Marie-Eve Sylvestre
Marie-Eve Sylvestre
Doyenne en congé administratif, Professeure titulaire

LL.B. Université de Montréal 1999
LL.M. Harvard Law School 2002
S.J.D. Harvard Law School 2007



Biographie

Marie-Eve Sylvestre est doyenne de la Faculté de droit, Section de droit civil et coprésidente du Comité du Sénat sur la liberté académique de l’Université d’Ottawa. Elle assumera les fonctions de rectrice et vice-chancelière à compter du 1er juillet 2025.

Madame Sylvestre a entrepris sa carrière à l’Université d’Ottawa en 2005; elle a été nommée doyenne de la Section de droit civil le 1er juillet 2019 pour un mandat de cinq ans, qui a été renouvelé en 2024. Sous sa gouverne, la Faculté a multiplié les expériences d’apprentissage transformateur et intensifié ses activités de recherche comme jamais auparavant. Le certificat en droit autochtone, le tout premier offert en français en Amérique du Nord, et Jurivision.ca, une plateforme audiovisuelle de mobilisation des connaissances, ont notamment vu le jour. La Faculté a aussi resserré ses liens avec les communautés ici comme à l’étranger, par exemple en créant un conseil consultatif des personnes diplômées, la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais et un programme de double diplôme avec l’École européenne et internationale de droit de l’Université Lyon 3.

Chercheuse interdisciplinaire de grande renommée, la professeure Sylvestre s’intéresse au droit pénal et aux lois et pratiques qui ont un impact discriminatoire sur les populations marginalisées. Son ouvrage Red Zones: Criminal Law and the Territorial Governance of Marginalized People (Cambridge University Press, 2020), corédigé avec Nicholas Blomley et Céline Bellot, a remporté le prix W.-Wesley-Pue du meilleur ouvrage de l’Association canadienne Droit et Société en 2021. De 2017 à 2019, la doyenne Sylvestre a contribué à titre d’experte en matière de justice à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Commission Viens). Membre fondatrice de l’Observatoire des profilages, elle a aussi été appelée à témoigner en tant qu’experte pour le demandeur dans l’affaire Luamba c. Procureur général du Québec, qui portait sur le profilage racial lors des interceptions routières.

Marie-Eve Sylvestre est membre du Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en art et en science (Société royale du Canada), du Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature et du conseil d’administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. En 2022, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction d’avocate émérite.

Titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal, elle détient une maîtrise (LL.M.) et un doctorat (S.J.D.) de l’Université Harvard, où elle a été boursière de la Fondation Frank-Knox-Memorial. De 2000 à 2001, elle occupé le rôle d’auxiliaire juridique auprès du juge Charles D. Gonthier, à la Cour suprême du Canada.

SSRN              Twitter : @MEveSylvestre        LinkedIn

Publications

  1. Marie-Eve Sylvestre, Nicholas Blomley and Céline Bellot, Red Zones: Criminal Law and the Territorial Governance of Marginalized People, Cambridge University Press, 2020.
  2. Julie Desrosiers, Margarida Garcia and Marie-Eve Sylvestre, Criminal Law Reform: Challenges and Possibilities / Réformer le droit criminel au Canada: défis et possibilités, Éditions Yvon Blais, 2018

Projets de Recherche

  1. État et cultures juridiques autochtones: un droit en quête de légitimité (CRSH Connexion - Partenariat, 2013-2018) (1 901 675$)
    Co-chercheuse et co-directrice du projet "Vers un modèle de justice atikamekw" (avec Mylène Jaccoud, UdeM)  (214 000$)

    Chercheur principal: Ghislain Otis, Université d'Ottawa
    http://www.legitimus.ca/ 

    L’objectif ultime de ce projet est de soutenir et de renforcer la gouvernance atikamekw. Le projet porte plus spécifiquement sur les modèles étatiques et atikamekw de prise en charge des problèmes et des conflits en matières de violence conjugale et familiale et de protection des enfants dont le développement est compromis. Il vise à renforcer, développer et soutenir les modes atikamekw de résolution des conflits et à assurer leur reconnaissance tant au sein de la nation atikamekw qu’auprès de l’État québécois.

