Peter Oliver
Peter Oliver
Professeur titulaire

B.A . (Toronto)
L.L.B., B.C.L. (McGill)
D. Phil. (Oxford)

Salle 
57, rue Louis-Pasteur, pièce 321
Numéro de téléphone 
Bureau : 613-562-5800 poste 3173


Biographie

Avant de revenir au Canada en 2005, le professeur Oliver occupait la Chaire en droit à l’Université de Londres (KCL) et a été professeur invité à l’Université Toulouse I. En 2005-6 Il a été choisi à titre de chercheur invité à la Section du droit constitutionnel, administratif et international de Justice du Canada. Par la suite, il s’est vu offrir le rôle de conseiller spécial en matière d’affaires juridiques et constitutionnelles au secrétariat des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé, où lui et les autres membres de l'équipe ont remporté une Prime au mérite pour leur travail sur « la nation québécoise ». Depuis son arrivée à la faculté de droit, le professeur Oliver a occupé le poste de vice-doyen (études, recherche) à deux reprises. Il est membre de la Section droit civil depuis 2022, tout en poursuivant son enseignement (deux cours par année) au sein de la Section common law. Il était un des co-fondateurs du Groupe de droit public et (avec Vanessa MacDonnell) du Centre de droit public uOttawa Public Law Centre. Il était « Co-Convenor » (avec Michael Pal et Jason Varuhas) de la quatrième Conférence de droit public qui devrait en principe se dérouler à Ottawa du 18 au 20 juin 2020 (mais qui a dû être annulée à cause de la pandémie globale). 

Au début de carrière, le professeur Oliver visait plusieurs enjeux de nature constitutionnelle dans ses recherches. Il a appliqué son approche théorique, comparée et historique à des problèmes juridiques pratiques tels que la dévolution du Commonwealth, une Union européenne plus étroite, l’indépendance, la sécession et fédéralisme. Le professeur Oliver concentrait ses recherches sur les interprétations de deux concepts théoriques fondamentaux : la « souveraineté » et le « système juridique ». Sa façon d’aborder ces deux concepts donnait lieu à un compte rendu théorique de transitions juridiques fondamentales, en expliquant notamment la manière dont la continuité constitutionnelle peut engendrer l’indépendance constitutionnelle. Ses travaux ont été cités dans des publications majeures en Allemagne, en Australie, au Canada, en Inde, en Israël, au Japon, en NouvelleZélande, en Afrique du Sud, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Il discute de façon approfondie de son approche envers la continuité et l’indépendance constitutionnelles dans son livre publié en 2005 The Constitution of Independence: The Development of Constitutional Theory in Australia, Canada and New Zealand (Oxford University Press). Cet ouvrage contribuait au regain d’intérêt pour le droit, les politiques et l’histoire entourant le Commonwealth. Ses recherches font souvent appel à des textes érudits oubliés sur le Commonwealth qu’il applique à de nouveaux contextes, notamment le R.-U.-Europe, le R.U.-Écosse et le Canada-Québec. Le travail du professeur Oliver sur la souveraineté et les systèmes juridiques a été cité dans de prestigieuses publications à l’échelle du monde. Le chercheur australien, Jeffrey Goldsworthy, a consacré un chapitre au complet de sa monographie, publiée en 2010 et intitulée Parliamentary Sovereignty: Contemporary Debates, aux recherches du professeur Oliver; dans sa critique de The Constitution of Independence rédigée pour la revue majeure, Public Law, David Dyzenhaus, professeur de droit et de philosophie à l’Université de Toronto, qualifie la contribution de P. Oliver  « d’excellente illustration de la manière dont la théorie et l’histoire du droit parviennent à s’éclairer mutuellement » ; quant à Andrew Macdonald, de l’Université de Californie à Berkeley, il le qualifie de « formidable travail d’érudition … fouillé, rigoureux et profondément révélateur ».  L’éminente Society of Legal Scholars, située au R.U., lui a décerné un des prestigieux prix Peter Birks « for Outstanding Legal Scholarship » pour 2006. 

