Désignation – Loi sur les services en français

Cette désignation garantit la pérennité du caractère francophone de l’Université, car elle assure une protection de la formation universitaire en français et des services offerts par l’Université d’Ottawa, la plus grande université bilingue (français-anglais) au monde.

L’Université a toujours été fermement engagée dans la promotion et la protection des intérêts de la communauté franco-ontarienne. Cet engagement fait partie intégrante de la loi qui a fait de l’Université un établissement public il y a 50 ans.

La désignation constitue donc une reconnaissance fondamentale de l’engagement de l’Université d’Ottawa envers la promotion, le rayonnement et le développement de la francophonie en Ontario, pour les générations à venir.

À compter du 1er janvier 2016, l’Université d’Ottawa est désignée comme organisme offrant des services publics en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario.

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Voici les réponses aux questions fréquemment posées au sujet de la désignation de l’Université d’Ottawa.

Lire la foire aux questions

Il existe déjà un mécanisme de plaintes en matière de bilinguisme. Toute personne peut formuler une plainte auprès du cabinet du Vice-recteur International et Francophonie, qui entrera en communication avec le service concerné afin de rectifier la situation et, le cas échéant, fera rapport à l’auteur de la plainte. Le processus est supervisé par le Conseil des services et programmes en français, qui dresse un sommaire des plaintes dans son rapport annuel.

Depuis le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la désignation, ce mécanisme a été adapté pour traiter les plaintes relatives à la Loi sur les services en français. De plus, toute personne insatisfaite du traitement d’une plainte par l’Université d’Ottawa peut en saisir le commissaire aux services en français de l’Ontario, qui pourra entamer le processus d’enquête et de recommandation prévu par la Loi.