire d’une bourse de perfectionnement du Berkman-Klein Center for Internet and Society de l’Université de Harvard, le professeur Florian Martin-Bariteau, Ph.D., est titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en technologie et société et directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société à l’Université d’Ottawa, où il est professeur agrégé à la Faculté de droit, Section de common law. Il est aussi directeur de l’Initiative IA + Société, et fondateur du Blockchain Legal Lab. Enfin, il est une sommité internationale de la théorie sur les politiques technologiques intervenant dans le façonnement des cadres qui protègent les droits et libertés dans le monde numérique, en vue d’établir une société plus sûre et inclusive.
Florence G’Sell est professeure titulaire en droit privé à l’Université de Lorraine et titulaire de la chaire de recherche Digital, Gouvernance et Souveraineté à Sciences Po Paris. Ses travaux portent sur des questions de droit privé abordées sous un angle comparatif. Ses dernières publications traitent de différentes questions soulevées par le virage numérique.