Les écrits plus récents du professeur Oliver explorent les enjeux liés à la Constitution canadienne, et en particulier en ce qui a trait au partages des compétences, l’histoire constitutionnelle et la théorie constitutionnelle. Les textes les plus récents du professeur Oliver sont empreints des mêmes qualités qui distinguaient déjà ses travaux antérieurs, soit l’identification d’hypothèses théoriques non formulées qui sous-tendent les débats de nature constitutionnelle ainsi que leur évolution dans l’histoire canadienne et par rapport à des développements comparables dans d’autres pays. 

 

Le professeur Oliver a obtenu une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) en 2023 pour sa recherche sur la constitution canadienne et « une théorie de droit durable » (a sustainable jurisprudence), c’est-à-dire un cadre théorique qui considère le droit à la fois comme une norme faisant autorité et comme un projet durable et nécessairement adaptable, capable de répondre aux besoins actuels et en même temps d’aider les générations futures à répondre à leurs propres besoins probablement bien différents. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans l’élaboration de ce cadre, notamment la légitimité et l’autorité des règles émanant de sources reconnues et la qualité morale de ces règles. De plus, ce qui distingue cette approche des autres, la théorie de droit durable encourage à prendre en considération la pertinence de ces règles dans un contexte en constante évolution. Les problèmes environnementaux, les crises de santé publique et la montée de l’intelligence artificielle sont quelques-unes des questions urgentes qui alimentent les débats dans le milieu de la recherche en droit constitutionnel, notamment sur la pertinence d’adapter nos lois fondamentales aux réalités de la société canadienne d’aujourd’hui. Ces questions sont au centre des discussions sur la théorie de l’arbre vivant et l’originalisme dans l’interprétation constitutionnelle, sur le rôle des principes constitutionnels non écrits et sur celui de la fonction judiciaire. 

Le professeur Oliver a été invité à présenter ses recherches dans le monde entier, notamment à des institutions de premier plan telles que l’Université d’Oxford, l’Université d’Édimbourg, le Max Planck Institute à Heidelberg, l’Université de Melbourne, l’Université de Toronto, l’Université McGill et l’Université de Montréal. Il a en outre été invité à deux reprises comme conférencier principal à la Conférence en droit constitutionnel, international et administratif organisée par Justice Canada.  Le professeur Oliver a occupé le poste de « Christensen Visiting Fellow »  à l’Université Oxford. Il était co-directeur du Oxford Handbook of the Canadian Constitution (2017). Il est membre de l'équipe (Canadian Law Group) qui rédige l'ouvrage Canadian Constitutional Law (Emond). En 2019, le professeur Oliver a reçu le Prix pour une contribution remarquable à la Revue de droit d’Ottawa. En 2020, il a obtenu le Prix d'excellence en recherche de la Faculté de droit, Section de common law. Il était le récipiendaire du prix Alumni of Influence de University College, Université de Toronto en 2021. En 2022, l’association des étudiant.e.s à la faculté de droit lui a décerné un prix pour son enseignement.

Publications

Autres publications

  • Approches et fondements du droit : Branches du droit et concepts juridiques (Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019)(Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde, dir.)(un des 10 membres du comité scientifique)(13 chapitres)(527 pages) 
  • Approches et fondements du droit : Interdisciplinarité et théories critiques (Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019)(Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde, dir.)(un des 10 membres du comité scientifique)(13 chapitres)(592 pages) 
  • Approches et fondments du droit : Philosophies et théories juridiques (Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019)(Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde, dir.)(un des 10 membres du comité scientifique(13 chapitres)(575 pages) 
  • Approches et fondements du droit : Épistémologie et méthodologie juridiques (Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019)(Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde, dir.)(un des 10 membres du comité scientifique)(16 chapitres)(450 pages) 
  • Revue de droit de McGill, Manuel canadien de la référence juridique (Toronto : Carswell, 1986) (membre du comité de rédaction de la première édition; recherche et rédaction de la partie sur les renvois des lois constitutionnelles) 
  • Documents relatifs à la Loi constitutionnelle de 1982 (P. Oliver, éd.) (Montréal: Trandek, 1986). (Numéro publié dans le cadre du volume 30 et comme publication distincte)(auteur unique du commentaire) (252 pages) 
  • Revue de droit de McGill, volume 30 (1984-85)(rédacteur en chef) 

 

Cité par la Cour suprême du Canada

  • Toronto c. PG Ontario, 2021 CSC 34, aux par. 164 et 165. 
  • Terre-Neuve et Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat det de Mani-Utenam, 2020 CSC 4, au par. 568. 
  • R c. C.P., 2021 CSC 19, au par. 174. 
  • Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, 2021 CSC 11, aux par. 126, 568 
  • Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, 2014 CSC 21: au par. 96. 
  • « Moments marquants : la Constitution canadienne », allocution prononcée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P., le 13 février 2014. 

