Bâtir des projets énergétiques : L'importance de l'indépendance réglementaire

Ce rapport d'Énergie positive présente les résultats intérimaires d'un projet de recherche axé sur l'indépendance réglementaire, l'un des principaux facteurs contribuant à la confiance du public et des investisseurs dans les processus d'approbation des projets énergétiques.

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Bâtir des projets énergétiques : L'importance de l'indépendance réglementaire

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Le contexte :

La réforme réglementaire visant à accélérer la construction de projets énergétiques a suscité beaucoup d'attention ces derniers temps, notamment en ce qui concerne les infrastructures transfrontalières destinées à renforcer la sécurité économique et énergétique vis-à-vis les États-Unis. Bien qu'il s'agisse d'une attention bienvenue à un défi canadien de longue date, la question de l'indépendance réglementaire est souvent ignorée dans ces débats.

Qui doit approuver une décision pour un nouveau projet énergétique - les politiciens ou les régulateurs ? La réponse à cette question est déterminante pour la réalisation des projets.

Des recherches antérieures d'Énergie positive soulignent que plus les politiciens jouent un rôle direct dans l'approbation des projets, moins les décisions gouvernementales sont claires, prévisibles et opportunes. C'est un problème. La clarté, la prévisibilité et la rapidité des cadres décisionnels sont les pierres angulaires de la confiance des investisseurs.

Cela ne veut pas dire que les politiciens n'ont pas de rôle à jouer. Ils en ont un, comme l'explique ce rapport. Mais l'indépendance réglementaire est un ingrédient essentiel pour accélérer la construction des projets énergétiques. Il nous faut une vision claire de ce qui constitue l'indépendance d'un régulateur, du degré d'indépendance - ou non - des régulateurs canadiens et ce qu'il faut faire pour renforcer l'indépendance réglementaire.

À propos de l’étude :

Ce rapport présente les résultats intérimaires d'un projet de recherche axé sur l'indépendance réglementaire. L'indépendance est l'un des paquets de réformes identifiés dans la récente étude d'Énergie positive, « Projets énergétiques et carboneutralité d'ici 2050 : pouvons-nous en construire suffisamment et assez vite ? »

L'étude présentée dans ce rapport s'appuie sur ces conclusions. Elle s'appuie sur les recherches menées à date par Énergie positive sur l'indépendance réglementaire et sur des profils de quatorze régulateurs différents (fédéral et provinciaux) dont les activités ont une incidence sur les approbations de projets énergétiques. La prochaine étape du projet comprend des entretiens avec des décideurs politiques, des régulateurs et des responsables concernés par les systèmes réglementaires (industrie, peuples autochtones, représentants de la société civile) afin de mieux comprendre les enjeux en matière d'indépendance réglementaire pour différentes juridictions et différents types de projets, et ce qui pourrait être fait pour la renforcer.

Cette recherche se concentre sur le fait que les décideurs politiques entravent la construction de projets énergétiques en étendant leur rôle aux processus par lesquels les demandes individuelles sont traitées et font l'objet d'une décision. Cela compromet la clarté, la prévisibilité et la rapidité de la prise de décision, les conditions essentielles à la confiance des investisseurs.

Le rapport examine :

La raison d'être de l'indépendance : pourquoi un système impliquant des régulateurs indépendants peut mieux répondre aux objectifs politiques en matière de promotion de la croissance économique, de maintien de l'intégrité du système énergétique (ce que nous appelons les « fondamentaux de l'énergie »), de promotion de l'acceptabilité sociale par la communauté et d'orientation vers un système énergétique et une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre.

La signification de l'indépendance : les attributs d'un régulateur « indépendant ».

L'état des lieux au Canada : le niveau d'indépendance des régulateurs de l'énergie dans plusieurs juridictions au Canada.

La conclusion présente des recommandations

Auteurs de la publication :

  • Michael Cleland, cadre en résidence d’Énergie positive
  • Monica Gattinger, présidente d’Énergie positive

Avec :

  • Rafael Aguirre, chercheur postdoctoral
  • Julien Tohme, candidat au doctorat