L'objectif clé pour toutes les importations est de faire livrer les biens en temps et lieu, au meilleur prix possible, conformément à toutes les lois applicables. Un processus d'importation efficace et conforme commence par la compréhension du rôle et des responsabilités venant de chaque personne impliquée.
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Documentation requise : Un importateur est responsable de toutes les mesures prises en son nom par son courtier en douane. L'Université d'Ottawa étant l’importateur officiel, chaque document utilisé pour déclarer des biens à l'ASFC doit contenir :
1.1. Nom complet et adresse du fournisseur
1.2. Nom complet et adresse du destinataire
1.3. Nom complet et adresse de l'importateur
1.4. Bon de commande: Les Approvisionnements et logistique exigent que le numéro de bon commande interne soit clairement indiqué sur la documentation suivante :
1.4.1. Connaissement de transport du courrier
1.4.2. Facture commerciale
1.5. Raison de l'envoi (E.g. vente, don, remplacement de la garantie, etc.)
1.6. Description complète et détaillée
Les descriptions générales telles que «réactifs de laboratoire pour la recherche», «fournitures», «acides aminés inoffensifs pour la recherche» ou «équipement scientifique» sont trop générales et non acceptables pour les douanes car elles n'identifient pas suffisamment le contenu d'un envoi.
Pour tout type d'équipement, une description complète et précise est nécessaire pour aider à identifier correctement les biens. Par exemple; numéros de modèle, numéros de série.
Si les biens sont des spécimens biologiques, la source du matériel (par exemple humain, lapin, rat, etc.) et les informations concernant les dangers qui y sont associés doivent être fournies. Pour les échantillons, la mention «échantillons pour la recherche» ne sera pas acceptée. L'ASFC rejettera la transaction si les biens ne peuvent pas être identifiées avec précision.
1.7. Quantité, unité de mesure, prix par unité et valeur prolongée
Tout a une valeur, même s’il est au départ gratuit, ou est par nature quelque chose qui n’est normalement pas vendu. La loi sur l'évaluation est spécifique en ce qui concerne la détermination de la valeur en douane.
La valeur utilisée pour le calcul des droits et taxes doit être basée sur le prix de la transaction (le prix payé ou à payer pour les marchandises). Les types de rabais, en cas échéant, doivent également être identifiés. La valeur pour tout échantillon de collaboration de 0,00 $ ou 10,00 $ risque d'être examinée.
1.8. Pays originaire des biens :
Il s’agit du pays où les biens ont été produits ou fabriqués et non d’où ils sont expédiés.
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Planifier un envoi
Les questions de conformité suivante peuvent aider à la planification de l’expédition de l’envoi :
2.1. Vous êtes vous assuré que les biens expédiés sont conformes aux exigences des agences gouvernementales du pays et avez obtenu les licences et permis nécessaires auprès de ces agences? Pour plus d'informations, veuillez visiter les ressources: Ressources de Thompson Ahern (en anglais seulement).
5.2.2. Avez-vous déterminé que les biens sont correctement identifiés avec le bon pays d'origine (si nécessaire) ou en conformité avec les exigences d'identification spéciales?
5.2.3. La valeur déclarée de l'envoi est-elle exacte?
5.2.4. Si des échantillons sont expédié :
5.2.4.1. La matière, la substance, le temps et d'autres éléments réalisés par le producteur des biens importés reflètent-ils exactement la valeur en douane déclarée?
5.2.5. Le prix payé correspond-il au prix utilisé dans le calcul d'une valeur transactionnelle (valeur en douane) déclarée?
5.3. Incapacité de fournir une documentation conforme au règlements peut entraîner :
5.3.1. Retarder le dédouanement des biens,
5.3.2. Entraîner des pénalités financières en cas de comptabilisation inexacte des importations,
5.3.3. Entraîner la saisie et la confiscation de la marchandise ainsi que des sanctions financières (amendes).