Communications et conférences

  • « Public Law and the Future : A Sustainable Jurisprudence », communication présentée à la Public Law Conference, UCD, Dublin, Irelande, jeudi 7 juillet 2022. 
  • « Spending and Health, Spending or Health », communication présentée au Policy Salon on Dental Care, université d’Ottawa, le 5 juillet 2022. 
  • « Le Canada, le Québec et la modification constitutionnelle », communication faisant partie du séminaire du professeur Richard Albert sur la réforme constitutionnelle au Canada, Faculté de droit, Université d'Ottawaq, mercredi le 29 septembre 2021 
  •  Fiscal Federalism and the Federal Spending Power :  A Legal and Constitutional Analysis », communication en ligne faisant partie d’une conférence sur le fédéralisme fiscal,Université d'Ottawa, jeudi le 22 avril 2021. 
  • « The Double Aspect Doctrine in Reference re Greenhouse Gas Pollution Pricing Act  », communication en ligne faisant partie du séminaire du professeur Wade Wright sur les enjeux contemporains en droit public, Faculté de droit, université Western, vendredi le 8 janivier 2021 (avec la professeure Nathalie J. Chalifour). 
  • « Supervision and Enforcement of Public Law Administration -- commentaires sur le chapitre 10 du manuscrit du Pr Lionel Smith, Stepping Outside of Ourselves : How We Act for Others in Law », présentés lors d'un atelier en ligne organisé par la faculté de droit, Université McGill, le 18 et le 25 septembre 2020. 
  • « 'Dominion Status' : History, Framework and Context », communication en ligne faisant partie de la conférence New Dominion Constitutionalism and New Directions in Comparative Constitutional Research, Chinese University of Hong Kong, le 7 juillet 2020. 
  • « Sustainable Jurisprudence : Une théorie de droit durable », communication préparée pour le cycle des conférences, Section droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa, 31 mars 2020 (reportée à cause de COVID-19). 
  • « Partnerships Within Law: Dialogues Between Doctrinal and Socio-Legal Scholarship », communication presentée au Congrès de l'Association canadienne de droit et société, Ottawa, 18 octobre 2019. 
  • « RTE Latham and Change in the Ultimate Rules of a Legal System », communication présentée à un Festschrift en l'honneur du professeur Richard Kay, Faculty of Law, University of Connecticut, Hartford, Connecticut, 13 septembre 2019. 
  • « A Constitution Similar in Principle to that of the United Kingdom’: Constitutional Principles and the Importance of Context – A Sustainable Jurisprudence  », communication présentée au congrès de ICON-S, Santiago, Chile, 2 juillet 2019. 
  • Commentaires sur Nicholas Barber, Principles of Constitutionalism (OUP, 2018) au congrès ICON-S, Santiago, Chile, 1 juillet 2019. 
  • « Canada and the Living Tree » communication présentée au congrès ICON-S, Santiago, Chile, 1 juillet 2019 
  • « Sustainable Jurisprudence and Constitutional Reasoning », communication présentée au deuxième atelier de droit public Ottawa-Queen’s, Faculté de droit, Queen’s University, Kingston, Ontario, 13 mai 2019. 
  • « 'A Constitution Similar in Principle to that of the United Kingdom', Constitutional Principles and the Importance of Context », communication présentée à un atelier sur les normes constitutionnelles non-écrites et les principes constitutionnels, Faculté de droit, Université d'Ottawa, 21-22 mars 2019. 
  • « The Flexibility of Constitutions », communication présentée à la conférence “Remaking the UK Constitution” , Bonavero Institute of Human Rights, University of Oxford, 22 février 2019. 
  • « Parlons recherche – Talking About Research », Mots d'ouverture et conférence, Atelier facultaire au sujet de comment créer et maintenir une culture de recherche, 23-24 octobre 2018. 
  • « Sovereignty and Legality: Commentaire sur le chapitre 7 du l'ouvrage de Mark Walters, A.V. Dicey and the Common Law Constitutional Tradition » commentaires faisant partie d'un atelier à la faculté de droit, Université McGill, 14-15 septembre 2018. 
  • « Sustainable Jurisprudence: Constitutional Reasoning, Constitutional Crises and the Rule of Law » communication présentée à un atelier sur le processus de raisonnement juridique, Association international de droit constitutionnel (AIDC-IACL), Séoul, Korée du sud , 21 juin 2018. 
  • « Sustainable Jurisprudence » Conférencier de marque, Graduate Student Conference, Faculté de droit, Université d'Ottawa, 10 mai 2018. 
  • « Constitutional Boundaries: The Relevance of Past, Present and Future to the Concept of (Constitutional) Law », communication presentée à un atelier de droit public Queen’s-uOttawa, Faculty de droit, 10 mai 2018. 
