Concours de négociation en droit civil : l’IA et le droit des technologies au cœur des discussions

Faculté de droit - Section de droit civil
Section de droit civil
Intelligence artificielle

Par Nicolas Monet

Spécialiste en communications numériques, Faculté de droit - Section de droit civil

Concours de négociations
Le droit des technologies était sur toutes les lèvres à la Faculté de droit, alors que se déroulait la 2e édition du concours de négociation en droit civil de l'Association des Étudiant(e)s Noir(e)s en Droit du Canada (AEND) le 27 janvier dernier.

Huit équipes, provenant de cinq facultés de droit, ont négocié les termes d’une collaboration entre une start-up montréalaise qui développe des applications dans le domaine de l’alimentation et une entreprise spécialisée dans les produits d’intelligence artificielle. Les discussions ont porté sur des enjeux liés à la protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Les panélistes, les commanditaires et les étudiants.es n’ont eu que de bons commentaires au sujet de leur expérience, aux dires de Nadreyh Vagba, Directrice nationale francophone de l’AEND. «La représentante du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), un commanditaire, nous a dit de ne pas hésiter à les contacter pour l’année prochaine!», se réjouit l’étudiante à la Section de droit civil.

La journée s’est conclue par une cérémonie de remise de prix et un cocktail de clôture. Le prix de la meilleure équipe a été remporté par Moustapha Kone et Julian Menga, de l’Université de Montréal. Les deux négociateurs ont obtenu une bourse de 1000$ offerte par l’AEND.  Franck Tétouom Ngouajio Lékagne, de l’Université de Sherbrooke, a quant à lui reçu le prix du meilleur négociateur et une bourse de 500$, offerte par le CAIJ. L’Université d’Ottawa était représentée par Sara Zongo, King Ménard, Alyssia Deblasio et Sloan Tchakoutio.

Le panel de juges était formé de la professeure de la Section de droit civil, Céline Castets-Renard, d’avocats en pratique privée, de représentants du CAIJ, d’auxiliaires juridiques à la Cour fédérale du Canada et d’étudiantes au Barreau du Québec.

"En tant que doyenne, je prône une vision de la Section qui promeut des expériences d’apprentissage transformatrices, la recherche engagée et au service des communautés et un milieu de vie et de travail inclusif, collégial et participatif", a pour sa part déclaré Marie-Ève Sylvestre, doyenne de la Section de droit civil, lors de son discours d'ouverture. "C’est donc avec beaucoup de fierté que la Faculté s’associe au concours de négociation en droit civil de l’AEND."

La négociation, un domaine méconnu

«La négociation, c’est un domaine qu’on n’aborde nullement à l’école», explique Mégane Fatal, coordonnatrice du concours. Celle qui avait remporté le prix de la meilleure négociatrice lors de la dernière édition souhaite désormais pratiquer dans un domaine de droit ou la négociation est très présente. « Ça peut ouvrir les yeux à certains étudiants, comme ça a été le cas pour moi», estime-t-elle.  

Grande nouveauté cette année, les équipes devaient soumettre avant les rondes de négociation un plan de représentation ainsi qu’un mémorandum. «On voyait la préparation des étudiants et le travail qu’ils ont fait en amont pour bien débattre et articuler leurs points lors du concours», constate l’étudiante à la Section de droit civil.  

Par ailleurs, l’un des objectifs du concours est de sensibiliser la communauté juridique à l’importance de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. Chaque équipe devait par ailleurs compter au moins un membre issu d’une minorité culturelle.  

«Si les étudiants sont sensibilisés à ces enjeux-là, ils vont pouvoir les amener dans leur pratique et possiblement faire une différence, soutient Nadreyh Vagba. On l’a vu dans les dernières années […] le milieu juridique est en train de changer et de laisser plus de place aux personnes qui ne correspondent pas aux profils types.»

Les organisatrices du concours ont tenu à souligner le soutien de la Section de droit civil et de son personnel administratif. Notons également que la trame factuelle a été rédigée par le cabinet Blakes, Cassels & Graydon. 

Gagnants concours de négociation droit civil 2024
De gauche à droite : Fretzy Jotham Limoundjy Simeon, Aaron Siry, Franck Tétouom Ngouajio Lékagne, Moustapha Kone, Julian Menga et Dylan Mesidor

Liste complète des gagnants

Meilleures équipes de négociation  

1re position : Moustapha Kone et Julian Menga (Université de Montréal)

2e position : Franck Tétouom Ngouajio Lékagne et Fretzy Jotham Limoundjy Simeon (Université de Sherbrooke)

Meilleurs négociateurs  

1re position : Franck Tétouom Ngouajio Lékagne (Université de Sherbrooke)

2e position : Aaron Siry (Université Laval)

3e position : Dylan Mesidor (Université Laval)

Meilleures rédactions  

1re position : Franck Tétouom Ngouajio Lékagne et Fretzy Jotham Limoundjy Simeon (Université de Sherbrooke)

2e position : Dylan Mesidor et Aaron Siry (Université Laval)

Meilleure collaboration  

Dylan Mesidor et Aaron Siry (Université Laval)