Pas de géant juridique dans la lutte pour la préservation des océans : le traité sur la haute mer vu par Monim Benaissa

Faculté de droit – Section de common law
Biodiversité
Droit de l'environnement
Développement durable

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

baleine  à bosse dans l'océan
En juin 2023, les Nations Unies ont adopté le traité sur la haute mer, un accord historique conçu pour protéger la biodiversité des océans, prévenir la dégradation environnementale et contribuer à ralentir les effets des changements climatiques.

Le traité est aussi connu sous le nom de BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction, ou biodiversité située au-delà des juridictions nationales), un titre qui souligne à gros traits l’absence de souveraineté des États ou de juridiction nationale en ce qui concerne les eaux internationales. Monim Benaissa, candidat au doctorat, a rédigé un billet de blogue sur l’importance du nouveau traité.     

« La communauté internationale savait depuis longtemps qu’il y avait un vide juridique à combler et qu’il était donc nécessaire de créer un instrument juridiquement contraignant afin de protéger la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales », écrit-il. « Le traité sur la haute mer constitue un pas de géant juridique dans la lutte contre les changements climatiques, la destruction de la biodiversité marine et la pollution marine, qui menacent aujourd’hui l’intégrité des océans. Il établit un cadre juridique permettant d’élargir la portée de la protection environnementale afin d’y inclure les eaux internationales, dont la superficie est équivalente à plus de 60 p. 100 des océans du monde entier. »   

Monim Benaissa présente les principaux objectifs du traité, explique en quoi l’accord sert de complément aux lois internationales actuelles – notamment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – et fait mention du travail qu’il reste à faire pour promouvoir la gestion durable de la biodiversité en eaux internationales.   

Lire l’article intitulé The High Seas Treaty: a Milestone in the Development of the Law of the Sea sur le site International Law Blog