  • « The Boundary Between Past and Future: A Future-Oriented Approach to Law, Legal System and Adjudication », communication présentée au Constitutional Boundaries Workshop, Faculty of Law, University of Melbourne, 26 aout 2017. 
  • «  Goodbye to Watertight Compartments », communication présentée à la Conférence du droit constitutionnel et administratif, La bibliothèque nationale du Canada, Ottawa, 6 juin 2017. 
  • «  Goodbye to Watertight Compartments » conférence presentée à la conférence Constitution150, Faculté de droit, Université de Montréal, 16 mai 2017. 
  • «  Dominion Status : Framework and History », communication présentée à la conférence Modern Law Review : Dominion Status at the End of Empire, City University London, le 6 juin 2016. 
  • « Hard Cases in Constitutional Law and the Importance of Context », communication présentée à un atelier sur les projets en cours, Faculté de droit, Université d’Ottawa, le 15 avril 2016. 
  • « Parliamentary Sovereignty, Federalism and the Commonwealth », communication présentée à la conférence : Federalism Within and Without the United Kingdom, Faculté de droit, Université de Durham, le 29 novembre 2015. 
  • « Hard Cases in Constitutional Law and the Importance of Context », communication présentée au Legal Theory Workshop, Faculté de droit, Université McGill, le 26 octobre 2015. 
  • « Post mortem électoral » communication présentée au séminaire du Groupe de justice sociale, Faculté de droit, Université d’Ottawa, le 20 octobre 2015 
  • « Scénarios postélectoraux », communication présentée à la conférence: Conventions, confiances et transition : scénarios postélectoraux, organisée par le Groupe de droit public, Université d’Ottawa, le 13 octobre 2015. 
  • « Paradoxes and Puzzles in Constitutional Change : Scotland, Europe, Canada », communication présentée à la St Catherine’s College Research Talks, St Catherine’s College, Université d’Oxford, le 17 juin 2015. 
  • « The Living Tree in Theory and Practice », communication présentée à une conférence organisée par Oxford Law and Public Affairs, Faculté de droit, Université d’Oxford (le juge Robert Sharpe de la Cour d’appel d’Ontario a présentée l’autre communication), le 19 mai 2015. 
  • « Canadian Perspectives », communication présentée à la conférence : How Federal is Britain? -- Self-Rule and Shared Rule in the Evolving Constitution, organisée par ESRC Centre on Constitutional Change, Edinburgh Centre for Constitutional Law et le Forum des féderations, à l’université d’Edinburgh, le 21 avril 2015. 
  • « Federalism and Intergovernmental Structures in Canada », communication presentée dans le contexte des séminaires du Haut-commissariat du Canada au Royaume-uni : Multilevel Governance in a Westminster-Style Parliamentary Democracy -- The Canadian Experience, la Maison du Canada, Londres, le 24 mars 2015. 
  • « Change in the Ultimate Rules of a Legal System », communication présentée au Jurisprudence Discussion Group, Faculté de droit, Université d’Oxford, le 22 janvier 2015. 
  • « La ‘Constitution du Canada’ après Nadon », communication présentée au Symposium sur la nomination des juges au 21e siècle : Réflexions sur l’affaire Nadon » organisé par le Groupe de droit public,  Faculté de droit, Université d’Ottawa, le 28 mai 2014. 
  • « The federal spending power », conférencier de marque, 30e Conférence du droit constitutionnel et administratif, Justice Canada, Ottawa, le 9 mai 2013. 
  • «  Le rôle des conventions conventionnelles devant les tribunaux canadiens: les renvois et les litiges ordinaires », Conférence présentée au Matinées constitutionnelles, Faculté de droit, Université de Montréal, 24 janvier 2013. 
  • « The evolution of Canadian federalism since 1982 », communication présentée à la conférence Constitution @ 30, Ottawa, le 17 avril 2012 (en après-midi). 
  • « L’évolution du fédéralisme canadien depuis 1982 », communication présentée à la conférence Constitution @ 30, Ottawa, le 17 avril 2012 (en matinée). 
  • « Le pouvoir fédéral de dépenser », communication présentée à la Faculté de droit, Université d’Ottawa, février 2012. 
  • « Justiciability and Deference in Constitutional and Administrative Law », communication présentée à la Section de droit constitutionnel, administratif et international, Justice Canada (l’autre conférence présentée par le professeur Paul Daly), le 12 janvier 2012. 
  • « L’arrêt Insite et l’exclusivité des compétences provinciales », communication présentée à la Conférence sur les enjeux émergents en droit public canadien, Ottawa, le 25 mai 2011. 
