MARIE-FRANCE FORTIN

MARIE-FRANCE FORTIN

Profil

MARIE-FRANCE FORTIN
Professeure agrégée
Membre du Barreau du Québec depuis 2007

Ph.D., Droit, Université de Cambridge, R.-U., 2020
LL.M., Université de Harvard, É.-U., 2010
LL.M.i., Université de Cambridge, R.-U., 2009
LL.B., Université Laval, Canada, Profil International (Paris II Panthéon-Assas), 2006



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Biographie

La professeure Fortin s'intéresse au droit public et constitutionnel, à la pensée juridique dans une perspective historique, à la responsabilité de l'État, à la théorie constitutionnelle, au droit public comparé, à la dichotomie entre le droit privé et le droit public dans les systèmes juridiques mixtes, ainsi qu'au droit de l'eau et à la gouvernance. Elle est l'auteure de The King Can Do No Wrong: Constitutional Fundamentals, Common Law History, and Crown Liability, publié chez Oxford University Press, et elle a dirigé le Forum sur le droit de l’eau et de la gouvernance de l’Université d’Ottawa. Elle a complété son baccalauréat en droit à l'Université Laval, période au cours de laquelle elle a également complété une partie de ses études à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas, avant d'être auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour l'honorable Morris J. Fish. Récipiendaire de la bourse Paul Martin Père, elle a fréquenté la Faculté de droit de l'Université de Cambridge, où elle a obtenu sa maîtrise en droit international (LLMi) avant de compléter une maîtrise en droit à la Harvard Law School en tant que boursière Frank Knox. Après des années de pratique, tant au sein de grands cabinets d'avocats canadiens que divers ordres de gouvernement en tant que membre du Barreau du Québec, elle a étudié à l'Université de Montréal avant de retourner à l’Université de Cambridge pour y compléter son doctorat en tant que boursière de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

Expériences professionnelles

  • Professeure agrégée, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa
  • Professeure adjointe, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa
  • Directrice des études par intérim, Queens’ College, University of Cambridge, Cambridge (R.-U.)
  • Avocate, Autorité des marchés financiers, Montréal
  • Avocate, McCarthy Tétrault, Montréal
  • Conseillère juridique, Ministère de la Justice Canada, Département de droit public, Ottawa
  • Auxiliaire juridique pour l’Honorable Morris J. Fish, Cour suprême du Canada, Ottawa
  • Stagiaire et étudiante en droit, Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal
  • Assistante de recherche, Ministère de la Justice Québec, Direction du droit constitutionnel, Québec
  • Assistante de recherche, Faculté de droit, Université Laval, Québec
     

Publications

Fortin, Marie-France, The King Can Do No Wrong: Constitutional Fundamentals, Common Law History and Crown Liability, Oxford, Oxford University Press, 2024.

  • Demi-finaliste pour le prix 2024 Book of the Year du International Forum on the Future of Constitutionalism
  • Nominé pour le Prix 2024 W Wesley Pue de l’Association canadienne Droit et Société
     

Conférences

2024    
L’arrêt Canada (Procureur général) c Power, Midi-causerie du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval, en ligne, 18 novembre 2024.

2023    
Fondements constitutionnels et historiques de la responsabilité de la Couronne dans la pensée de common law, Université Laval, CÉDAC, Québec, 5 juin 2023.

2023    
The king can do no wrong’s travels and travails across the common law world, Symposium: New and Emerging Voices in Constitutional Law, University College Dublin, Sutherland School of Law, Dublin, Irlande, 23 mars 2023.

2023    
Atelier de discussion de livre – The King Can Do No Wrong: Constitutional Fundamentals, Common Law History and Crown Liability, Centre de droit public, Université d’Ottawa, 2 février 2023.

2002     
Rule of Law, Parliamentary Sovereignty and Executive Accountability in English Legal Thinking: The Recent Revival of The King Can Do No Wrong, Oxford University, Faculty of Law, Public Law Discussion Group, en ligne, 8 novembre 2022.  

2021    
Panel discussion on the Supreme Court of Canada decision Toronto (City) v Ontario (Attorney General), 2021 SCC 34, Public Law Centre, University of Ottawa, Canada, 24 novembre 2021.

2021    
“The King Can Do No Wrong – the Evolution of the Rule of Law from the Late Middle Ages up to the 21st century”, The Rule of Law Crisis in Europe - Historical and Procedural Aspects – Judges Assessing the Independence of Judges. Historical Foundations and Practical Procedures in Facing the Threats against the Rule of Law in Europe, Faculté de Droit, Université de Lund, Suède, en ligne, 28-29 sept. 2021.

