La professeure Marieve Lacroix explore la responsabilité civile dans le contexte de l'IA

Faculté de droit - Section de droit civil
Membre du corps professoral

Par Droit civil

Communication, Faculté de droit

deux photos côte à côte. À gauche, une femme souriante. À droite, une main robotisée s'étend sur un fond sombre.
La professeure Mariève Lacroix a rejoint un projet de recherche initié par l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice sur l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) au Québec.

Dans le cadre des priorités établies par le Ministère de la justice du Québec, elle explorera le chantier prioritaire de la responsabilité civile, avec le professeur Nicolas Vermeys de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.  

En effet, l’IA pose le problème de la responsabilité reliée à la production, à la garde, à l’exploitation ou à l’usage d’outils conçus sur la base de systèmes d’intelligence artificielle, que ces systèmes exercent des fonctions d’analyse, de création ou d’exécution de diverses opérations pratiques.  

Le droit civil québécois prévoit déjà la responsabilité du fait d’un bien placé sous la garde d’une personne (1457 et 1465 C.c.Q). Mais les études consacrées à la question font surtout la démonstration des problèmes d’interprétation que pose l’application de ces dispositions aux systèmes et produits recourant à l’intelligence artificielle. De même le recours par analogie aux dispositions concernant la responsabilité du fait des animaux (1466 C.c.Q) ou la responsabilité du fait des biens défectueux et du fait d’un défaut de sécurité (1468 et 1469 C.c.Q) démontre rapidement ses limites. Se pose ainsi l’hypothèse d’un régime de responsabilité spécifique, assorti ou non d’une présomption de responsabilité. 

Les fruits des réflexions de la professeure Lacroix sont présentés dans une nouvelle monographie publiée aux Éditions Yvon Blais : Responsabilité.IA. Du droit québécois de la responsabilité civile à l'égard de l'intelligence artificielle

Couverture du livre Responsabilité.IA de Marieve Lacroix et Nicholas Vermeys

La professeure Lacroix a publié déjà des travaux sur la responsabilité civile à l’aune de l’IA, au Québec comme à l’international : 

  • « Comment programmer le Code (civil) pour lutter contre l’obsolescence juridique? Un examen des régimes de responsabilité du fait de l’intelligence artificielle en droit québécois | How to Program the (Civil) Code to Fight Legal Obsolescence? An Examination of Liability Regimes for Artificial Intelligence in Quebec Law », dans Céline Castets-Renard et Jessica Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées, Paris, Larcier, 2023, pp. 657-678. 
  • « Histoire programmée d’une chimère juridique au Québec : et si le robot pouvait rêver à des moutons de métal ? », dans Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Responsabilité civile et intelligence artificielle, 2022, pp. 621-630. 
  • « La responsabilité civile personnelle du robot confrontée à la Charte québécoise », (2021) 197 Revue Lamy Droit civil 18 (RLDC 7012). 
  • « Portrait-robot de la responsabilité du robot », (2021) 99 Revue du Barreau canadien pp. 1-27. 

Mariève Lacroix est experte en droit de la responsabilité civile et titulaire de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité

L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme indépendant de réforme et de recherche. L’Institut œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine dans la perspective d’un plus grand accès des citoyens au droit et à la justice.