  • « Canadian Federalism : Health and Education », communication présentée au séminaire organisé par l’Association du Barreau canadien : The Constituent Assembly and Constitution-Making in Nepal -- Lessons from Canada, le 30 octobre 2010. 
  • « The Codification of Constitutional Conventions », co-organisateur et conférencier : Canada’s New Governor General -- The Challenges Ahead, Université d’Ottawa, le 28 septembre 2010. 
  • « The Supreme Court of Canada : Constitutional Conventions, Constitutional Principles and ‘A Constitution Similar in Principle to that of the United Kingdom’ », communication présentée à la conférence de l’association canadienne de sciences politiques, Montréal, le 1 juin 2010. 
  • « The Federal Spending Power », communication présentée au Laboratoire d’études et de recherche sur le fédéralisme, Faculté des sciences sociales, Université d’Ottawa, le 7 avril 2010. 
  •  « Unjust Enrichment in Public and Private Law », communication présentée à la conférence : Philosophical Foundations of Unjust Enrichment, Londres, Royaume-uni, le 12 avril 2008. 
  •  « Choice of Policy Instrument », communication présentée au Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 1er juin 2007. 
  • « Développements récents en matière de souveraineté de parlement au Royaume-Uni »,  communication présentée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa,  le 18 janvier 2007. 
  • « The Red Rose and the Maple Leaf : Canada-UK Comparisons », communication présentée aux directeurs du Secteur du droit public, Justice Canada, Cantley, Québec, le 17 janvier 2007. 
  • « Constitutional Foundations : The Origin, Amendment and Independence of the Constitution of Canada », communication présentée au Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, le 6 décembre 2006. 
  • « Constitutional Fundamentals : Constitutional Conventions, Parliamentary Sovereignty and ‘A Constitution Similar in Principle to that of the United Kingdom’ », communication présentée au Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, le 25 octobre 2006. 
  • « Fish, More Fish and Foxes: Recent Developments in Parliamentary Sovereignty in the United Kingdom », conférencier du marque, communication présentée à la conférence de la Section de droit administratif et constitutionnel, Centre de conférence du gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, le 28 avril 2006. 
  • « Commonwealth Constitutional Development – Lessons for Constitutional Theory », communication présentée dans le cadre du Legal Theory Workshop, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, le 27 avril 2006. 
  • « Commonwealth Constitutional Development – Lessons for Constitutional Theory », communication présentée dans le cadre de la Constitutional Law Round Table/Legal Theory Workshop, Faculté de droit, Université de Toronto, Toronto, le 28 mars 2006. 
  • « Recent Developments in Parliamentary Sovereignty in the United Kingdom », communication présentée au bureau de Toronto du ministère de la Justice du canada, 27 mars 2006. 
  • « Commonwealth Constitutional Development – Lessons for Constitutional Theory », communication présentée dans le cadre des séries Visiting Lectures, Faculté de droit, Université de Saskatchewan, Saskatoon, le 23 mars 2006. 
  • « Sovereignty and Canada’s Constitutional Independence », communication présentée au bureau de Toronto du ministère de la Justice du Canada, le 2 mars 2006. 
  • « Sovereignty and Canada’s Constitutional Independence », communication présentée au Secteur de droit public du ministère de la Justice du Canada, Ottawa, le 22 février 2006. 
  • « Commonwealth Constitutional Development – Lessons for Constitutional Theory », communication présentée dans le cadre de la série Visiting Lectures, Faculté de droit, Université Queen’s, Kingston, Canada, le 6 février 2006. 
  • « Parliamentary Sovereignty in the United Kingdom – Recent Developments », communication présentée au Secteur de droit public du ministère de la Justice du Canada, Ottawa, le 1er décembre 2005. 
  • « Constitutional Continuity and the European Legal Order : Sovereignty and Legal Systems », communication présentée dans le cadre de la série de séminaires Max Planck Institute – King's College London, Heidelberg, Allemagne, 7 et 8 juillet 2005. 
  • « Building a United Kingdom Constitution », communication présentée dans le cadre des séries Staff Seminar, King’s College London, 16 mars 2005. 
  • Série de trois conférences dans le cadre des conférences Associate of King’s College (AKC), janvier à mars 2005. 