2021    
« La Couronne, les principes non-écrits et la charge de Lieutenant Gouverneur », Centre de droit public et Chaire de recherche, Droits et enjeux linguistiques, Le bilinguisme officiel et la charge vice-royale au Canada, SANB c Trudeau et Payette, Faculté de droit, Université d’Ottawa, 25 mars 2021.

2020    
« Prérogative Royale et The King Can Do No Wrong: une approche historique, théorique et normative », présentée dans le cadre du cours CML 4501 - Études en droit constitutionnel, Faculté de droit, Université d’Ottawa, 13 janvier 2020.

2019    
« The King’s Two Bodies and the Crown a Corporation Sole: Legal Historical Insights for Reconceptualization of the Monarchy », Monarchy and Modernity Conference, Université de Cambridge, Cambridge, R.-U., 9 janvier 2019.

2018    
« Before Black: A Historical Perspective on the Application of Statutes to the Crown », Centre for Public Law, Faculté de droit, Université de Cambridge, R.-U., 29 novembre 2018.

2018    
The King Can Do No Wrong Met the King’s Two Bodies: Rule of Law in Late Medieval and Tudor England, Centre for English Legal History, Faculty of Law, Université de Cambridge, Cambridge, R.-U., 29 mai 2018.

2017    
« The King Can do No Wrong: A Traditional Maxim in Need of Transformation? », Arts and Humanities Research Council (AHRC) DTP International Conference 2017, Emmanuel College, Université de Cambridge, R.-U., 19 septembre 2017.

2017    
« A Constitutional Approach to Crown Liability: Revisiting the king can do no wrong from a Legal Historical Perspective, Summary of Research Project and Analytical Model », Doctoral Research Training Development Program Seminar, Faculté de droit, Université de Cambridge, R.-U., 13 mars 2017.

2016    
« S’interroger sur les actes de puissance publique », Présentation, Colloque des chercheurs de la relève de l’Université de Montréal, Imaginer de nouvelles avenues en droit et sciences humaines: affaires, travail, personnes, Faculté de droit, Université de Montréal, 6 mai 2016.

2012    
« Immunity from Scrutiny », avec Simon Potter, Ontario Bar Association Conference, Ottawa, 25 octobre 2012.
 

Organisation et présentation

2022    
Agence canadienne de l’eau: enjeux multisectoriels de droit et de gouvernance, lancement de l’ouvrage collectif paru chez LexisNexis, Forum de l’Université d’Ottawa sur le droit et la gouvernance de l’eau et Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, 8 novembre 2022.

2021    
Enjeux de la gouvernance multiniveau dans la protection, la gestion et le droit de l’eau douce, Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau et Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa, conférence nationale bilingue, 14 octobre 2021.

2021    
Un regard interdisciplinaire sur la future agence canadienne de l’eau, Centre de droit public et Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa, conférence nationale bilingue, 22 mars 2021.

2021    
Les femmes et le droit, avec prof. Jennifer Quaid, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa, 8 mars 2021.
 

Citations judiciaires

Citée par la Cour suprême du Canada dans : 
Sanis Health Inc c Colombie-Britannique, 2024 CSC 40
Québec (Procureur général) c Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, 2024 CSC 39
 

Cours enseignés

  • Droit constitutionnel : principes fondamentaux
  • Responsabilité de l’État
  • Droit constitutionnel comparé
  • Droit comparé : Responsabilité de l’État (États-Unis, France, Québec et Canada)
     

Bourses et distinctions (liste sélective)

  • 2015-2019 Bourse doctorale de la Fondation Pierre Elliott Trudeau
  • 2010 Special Fulbright Canada Fellow
  • 2009 Frank Knox Memorial Fellowship
  • 2009 Fulbright Student Award for Graduate Studies (Déclinée)
  • 2009 Bourse d’études du Fonds de Recherche du Québec - Société et culture (Déclinée)
  • 2008 Bourse très hon. Paul Martin père, Institut canadien d’études juridiques supérieures
  • 2008 Fulbright Student Award for Graduate Studies (Déclinée)
  • 2008 Mackenzie King Travelling Scholarship (Déclinée)
  • 2008 Bourse d’études du Fonds de Recherche du Québec Société et culture
  • 2006 Prix du Barreau du Québec
  • 2006 1ère place, Tableau d’honneur du doyen, Faculté de droit de l’Université Laval