  2. L'Observatoire sur les profilages social, racial et politique dans les espaces publics (CRSH Connexion, Développement de Partenariat, 2013-2016) (200 000$)
    Co-chercheuse et responsable du groupe sur le profilage social
    Chercheuse principale: Céline Bellot, UdeM (avec Pascale Dufour, Francis Dupuis-Déri, Paul Eid et Suzanne Bouclin, co-chercheurs).

    L’Observatoire sur les profilages est un organisme de veille et de vigilance sur différents types de profilage, visant à soutenir le débat public dans une perspective d’amélioration des pratiques et des politiques sociales. Pour ce faire, l’OPS incarne une alliance interdisciplinaire et interinstitutionnelle entre divers chercheurs (droit, sociologie, science politique, travail social et criminologie) et organismes de défense des droits (institutionnels et communautaires), qui vont produire de nouvelles données et analyses afin de fournir des connaissances scientifiques, judiciaires et médiatiques récentes sur le phénomène des profilages.

  3. Court-imposed restrictions to public spaces and Marginalized People in Canada (CRSH Savoir, 2012-2016) (117 416$) (Subvention classée au 1er rang sur 81 demandes au Canada)
    Chercheuse principale
    Co-chercheurs: Céline Bellot, UdeM et Nicholas Blomley, SFU

    This research project focuses on bail and sentencing conditions imposed in the context of criminal proceedings involving marginalized groups of people, including street-level drug users and sex workers, the homeless, and demonstrators who occupy public spaces in four Canadian cities (Montreal, Ottawa, Toronto and Vancouver). We are particularly interested in the use of conditions with spatial dimensions. Some of these conditions specifically rely on a geographic or spatial component (e.g. prohibiting people from being within the limits of a determined perimeter or from being in a particular place like a park or property generally accessible to the public such as a restaurant or a store), while others have spatial effects (e.g. prohibitions to demonstrate or to participate in public meetings or assemblies; curfews, no contact orders, etc). Using a multidisciplinary (law, geography and criminology) and multi-methods (both qualitative and quantitative) framework, our project analyzes the nature of these court orders, the legal context in which they are embedded, and their effects on individuals’ rights and uses of public spaces, and on the criminal justice system.

  4. Mental Health Courts: Processes, Outcomes and Impact on Homelessness (Secrétariat des partenariats en itinérance, 2013-2014) (67 000$)

    Co-chercheuse

    Chercheuse principale: Sue-Ann MacDonald, UdeM

  5. La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal et Ottawa: état des pratiques contre-productives (CRSH Subvention stratégique conjointe 2008-2009) (50,000$)

    Chercheuse principale

    Co-chercheuse: Céline Bellot, UdeM

  6. La judiciarisation des personnes itinérantes au Canada (CRSH Subvention ordinaire 2008-2012) (141 000$)

    Co-chercheuse

    Chercheuse principale: Céline Bellot, UdeM

Cours Enseignés

  • DRC 1707A - Droit pénal I (Hiver 2019)
  • DRC 4780 - Droit des peines (Hiver 2018)

Liens

Conférence  «Les stratégies spatiales de surveillance des populations marginalisées», avec Céline Bellot, présentée le 17 février 2015, à l'Université de Montréal dans le cadre du Cycle de conférences du Centre International de Criminologie Comparée (CICC).

Conférence «Pratiques judiciaires et personnes marginalisées», présentée le 4 décembre 2014, par l'Université de Montréal, le Centre International de Criminologie Comparée (CICC) et L'Observatoire Sur les Profilages (OSP), dans le cadre du lancement de la saison scientifique 2014-2015 du CICC. 

L'observatoire sur les profilages (OSP)

Émission Le droit de savoir, saison 4, épisode 41: Vivre dans la dignité (diffusée en septembre 2014)

Champs d'intérêt

  • Droit pénal et détermination de la peine
  • Criminalisation de la pauvreté
  • Droit pénal et personnes marginalisées (itinérance, travail du sexe, usage de drogues)
  • Occupation des espaces publics
  • Criminalisation de la dissidence et des manifestations
  • Système de justice pénale et les autochtones