  • « Sovereignty and Legal Systems », communication présentée aux étudiants en théorie constitutionnelle inscrits au B.C.L. de l’Université d’Oxford, 18 mai 2004. 
  • « Quebec and Constitutional Amendment », communication présentée à la conférence -- Constitutionalism & Cultural Pluralism : Lessons from Canada, Faculté de droit, programme d’études canadiennes, Université d’Édimbourg, le 27 avril 2004. 
  • « Sovereignty and Legal Systems : The Commonwealth and Europe », communication présentée dans le cadre d’un Research Seminar, Centre of European Law – Max Planck Institute Heidelberg, King’s College London, 23 janvier 2004. 
  • « Sovereignty and Legal Systems : the Commonwealth and the EU Compared », communication présentée dans le cadre de la conférence Deutscher Akademischer Austausch Dienst (DAAD), Cumberland Lodge, le 18 juin 2003. 
  • « Loss of Chance in the Supreme Court of Canada », communication présentée dans le cadre du Senior Practitioners Seminar, British Institute of International and Comparative Law, le 11 juin 2003. 
  • « Comments on the Misuse of Kelsen’s Theory », communication présentée dans le cadre de la conférence : Legal Deterrent to Coups, British Institute of International and Comparative Law, le 16 janvier 2001. 
  • « Power », communication présentée dans le cadre de la conférence : Absolute Authority, King’s College Law Student Society, Cumberland Lodge, le 18 novembre 2000. 
  • « Constitutional Dimensions of Justice », série de trois conférences, dans le cadre des Associate of King’s College (AKC) lectures, octobre-novembre 2000. 
  • « Sovereignty and Legal Systems : The Commonwealth and the European Union », communication présentée dans le cadre des séminaires de la Faculté de droit de l’Université de Reading, le 3 mai 2000. 
  •  « The Quebec Secession Reference : Domestic and International Law », communication présentée dans le cadre de la Conference on Accommodating National Identity, Institute of Advanced Legal Studies, Londres, 12 novembre 1998. 
  • « Sustaining Charity », mémoire présenté au Colloquium on Foundations of Charity, organisé conjointement par le National Council of Voluntary Organisations (NCVO), la Modern Law Review (MLR) et le Economic and Social Research Council (ESRC), King’s College London, 14-15 septembre 1998. 
  • « The Foundations of Charity », série de tables rondes regroupant des participants à la Foundations of Charity Conference, janvier à juillet 1998. 
  • « The Influence of Imperial Constitutional Theory in the Development of Australian, Canadian and New Zealand Legal Culture », communication présentée dans le cadre de la Australia and New Zealand Legal History Conference : Empires, Colonies, Legal Cultures, Université de Melbourne, Australie, 3 au 5 juillet 1998. 
  • « Diversity in the Constitutional Traditions of Australia, Canada and New Zealand », communication présentée à l’Association for Canadian Studies in Australia and New Zealand : Diversity in Australia, Canada and New Zealand, Université Macquarie, Sydney, Australie, 9-11 juillet 1998. 
  • « Remembering R.T.E. Latham », communication présentée dans le cadre de la King’s College London Law Student Society Conference, Cumberland Lodge, Londres, le 22 novembre 1997. 
  •  « Constitutional Amendment in Canada », communication présentée dans le cadre de la British Institute of International and Comparative Law Conference, Cumberland Lodge, Londres, 8 avril 1997. 
  • « Constitutional Change in the United Kingdom », communication présentée dans le cadre de la British Institute of International and Comparative Law Conference, Cumberland Lodge, Londres, le 11 avril 1997. 
  • « Dicey and the Dominions : The Influence of British Legal Thinking on the Development of the Canadian Constitution », communication présentée dans le cadre de la British Association of Canadian Studies Annual Conference, Université de Swansea, Pays de Galles, le 25 mars 1997. 
  • « The Patriation of the Canadian Constitution : Continuity and Change », communication présentée à l’Institute of Advanced Legal Studies, Londres, le 17 février 1997. 
  • Le  ‘trust' anglais -- hier et aujourd’hui », conférence inaugurale comme professeur invité, Université de Toulouse I, Toulouse, France, février 1996. 
  • « Law and Postmodernism », communication présentée au King's College London Staff Discussion Group, le 5 décembre 1996. 
  • « The Nature of (the) Trust », communication présentée dans le cadre des King’s College London Legal Theory Seminars : The Theory and Politics of Private Law, le 16 octobre 1996.

