Marie-Eve Sylvestre, rectrice de l’Université d’Ottawa, alors doyenne de la Section de droit civil, et le professeur Yan Campagnolo, alors vice-doyen de la Section de common law, ont siégé au sein du comité indépendant chargé de sélectionner une vingtaine de décisions unilingues de la Cour à traduire en priorité afin qu’elles soient accessibles dans les deux langues officielles.
Le rapport du comité, soumis le 6 juin dernier et dévoilé hier, recommande donc la traduction de 24 décisions phares de la Cour suprême rendues avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles en 1970. Ces décisions ont été sélectionnées en raison de leur importance majeure au développement du droit contemporain. La traduction de Roncarelli c. Duplessis, arrêt emblématique en matière de primauté du droit, est d’ailleurs déjà en cours.
Ce comité a été créé par la Cour suprême alors qu’elle célèbre son 150e anniversaire. Coprésidé par les juges à la retraite Marshall Rothstein et Clément Gascon, il comprenait également Teresa Donnelly, présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et ancienne trésorière du Barreau de l’Ontario, Catherine Claveau, alors Bâtonnière du Québec, ainsi que Francis Barragan, président-directeur général de CanLII.
Cet exercice entamé par la Cour suprême constitue un premier pas dans la traduction de ses anciennes décisions permettant ainsi à la population canadienne d’accéder, dans la langue officielle de leur choix, à certains arrêts qui ont profondément marqué le développement du droit canadien.
L’implication significative de membres des Sections de droit civil et de common law témoigne de l’engagement indéfectible et continu de notre Faculté envers une justice véritablement accessible et bilingue.