Action institutionnelle

Groupe de travail sur le respect et l'égalité

Le 6 mars 2014, le recteur et vice-chancelier de l'Université d'Ottawa, Allan Rock, a annoncé la création du Groupe de travail sur le respect et l'égalité. Cette annonce faisait suite à des incidents troublants impliquant des étudiants de l'Université.

Le mandat du Groupe de travail était de fournir des recommandations sur la manière de favoriser, sur le campus, une culture qui encourage les comportements respectueux, prévient la violence sexuelle et assure que les membres de la communauté, et les femmes en particulier, puissent apprendre et travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de violence sexuelle.

Le 29 janvier, le Groupe de travail, composé d'étudiants, de membres du corps professoral, d'employés et de membres de la collectivité, a remis son rapport final (PDF).

Au cours de la dernière année, de nombreux incidents de violence sexuelle sont survenus au Canada et aux États-Unis. L'Université d'Ottawa s'est engagée à offrir un campus sécuritaire, respectueux et exempt de violence sexuelle.

Mandat
Contexte

Les établissements d'enseignement postsecondaire doivent être des lieux sûrs pour les étudiantes et étudiants. Les universités et les collèges canadiens, dont la mission est de contribuer à la société par l'enseignement, l'apprentissage, la recherche et l'engagement communautaire, ont la responsabilité de protéger la population étudiante contre la discrimination, et de favoriser l'essor d'une communauté où les étudiants peuvent développer leur esprit critique et leur sens de l'engagement.

Toutefois, malheureusement, les campus des universités et des collèges du Canada ne sont pas sûrs pour tous les étudiants et étudiantes. La fréquence des cas de violence sexuelle sur les campus nuit à la capacité de nombreux étudiants de participer pleinement à la vie universitaire. La violence sexuelle peut prendre différentes formes : les menaces, les commentaires ou les avances à caractère sexuel non désirés, la coercition sexuelle, le harcèlement en ligne, la violence sexuelle facilitée par la drogue ou l'alcool, et les agressions sexuelles. De nombreuses victimes d'actes de violence sexuelle se sentent isolées et seules, et ont l'impression qu'on leur attribue la responsabilité de ce qui leur est arrivé. Et, malgré le fait que la violence sexuelle touche les femmes de manière disproportionnée, les hommes peuvent aussi être victime de ce type d'actes criminels.

Au cours des dernières années, plusieurs universités canadiennes ont attiré l'attention des médias et du public en raison d'incidents survenus sur leur campus — chants glorifiant le viol, propos racistes et agressions sexuelles. Un grand nombre d'étudiants, d'organisations et de membres du corps professoral ont utilisé le terme « culture du viol » pour englober les attitudes, les stéréotypes, les politiques et les pratiques qui minimisent ou excusent le viol, qui font taire les femmes victimes de viol ou qui leur impose un fardeau injuste. L'Université York, l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université Saint Mary's, notamment, ont dû réagir à de pareils incidents en publiant des communiqués de presse, en effectuant des vérifications sur la sécurité, en présentant un rapport d'un groupe de travail et en modifiant leurs politiques. Par ailleurs, les universités et les collègues américains qui n'ont pas su réagir correctement aux agressions sexuelles commises et subies par leurs étudiants ont connu des crises juridiques et politiques ainsi que des attaques à leur réputation. Aux États-Unis, ces crises ont culminé avec un mouvement de masse mené par des étudiants qui ont réussi à provoquer l'intervention du gouvernement fédéral. En effet, celui-ci a établi des lignes directrices et des mesures législatives, et brandi la menace de couper des fonds aux universités qui ne s'y conformeraient pas.

Plus tôt cette année, l'Université d'Ottawa a fait les manchettes à l'échelle nationale après que soient survenus deux événements qui mettent en évidence les défis auxquels font face les universités canadiennes. D'abord, en mars 2014, une conversation sur Facebook entre cinq étudiants (dont quatre représentants étudiants élus) au sujet de la présidente de la Fédération étudiante, Anne-Marie Roy, a été rendue publique. Cette conversation comprenait des commentaires sexuellement désobligeants et inacceptables sur Mme Roy. Un jour seulement après que cette conversation ait été rendue publique, l'Université d'Ottawa annonçait la suspension de son programme de hockey masculin en attendant les conclusions d'un examen interne visant à faire la lumière sur une allégation d'agression sexuelle impliquant des membres de l'équipe de hockey, qui se serait produite à Thunder Bay, au début du mois de février. À la suite de l'examen interne, l'Université d'Ottawa a démis de ses fonctions l'entraîneur-chef de l'équipe de hockey masculin et suspendu le programme de hockey masculin pour la saison 2014-1015.

