Lancement : Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé – 2 novembre 2022

Faculté de droit - Section de droit civil
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Par Droit civil

Communication, Faculté de droit

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Le droit n’est pas un savoir limité et technique. Il est aussi au cœur de l’économie, influencé par la psychologie, enrichi par l’anthropologie et l’histoire, orienté par la technologie en développement et la transformation de la société.

La Section de droit civil est ravie d’annoncer le lancement de l’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé. De manière générale, l’Observatoire articule ses activités autour de trois grandes questions auxquelles il tente de répondre : 1) À quoi sert le droit civil dans la société contemporaine? 2) Quels types de relations entretient le droit civil avec d’autres ordres normatifs tels que la common law et les traditions juridiques autochtones? et 3) En quoi le droit civil se distingue-t-il des divers ordres juridiques?

Le lancement de l’Observatoire aura lieu le 2 novembre 2022 sous la présidence d’honneur de l'honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour suprême du Canada.

Une discussion scientifique suivra sur le thème des droits reproductifs des femmes en droit privé, avec comme intervenantes :

Nous vous convions à la salle FTX147B
de 16 h 30 à 18 h (un cocktail sera offert par la suite)

Pavillon Fauteux
Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa
57, rue Louis Pasteur

Inscription obligatoire
S’inscrire à l’évènement

Le droit privé peut-il être un instrument de protection de l’autonomie procréative des femmes?
Louise Langevin (Université Laval)

Le droit n’a pas toujours été perçu comme un instrument de changement social pour les femmes. Encore aujourd’hui, les femmes et leurs allié.e.s doivent constamment surveiller les décisions jurisprudentielles et législatives qui menacent leur droit à l’égalité. La présentation portera sur le droit privé et l’analyse de décisions, grandes et moins grandes, qui ont façonné le droit à l’autonomie procréative des femmes. Si le droit comparé joue un grand rôle, celui des chartes ne peut être ignoré.

Le sujet de droit est-il réellement autonome? L’exemple de l’autonomie procréative des femmes
Laurence Ricard (Université McGill)

Au fil de ses décisions, la Cour suprême du Canada a protégé « le droit de toute femme d’exercer sa capacité décisionnelle au sujet de ses fonctions procréatives, sa sexualité et son corps » (Langevin 2020). Mais est-ce que le discours juridique des droits individuels permet réellement d’assurer l’autonomie des femmes? La présentation explorera les limites inhérentes de la conception juridique de l’autonomie individuelle, en raison de son ancrage dans des concepts libéraux rationalistes, notamment ceux au cœur du droit privé tels la capacité juridique et le consentement. Une théorie substantive de l’autonomie relationnelle, ancrée dans les recherches empiriques en psychologie et sciences sociales, permet d’analyser les limites du vocabulaire juridique face aux enjeux entourant l’autonomie procréative des femmes.

Audrey Ferron Parayre (modératrice)
Audrey Ferron Parayre est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Section de droit civil, et est membre du Centre de droit, politique et éthique de la santé de l'Université d'Ottawa. Elle est également corédactrice de la Revue Femmes et Droit depuis. Ses intérêts de recherche et d'enseignement portent sur le droit des personnes, le droit de la santé et l'effectivité du droit. Son parcours interdisciplinaire l'a amenée à recourir à des méthodes de recherche empirique, tant qualitative que quantitative, dans ses différents projets de recherche. Ses recherches actuelles s'intéressent principalement au droit et à la santé reproductive des femmes, notamment les violences obstétricales et gynécologiques et comment le droit peut être mobilisé pour les prévenir.

Me Louise Langevin (conférencière)
Depuis 1991, Louise Langevin est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Depuis le 1er janvier 2021, elle est titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. De 2016 à 2018, elle a été directrice de la revue Les Cahiers de droit. De 2006 à 2009, elle a été titulaire de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes de l’Université Laval. Elle est aussi, depuis 1986, membre du Barreau du Québec, qui lui a décerné le Mérite Christine-Tourigny en 2010 pour son engagement social et son apport à l'avancement des femmes dans la profession. Elle a été secrétaire juridique auprès du très honorable Feu Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada. Elle a été corédactrice de la Revue Femmes et Droit de 1999 à 2012 et a été active auprès de l’Agence universitaire de la Francophonie de 2004 à 2009. Elle collabore avec plusieurs médias.

Ses champs de recherche et d’enseignement portent sur les théories féministes du droit, les droits fondamentaux ainsi que sur les obligations conventionnelles et extracontractuelles. En 2012, Louise Langevin a publié avec Nathalie Des Rosiers et Marie-Pier Nadeau L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 2e édition (Éditions Yvon Blais, 630 p.). En juillet 2014, cette monographie a obtenu le prix Walter-Owen de la Fondation de la recherche juridique qui vise à reconnaître l’excellence en matière de rédaction juridique et à récompenser d’exceptionnels projets canadiens qui renforcent la qualité de la recherche en droit au pays. Louise Langevin a travaillé sur le consentement des femmes en matière contractuelle, sur la maternité de substitution, ainsi que sur la question de la traite des femmes. Elle est l’auteure de l’ouvrage Le droit à l’autonomie procréative des femmes : entre liberté et contrainte (Éditions Yvon Blais, 2020), dans lequel elle analyse les avancées mais aussi les reculs vécus par les femmes dans ce domaine.​ L’ouvrage a obtenu le Prix du Concours juridique 2021 (monographie), de la Fondation du Barreau du Québec.

Laurence Ricard (conférencière)
Laurence Ricard est candidate au doctorat en droit à l’Université McGill. Ses recherches portent sur les approches relationnelles du droit, le concept de reconnaissance et la réponse juridique à la maltraitance des enfants. Elle a pratiqué cinq ans comme avocate en droit de la jeunesse et de la santé. Elle détient une maîtrise en philosophie.

Le Centre sur les cultures juridiques et le droit civil de l'Université d'Ottawa est une initiative unique en son genre en Amérique du Nord. À titre d’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé, ses travaux s’inscrivent au cœur de deux orientations fondamentales : la circulation des savoirs juridiques dans la francophonie et la promotion des principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche et la transformation du droit.

L’Observatoire constitue un pôle d’attraction pour les étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs, tant à titre de lieu d’échange entre les chercheuses et chercheurs d’horizons variés qu’en raison des activités scientifiques qui s’y tiennent régulièrement. Les étudiantes et étudiants des trois cycles seront pleinement intégrés aux activités de l’Observatoire pour favoriser l’acquisition de connaissances et un meilleur développement des compétences.