Fondé en 2020 par une équipe multidisciplinaire de professeur·es de l'Université d'Ottawa et de l'Université du Québec en Outaouais, le projet de la clinique découle de résultats de recherches montrant la croissance de la judiciarisation des personnes vivant des troubles de santé mentale et/ou en situation d’itinérance.

Ces personnes font l’objet de diverses mesures et procédures, souvent complexes, dans des domaines de droit tels que l’intégrité de la personne, le droit pénal, le logement, le travail, la protection de la jeunesse où elles font face à d’importantes difficultés de mise en œuvre et de respect de leurs droits.

En parallèle, les services juridiques sont peu accessibles, ce qui complique la défense des droits et contribue à rendre les démarches anxiogènes et pénibles. Or l’accompagnement des personnes dans ces démarches peut  permettre de faire valoir leur point de vue, de défendre leurs droits, tout en diminuant leur anxiété et en favorisant le rétablissement.

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Membres de l'équipe 

Emmanuelle Bernheim, est professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada de niveau 2 en santé mentale et accès à la justice. Ses activités de recherche sont développées autour de la problématique de l’accès à la justice et de sa mise en œuvre pour les citoyens marginalisés et est développée sous trois axes principaux : la santé mentale, la protection de la jeunesse et la non-représentation par avocat·e devant les tribunaux.

Dahlia Namian est professeure agrégée et présentement responsable des cycles supérieurs à l’École de service sociale de l’Université d’Ottawa. Ses principaux travaux, jusqu’à date, ont porté sur l’itinérance, la pauvreté, la marginalité et les dépendances.

Jean-Daniel Jacob est professeur agrégé et Directeur intérimaire – Doyen associé à l’École des sciences infirmières de la Faculté des sciences de la santé, à l’Université d’Ottawa. Il est également un membre actif de la chaire universitaire en soins infirmiers médicolégaux depuis 2009 et travaille présentement sur divers projets qui touchent l’utilisation des mesures de contrôle en psychiatrie. Le professeur Jacob est présentement président du Conseil d’administration de Droit Accès de l’Outaouais, un organisme communautaire axé vers la défense de droits en santé mentale, avec qui il collabore sur le plan de la recherche.

Marie-Ève Sylvestre est doyenne et professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ses travaux de recherche portent sur la judiciarisation et la pénalisation des conflits sociaux et de la pauvreté et le contrôle des espaces publics et touchent notamment aux questions suivantes : itinérance, travail du sexe, l'usage d'alcool et de drogues, santé mentale et dissidence politique. Elle s'intéresse aussi aux mesures de rechange à la judiciarisation, notamment en contexte autochtone.

Pierre Pariseau-Legault est professeur et chercheur au département des sciences infirmières de l'Université du Québec en Outaouais. Il possède une expertise en soins infirmiers médico-légaux et s'intéresse également aux interventions de soutien à l'exercice des droits en santé mentale.

Étudiante-chercheure

Alexandra Bahary-Dionne (LL.B, LL.M.) est doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ses travaux portent sur les approches sociojuridiques sur la pauvreté, le droit des contrats et de la consommation, la privatisation et la financiarisation de la protection sociale ainsi que la méthodologie et l’éthique de la recherche interdisciplinaire.

Coordonnatrice de la Clinique 

Anne Thibault  est avocate et candidate à la maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval, un certificat en droit social et du travail de l’Université du Québec à Montréal et un baccalauréat ès arts de l’Université Concordia avec une majeure en Affaires publiques, communautaires et analyse des politiques et une mineure en sciences humaines appliquées.