Comités de rédaction

Professeur conseil, Revue de droit d’Ottawa, 2013-4, 2015-6 

Membre, comité consultatif, Revue de droit de McGill, 2013-5 

Membre, comité de rédaction, Revue nationale de droit constitutionnel, 2010- 

Comité de rédaction, King’s Law Journal, 2007- 

Rédacteur principal (avec Charles Mitchell), King’s Law Journal (auparavant King’s College Law Journal), 2006-7 

Directeur des commentaires d’arrêts et de législation, King’s College Law Journal, 2003-2006 

Directeur des comptes rendus, Trust Law International (1995-1998) 

Comité de rédaction et comité consultatif, Manuel de références juridiques de McGill, 1986-96. 

Rédacteur en chef, Revue de droit de McGill, volume 30 (4 numéros). 

Supervision de thèse doctorale:

Directeur de thèse (janvier 2020 – juin 2023) 
Katie Szylagyi, doctorat terminé (prix du gouverneur-général : médaille d’or) 
PhD, Université d'Ottawa 
Sujet de la thèse: “Artificial Intelligence and the Machine-ation of the Rule of Law” 

Directeur de thèse (avril 2019 -) 
Martha McDougall, doctorat en cours 
PhD, Université d'Ottawa 
Sujet de la thèse: “The History of the Military Matters: How Public Law Came to Govern the Military and its Members in Canada” 

Directeur de thèse (septembre 2021 -) 
Fatima Tajini, doctorate en cours 
PhD, Université d’Ottawa 
Sujet de la thèse : « Effectivité de la loi sur la violence et le harcèlement à l’égard des femmes dans le monde de travail au Maroc » 

Directeur de thèse (janvier 2013 -) 
Purush Purushothaman, doctorat en cours 
PhD, Université d’Ottawa 
Sujet de la thèse : “Rediscovering the Constituent Power: The Challenge of Reconciling the Basic Structure Doctrine with Popular Sovereignty in India” 

Directeur de thèse (septembre 2009 - juin 2015) 
Erika Arban, doctorat terminé (prix du gouverneur-général : médaille d’or) 
PhD, Université d’Ottawa 
Sujet de la thèse : “Italian Regionalism and the Federal Challenge” 

Directeur de thèse (septembre 2009 – octobre 2013) 
Nelson Dordelly Rosales, doctorat complété 
PhD, Université d’Ottawa 
Sujet de la thèse : “Constitutional Jurisprudence in the Supreme Court of Venezuela” 

Comités doctoraux (Sarah Burton, Anne Des Ormeaux, John Mamianskum, Renatia Pimental-Watkin, Vicki Trerise, Amanda Turnbull (Osgoode))