Pour les organismes de réglementation canadiens, la difficulté est de réussir à encourager les innovations bénéfiques tout en protégeant les investisseuses et investisseurs des menaces émergentes. Il est d’autant plus crucial de trouver cet équilibre dans le contexte actuel, caractérisé par l’influence croissante de l’IA générative et l’évolution rapide des marchés financiers.
Le professeur Douglas Sarro, de la Section de common law, aborde cet enjeu crucial dans un nouveau projet de recherche intitulé « Financial Innovation and Regulatory Design », financé par une subvention de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Au cours des deux prochaines années, il s’efforcera de comprendre comment réglementer les valeurs mobilières au Canada afin de mieux composer avec les possibilités et les risques liés à l’innovation financière.
Le projet s’articule autour d’une question opportune : comment la réglementation des valeurs mobilières peut-elle être structurée de manière à permettre la détection de la maltraitance et des fraudes financières tout en ouvrant la voie à des innovations prometteuses? Le professeur Sarro s’attardera sur deux aspects importants de la conception : les objectifs que les organismes de réglementation sont censés poursuivre, et les procédures qui régissent leurs processus d’élaboration des politiques. Les failles récemment observées dans la protection des consommatrices et consommateurs ont mis en évidence la faiblesse de la surveillance réglementaire, mais l’adoption de politiques trop restrictives risquerait à l’inverse de décourager l’innovation au Canada. Ce nouveau projet s’intéressera à la façon dont le droit peut aider les organismes de réglementation à composer avec ces priorités concurrentes.
En plus de se pencher sur le cas du Canada, le professeur Sarro examinera et comparera les méthodes employées par les autorités chargées de la réglementation dans d’autres économies avancées, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et Hong Kong. Grâce à cette analyse comparative, il pourra déterminer comment sont structurés les objectifs en matière de réglementation et les procédures d’élaboration des politiques dans les différents pays, et en tirer des enseignements quant aux choix qui pourraient être profitables dans le contexte canadien.
Le professeur Sarro mettra à profit son expertise approfondie en s’appuyant sur ses travaux de recherche précédents et son expérience professionnelle. Sa recherche sur le droit des valeurs mobilières, l’élaboration de règles et l’innovation financière a été publiée dans de prestigieuses revues de droit canadiennes et citée devant la Cour suprême du Canada. Avant d’intégrer le milieu universitaire, Douglas Sarro a travaillé comme conseiller principal à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Il continue par ailleurs d’entretenir des liens avec des praticiennes et praticiens du secteur en tant que membre et ancien président de l’Advocacy Council de CFA Societies Canada.
Le professeur Sarro est aussi résolu à faire participer à son projet de recherche des étudiantes et étudiants en droit, notamment celles et ceux qui s’impliquent au sein de la Juriclinique pour entreprises en démarrage de l’Université d’Ottawa, dont il est le directeur universitaire. Ces personnes seront ainsi exposées à des débats pointus portant sur l’élaboration de règles et de politiques financières.
Les subventions de développement Savoir du CRSH visent à appuyer les étapes initiales de projets de recherche afin de favoriser l’approfondissement de nouvelles questions ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
Félicitations au professeur Sarro!