Conférence Germain-Brière 2022

Faculté de droit - Section de droit civil
Conférence

Par Droit civil

Communication, Faculté de droit

Conference Germain Brière
Le 1er octobre dernier a eu lieu la conférence Germain-Brière avec l’intervention de professeurs de la Faculté de droit. Près de 50 personnes étaient présentes au pavillon Fauteux pour en apprendre davantage sur la guerre en Ukraine et le droit international humanitaire. L’événement était organisé en collaboration avec le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (CREDP).

La conférence Germain-Brière est organisée annuellement par la Section de droit civil de la Faculté de droit en mémoire de M. Germain Brière, professeur de renommée de la Section de droit civil à l’Université d’Ottawa où il a enseigné plus de 30 ans. Auteur de plusieurs articles et ouvrages, notamment en droit des successions, ce dernier a été décrit par l’Académie des arts et des lettres de la société Royale du Canada comme étant « l’un des grands civilistes contemporains ».

Cette année, le thème de la conférence portait sur le conflit en Ukraine et le droit international humanitaire (DIH). Le lien du CREDP avec le droit international humanitaire remonte à plus de 15 ans, à la création d'un cours d'été annuel sur le sujet en partenariat avec la Croix-Rouge canadienne. Le cours offre aux étudiants et aux professionnels une semaine intensive d'apprentissage théorique et pratique, avec la participation d'éminents universitaires et de représentants des forces armées canadiennes et du gouvernement fédéral.

Pour débuter la conférence, la doyenne Marie-Eve Sylvestre a souhaité la bienvenue aux participants. Le professeur Jabeur Fathally a pris le relais pour introduire la conférence et présenter les intervenants. Jabeur Fathally est le directeur par intérim du CREDP et professeur agrégé à la Section de droit civil. Il a bien résumé l’importance du sujet de la conférence :

« Parler de la guerre en Ukraine, c’est être témoin de l’un des grands conflits de ce nouveau siècle et qui, si les menaces nucléaires se concrétisaient, deviendrait le premier conflit nucléaire le plus dévastateur que l’humanité ait jamais connu. Parler de cette guerre dans une perspective juridique, c’est inviter tous les domaines du droit international à sa table. C’est un conflit qui soulève des questions en lien avec toutes les branches du droit international à commencer par les fondements du droit international public en passant par le droit économique et de l'environnement sans oublier, bien sûr, le droit international humanitaire et le droit pénal international qui sont, à vrai dire, au centre de ce conflit armé. »

Marie-Eve Sylvestre, Muriel Paradelle et Jabeur Fathally

La professeure Muriel Paradelle était la première à intervenir pour traiter de l’enjeu de l’instrumentalisation juridique de la qualification pénale de « crime de génocide » dans le cadre du conflit russo-ukrainien. Elle axe sa présentation sur la notion de génocide, un terme qui a été employé par plusieurs personnalités politiques. Selon elle, la guerre pervertit le sens usuel des mots. Actes de destruction physique – contre des populations civiles – et actes de destruction biologique font partie de la définition de génocide. Ils doivent être commis de façon intentionnelle, soit celui de vouloir détruire un groupe en raison de l’identité même des membres de ce groupe.

Muriel Paradelle et Jabeur Fathally

Par la suite, nous avons eu l’intervention du professeur Pacifique Manirakiza qui a fait un discours centré la poursuite des crimes commis en Ukraine. Celui-ci estime qu’en plus de la vérité, l’autre victime de la guerre c’est le droit. Il a exploré les options de poursuites disponibles ainsi que les atouts du système de justice pénale internationale actuel et leur pertinence par rapport aux crimes commis en Ukraine. Il a terminé son allocution par les défis qui se dressent à l’horizon, notamment le risque de poursuites sélectives ; le spectre de l’immunité de facto des ressortissants des États puissants ; le risque de « fatigue judiciaire » des victimes due au chevauchement des enquêtes sur terrain qui sont menées par plusieurs acteurs. 

Pacifique Manirakiza

Finalement, c’est Me Sophie Rondeau, conseillère juridique principale en DIH à la Croix-Rouge canadienne qui clôt cette table ronde en traitant du mouvement de la Croix-Rouge et du conflit armé en Ukraine. Le comité international de la Croix-Rouge est une organisation neutre fondée sur les conventions de Genève de 1949 qui a pour mission de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations violentes.

Me Rondeau a mentionné brièvement une liste des différentes situations régies par le DIH, de façon à montrer la pertinence et l’exhaustivité de cette branche du droit : photos et parade de prisonniers de guerre, attaques d’ouvrages contenant des forces dangereuses, traitement des dépouilles mortelles, etc.
La question de la conscription sous l’angle du DIH, faisant l’objet d’une certaine couverture médiatique ces jours-ci, a également été abordée lors de son intervention en se référant aux conclusions du plus récent rapport de Haut-commissariat aux droits de l’Homme.

Elle a conclu en faisant le lien avec le travail du Mouvement de la Croix-Rouge qui nécessite un accès sans entrave à l’aide humanitaire : concept de « couloirs humanitaires », protection de l’emblème, sécurité du matériel et du personnel humanitaire (société nationale et CICR).

La conférence s’est terminée avec une période de questions, laissant place aux rétroactions et échanges fructueux entre les participants et les intervenants. La conférence Germain-Brière a été un succès, grâce aux interventions pertinentes de nos professeurs, ainsi qu’au travail du comité organisateur, présidé par la vice-doyenne à la recherche la professeure Jennifer Quaid, qui a veillé au bon déroulement de l’événement dans son intégralité.

Comme l’a si bien dit le professeur Fathally, « il n'est pas question d'exposer et d'analyser, dans le cadre de la journée Germain-Brière, les différentes ramifications et implications juridiques de ce conflit ; soyons clairs, il nous faudrait des centaines de journées Germain-Brière pour le faire! Mais nous espérions jeter quelque lumière sur certaines facettes de ce conflit. »

présentation Jabeur Fathally