Pour être admissible, le candidat devra avoir complété et obtenu :

• un diplôme de licence ou de baccalauréat en droit d’une université canadienne ou d’une université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit ont été reconnus spécifiquement par Aix Marseille (AMU)

ou

• un diplôme en droit de l’équivalent de Master I (ou de Maîtrise pour la période transitoire) d’une université française ou d’une université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit ont été reconnus spécifiquement par l’Université d'Ottawa ("UO"). 

L’institution à laquelle l’étudiant fait sa demande initiale sera considéré son institution d’attache. 

• Les étudiants détenant un diplôme d’une institution canadienne doivent faire leur demande initiale à l’UO
• Les étudiants détenant un diplôme d’une institution française doivent faire leur demande initiale à l’AMU. 
• Les étudiants détenant un diplôme d’un tiers pays peuvent faire demande soit à l’UO soit à l’AMU. 
• Les résidents canadiens ayant obtenu un diplôme en droit à l’extérieur du pays sont encouragés à faire demande à l’UO.

À la lumière des exigences des parcours d'études prévus à ce PRI, les étudiants doivent s'assurer qu'ils ont les aptitudes linguistiques suffisantes pour leur permettre d'étudier en français à l’AMU.

Les étudiants qui désirent faire demande dans le cadre d’un protocole de réciprocité internationale doivent d’abord faire demande à leur institution d’attache.  Pour être admissible à un cheminement scolaire prévu par un protocole de réciprocité, l’étudiant doit être admis aux deux institutions dans le programme d’études applicable (LLM pour l’Université d’Ottawa, LLM ou Master II pour l’institution étrangère

Pour les étudiants pour qui l’Université d’Ottawa est l'institution d'attache

• Les candidats doivent soumettre une demande d’admission complète au programme de LLM générale avec mémoire, sans concentration
• En plus des exigences générales, il doit inclure une lettre de présentation à cet effet en y indiquant le parcours d’étude désiré. Confirmez que vous répondez aux exigences d'admission du programme de LL.M. avec mémoire, sans concentration.
• La faculté de droit de l’Université d’Ottawa soumettra un maximum de dix (10) dossiers pour considération à l’AMU.
• Le comité d’admission de l’AMU décide ensuite lequel des candidats nommés sera admis dans son programme de master II.
   

Pour les étudiants pour qui Aix Marseille Université est l'institution d'attache

• Les candidats doivent préparer une demande d’admission au programme de Master II en bonne et due forme avant la date limite applicable. 
• Suite à l’évaluation des dossiers soumis, l’AMU soumettra à UO le nom et le dossier de jusqu’à dix (10) étudiants retenus à l’interne par l’AMU pour participer aux parcours prévus à l’PRI .
• Le comité d’admission de l’UO décide ensuite lequel des candidats nommés sera admis dans son programme de LL.M.

Chaque parcours comprend des cours obligatoires et des cours au choix. 

Pendant qu’ils sont inscrits à l’AMU, les étudiants sélectionnent leur cours à partir de listes de cours spécifiques offerts au niveau du Master II dans le domaine applicable.  Les cours à l’AMU sont offerts en français.

Le PRI prévoit trois parcours, ou spécialités.  Dans sa demande d'admission, l'étudiant doit indiquer lequel des parcours il désire suivre. Chaque parcours a des exigences particulières.  Cliquez sur le parcours en question ici-bas, pour voir les exigences qui y sont applicables :

Théorie du droit (116 KB)

Droit constitutionnel et administratif de l'Union (78 KB)

Droit international (159 KB)

Les étudiants Aix Marseille Université doivent :

• Acquitter, à l’Université d’Ottawa, des droits de scolarité et frais connexes pour deux (2) sessions d’inscription à temps complet aux études supérieures (hiver et été).  
• Ils recevront l’exonération partielle des droits de scolarité. Ce qui veut dire qu’ils doivent ainsi s’acquitter des mêmes frais de scolarité, frais accessoires et frais obligatoires de tierces parties (ex. passe d’autobus universelle, assurances maladies et/ou dentaires) que les étudiants réguliers canadiens.

Les étudiants de l’Université d’Ottawa doivent :

• acquitter, à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, les droits de scolarité et frais connexes requis pour une inscription à temps complet pour deux (2) sessions (automne et été) aux études supérieures.
• ils doivent ainsi s’acquitter des mêmes frais de scolarité que les étudiants français.

Autres dépenses

Tout étudiant qui participe au programme d’études offert avec l'UPO en vertu du PRI est directement responsable de ses coûts de logement, de déplacement international, de visas, de déplacement national dans le pays d’accueil, des livres, de l’équipement, des biens de consommation, des frais d’hospitalisation et d’assurance-maladie (l’Université d’Ottawa exige l’inscription au Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU) ou une protection équivalente) et des autres frais accessoires.