Entreprises et droits de la personne : Esclavage moderne & autres problèmes de conformité dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

Le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, est entré en vigueur le 1er janvier 2024, créant de nouvelles interdictions et obligations de déclaration applicables aux entreprises canadiennes engagées dans le commerce et l'investissement internationaux. Un groupe diversifié d'experts composé de praticiens du droit, d'organismes de réglementation et de commentateurs universitaires expliquera les nouvelles exigences et examinera comment elles s'intègrent dans l'évolution des pratiques de gouvernance d'entreprise, de gestion des risques et de diligence raisonnable en matière de droits de la personne dans les affaires transnationales.  

Nos intervenant.es

Oonagh Fitzgerald | Modératrice
Chercheuse associée senior, CREDP

Jacob Mantle
Associé, concurrence, commerce et investissements étrangers, Osler

Sean Stephenson
Avocat, Dentons

Laurel Johnson
Directrice exécutive et Avocate générale principale, Sécurité publique Canada, Services juridiques, Justice Canada

Jennifer Quaid
Professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa

Salvador Herencia
Candidat au doctorat en droit et professeur à temps partiel, membre du CREDP, Université d'Ottawa

Sheri Meyerhoffer
Ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE)

Penelope Simons
Professeure titulaire, Faculté de droit, Section de Common Law et Chaire Gordon F. Henderson sur les droits de la personne, CREDP, Université d'Ottawa

Akinwumi Ogunranti
Professeur adjoint, Faculté de droit, Université du Manitoba

Sara Seck
Professeure agrégée de droit; Chaire Yogis et Keddy en droit des droits de la personne & Directrice de l'Institut du droit de la mer et de l'environnement, Faculté de droit Schulich, Université Dalhousie