Règlement 91

Approuvé Comité d'administration 1301.4

GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
 

Ce règlement est présentement sous révision.

BUT

Le présent règlement a pour but d'aider l'Université à remplir ses obligations en matière de protection environnementale, par l'attribution de responsabilités précises au sein de l'Université et par l'établissement de directives, de méthodes et de normes.

Il faut le lire en conjonction avec les règlements numéros 77 (Règlement sur la santé et la sécurité au travail) et 72 (Règlement sur la protection environnementale).

DÉFINITIONS

Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

CADRE

La Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario est le texte législatif de base en matière d'environnement dans la province. Elle impose des obligations générales et particulières de protection environnementale aux personnes et aux entreprises dont les activités peuvent avoir des répercussions néfastes sur l'environnement. Divers règlements d'application les complètent en fixant des exigences spécifiques telles que la gestion des résidus dangereux, le contrôle des émissions dans l'air et des rejets dans l'eau. Les activités qui contreviennent à cette loi et à ses règlements exposent donc l'Université et les employés ou les étudiants responsables à des poursuites en justice.

Un certain nombre d'autres lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui concernent directement ou indirectement la protection de l'environnement entraînent des conséquences semblables; l'Université, les facultés et les services doivent donc y accorder une égale importance dans l'élaboration de leurs directives, de leurs normes et de leurs méthodes.

L'Université a pour principe de se conformer aux lois, règlements, codes et lignes directrices mentionnés dans l'annexe 1 au présent règlement, en tenant compte des modifications qui y sont apportées de temps à autre. Lorsqu'il n'existe aucune réglementation gouvernementale, l'Université peut fixer ses propres normes.

L'Université voit la protection environnementale du campus comme une responsabilité collective du Bureau des gouverneurs, du Comité d'administration, des cadres, du corps professoral, du personnel administratif et de la collectivité étudiante.

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

1. Toute personne doit respecter les directives, les méthodes et les normes établies par l'Université, la faculté, le service ou les organismes de réglementation gouvernementaux à l'égard d'une activité.

2. Toute personne doit prendre les précautions raisonnables dans les activités qui présentent un risque pour l'environnement sur le campus.

3. Toute personne a le devoir de collaborer avec les responsables de l'Université et des organismes de réglementation gouvernementaux qui s'occupent des inspections, des vérifications et des enquêtes, en conformité avec les règlements et les méthodes applicables.

FORMATION

4.a) Toute personne qui participe à une activité exigeant la formation décrite dans l'annexe 2 doit suivre cette formation dans les plus brefs délais. Entre-temps, le chercheur principal, le superviseur ou les autres responsables sont tenus de lui donner la supervision, les instructions, les guides et toute autre documentation appropriée de protection de la santé et de l'environnement relativement à l'activité en question.

4.b) L'annexe 2 établit la formation obligatoire selon la nature de l'activité, mais elle n'en donne pas une liste exhaustive. Par conséquent, l'Université, le doyen, le directeur ou leur mandataire peut exiger qu'une personne suive d'autres formations, selon la nature de l'activité en question et les risques qu'elle comporte pour la santé et l'environnement. Ces autres formations deviennent alors obligatoires sous le régime de l'annexe 2 et subordonnées au présent règlement.

4.c) Sur demande, l'Université, le doyen, le directeur ou leur mandataire peut exempter une personne d'une formation obligatoire, si cette exemption est permise par la loi et que la personne a démontré sa connaissance du contenu de la formation visée ou qu'elle a réussi une formation équivalente à celle qu'impose l'annexe 2.

RESPONSABILITÉS

5. Le Comité d'administration a les responsabilités suivantes :

6. Les doyens, doyennes, directeurs et directrices ont les responsabilités suivantes :

7. Les directeurs et directrices des départements ont les responsabilités suivantes :

8. Le personnel enseignant et les chercheurs et chercheuses en chef ont les responsabilités suivantes :

9. Les chercheurs et chercheuses associés ainsi que les professeurs et professeures invités qui utilisent les installations de l'Université doivent respecter le présent règlement ainsi que les directives, les méthodes et les lignes directrices données par le chercheur ou la chercheuse en chef, la faculté, le département et l'Université.

10. Les personnes ayant des fonctions de supervision ont la responsabilité de veiller à l'application des directives, des méthodes, des normes et des lignes directrices établies par leur faculté ou leur service.

11. Les responsabilités suivantes incombent au Service de la protection de l'environnement :

IMPUNITÉ

12. Nulle personne ne fera l'objet d'une action disciplinaire, d'une pénalisation, de mesures d'intimidation, d'un renvoi ou d'une suspension pour avoir appliqué de bonne foi le présent règlement, les méthodes et les normes s'y rapportant, ou une loi de protection de l'environnement et ses règlements d'application.

SANCTION

13. Sous réserve de la convention collective pertinente et des autres règlements de l'Université, les doyens, les doyennes, les directeurs et les directrices décident des sanctions appropriées dans les cas de contravention au présent règlement ou aux lignes directrices, aux directives et aux méthodes de leur faculté ou de leur service.

INTERPRÉTATION

14. L'interprétation du présent règlement relève du directeur ou de la directrice du Service de la protection de l'environnement.

EXCEPTION

15. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 24 novembre 1999

(Service de la protection de l'environnement)

ANNEXE 1

LOIS FÉDÉRALES

LOIS PROVINCIALES

ANNEXE 2

FORMATION OBLIGATOIRE