Collaboration internationale Canada-Belgique en droit de la famille et en bioéthique

Faculté de droit - Section de droit civil
International
Droits de la personne

Par Nicolas Monet

Spécialiste en communications numériques, Faculté de droit - Section de droit civil

3 personnes
Grâce à l’obtention d’une subvention du programme de chercheur invité de l’UOttawa obtenu par la professeure Michelle Giroux, la Section de droit civil a pu accueillir deux collègues belges, du 22 octobre au 3 novembre dernier :

Les professeur.e.s Stéphanie Wattier  codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés de l’UNamur ainsi que Geoffrey Willems du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain. 

Ils ont prononcé deux conférences dans le cadre du cycle des conférences midi de la Section de droit civil en collaboration avec le Centre en droit, éthique et politique de la santé.

Le professeur Geoffrey Willems, qui en est à sa deuxième visite à la Section de droit civil, a prononcé une conférence intitulée « Le régime belge de l’euthanasie devant les juges nationaux et européens : une saine remise en question ». Il y analysait la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de fin de vie impliquant la Belgique ainsi que les premières poursuites pénales diligentées en Belgique à l’encontre de médecins ayant procédé à une euthanasie. De ces décisions européennes et belges découle la nécessité d’apporter certaines modifications au régime de l’euthanasie, tandis que des propositions législatives tendent à l’étendre aux personnes atteintes de démence.

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Quant à la professeure Stéphanie Wattier, elle a abordé les différences et les enjeux liées aux clauses de conscience, individuelles ou collectives, en matière d’avortement, de procréation assistée et d’euthanasie. On a pu bien mesurer que depuis l'adoption de la première loi visant à la dépénalisation partielle de l'avortement en 1990, tâcher de concilier les droits du patient, d'une part, avec le droit à la liberté de conscience du personnel médical et de soins, d'autre part, a toujours constitué un point d'attention pour le législateur belge.

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Nos invité.e.s ont également participé au cours de la professeure Michelle Giroux. Dans ce cadre, Stéphanie Wattier a abordé les enjeux de la reconnaissance du féminicide en droit belge et en droit européen dont la nouvelle « loi féminicide » belge du 13 juillet 2023 était le centre. Geoffrey Willems a présenté un état des lieux européen et d’actualité belge en matière de procréation assistée et de gestation pour autrui.

Au surplus, le séjour de nos visiteurs a donné lieu à de riches échanges en français entre des collègues canadiens et belges, tout en offrant une expérience enrichissante aux étudiants de la Section de droit civil. Il a également permis d’élaborer d’autres projets de collaboration internationale dans le domaine de la bioéthique et en matière de droit de la famille.