Le professeur Terry Skolnik explore de nouveaux modes de résolution des problèmes pour le système de justice pénale

Faculté de droit - Section de droit civil
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Par Communications

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Terry Skolnik
Discrimination, iniquités, condamnations injustifiées : ces problèmes graves – et bien d’autres encore – minent notre système de justice pénale. Le professeur Terry Skolnik lance un nouveau projet de recherche visant à éclairer la réforme du système afin de le rendre plus juste et plus équitable.

Le professeur Skolnik vient de recevoir une subvention de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada afin de mener un projet sur l’architecture du choix pour améliorer les procédures pénales et le processus de détermination de la peine. L’architecture du choix s’entend de la manière dont on définit ou présente différentes options, souvent dans le but d’influencer les gens à en choisir une plutôt qu’une autre (par exemple, une cafétéria pourrait placer les aliments santé à hauteur des yeux pour inciter sa clientèle à choisir des repas plus sains). Si l’architecture du choix est de plus en plus utilisée pour orienter les politiques publiques et la prise de décisions, peu d’universitaires ont cherché à déterminer comment on pourrait s’en servir pour amender le système de justice pénale.

Dans le cadre de son projet, le professeur Skolnik s’emploiera justement à analyser de quelle façon cette approche pourrait améliorer les procédures pénales et le processus de détermination de la peine, et plus particulièrement les décisions des parties défenderesses, de la Couronne, de la magistrature et des membres de jury. Le corps législatif, l’appareil décisionnel et les tribunaux ont de plus en plus recours à l’architecture du choix pour contrer les préjugés, améliorer les résultats, réaliser des économies et maximiser l’efficacité, mais rares sont les universitaires à s’être penchés sur son rôle en général dans le système judiciaire, ou encore sur la façon dont les juges et les décisionnaires peuvent l’utiliser pour réellement s’attaquer à certains des problèmes les plus tenaces qui plombent le système. Dans ses recherches, le professeur Skolnik entend rapprocher architecture du choix et droit pénal afin de trouver des cadres, des politiques et des pratiques juridiques susceptibles d’améliorer l’équité du système et l’issue des procédures pénales. Son approche de la réforme du droit pourrait donner lieu à des améliorations tangibles et jeter des ponts entre le droit pénal, la criminologie, la santé publique et l’économie comportementale.

Félicitations au professeur Skolnik !