Ces événements ont soulevé des préoccupations sérieuses au sujet de la sécurité des femmes faisant partie de notre communauté universitaire. À la suite de ces incidents profondément troublants, le recteur de l'Université d'Ottawa, Allan Rock, a mis sur pied le Groupe de travail sur le respect et l'égalité, dont le mandat est de fournir des recommandations sur la manière de favoriser, sur le campus, une culture qui encourage les comportements respectueux, prévient la violence sexuelle et assure que les membres de la communauté, et les femmes en particulier, puissent apprendre et travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de violence sexuelle. S'appuyant sur les travaux qui ont déjà été réalisés à l'Université d'Ottawa, ce groupe de travail vise non seulement à contribuer à la discussion toujours en cours sur la « culture du viol » dans les campus d'Amérique du Nord, mais aussi à aider l'Université d'Ottawa à respecter son obligation de protéger les membres de sa communauté contre la violence sexuelle.

Mandat

Le Groupe de travail sur le respect et l’égalité (« Groupe de travail ») adressera ses recommandations au recteur sur la manière de favoriser, sur le campus, une culture qui encourage les comportements respectueux, prévient la violence sexuelle et assure que les membres de la communauté, et les femmes en particulier, puissent apprendre et travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de violence sexuelle.

Démarche du Groupe de travail

En plus d’autres étapes qui pourraient s’inscrire dans sa démarche, le Groupe de travail :

  1. préparera la voie à son travail en étudiant les attitudes et les comportements de violence des hommes à l’encontre des femmes sur le campus;
  2. évaluera les politiques et les pratiques de la communauté universitaire, y compris la formation et la sensibilisation, qui visent à prévenir et à répondre aux menaces ou aux actes de violences sexuelles, et explorera des moyens de les accroître et de les renforcer;
  3. mettra de l’avant les valeurs de respect et d’égalité que notre communauté universitaire a en commun et promeut;
  4. se demandera si nous devrions imposer des sanctions quand un membre de la communauté universitaire est soupçonné d’avoir agi à l’encontre de ces valeurs et, le cas échéant, de quelle façon nous devrions procéder; et
  5. examinera les meilleures pratiques des universités au Canada et ailleurs liées aux questions relevant de son mandat.
Établir un dialogue

Pour remplir son mandat, le Groupe de travail :

  1. collabore avec les associations étudiantes et les syndicats de l’Université et prend en considération tout autre travail qu’ils peuvent entreprendre sur des questions liées à son mandat;
  2. envisage des possibilités de collaboration avec d’autres universités canadiennes fondées sur les sujets relevant de son mandat, et encourage une discussion en profondeur sur ces questions; et
  3. établit des liens avec des groupes de femmes de l’extérieur de l’Université, et en particulier des groupes spécialisés dans le domaine des agressions sexuelles et de leurs conséquences, afin de bénéficier de leurs conseils sur les questions relevant de son mandat.
Questions pour guider les consultations
  1. Quels processus, procédures et services disponibles présentement aux victimes de harcèlement ou de violence sexuelle fonctionnent bien? Qu'est-ce qui fonctionne moins bien et comment pouvons-nous les améliorer?
  2. Selon vous, quels procédures, services ou ressources sont nécessaires pour réduire la violence sexuelle sur le campus de l'Université d'Ottawa?
  3. Quels sont les défis et les bénéfices potentiels concernant la mise en œuvre d'un code de conduite à l'Université d'Ottawa?
  4. Quelle est votre expérience avec les programmes d'orientation et de formation sur le campus?
  5. Est-ce que votre groupe/organisation a déjà collaboré sur des projets concernant le harcèlement ou la violence sexuelle avec des groupes/organisations qui ne se trouvent pas sur le campus? Selon vous, quels sont les obstacles et les bénéfices potentiels aux alliances entre groupes communautaires et groupes universitaires?
  6. Quels sont les obstacles majeurs pour rendre l'Université d'Ottawa un endroit plus sécuritaire pour les étudiantEs, le corps professoral et le personnel de soutien?
  7. Quelles valeurs concernant l'égalité et le respect devraient guider la communauté universitaire?
Membres

Présidente

Caroline Andrew, professeure éminente à la Faculté des sciences sociales

La professeure Andrew, qui défend depuis toujours l’égalité pour les femmes, est l’ancienne doyenne de la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa (1997-2005). Elle est présentement professeur émérite de l’École d’études politiques et directrice du Centre d’études en gouvernance et co-présidente de la série de conférences Les femmes et le leadership.  

Membres

Véronika Bernard, B.A., responsable de l’expérience étudiante

Professionnelle chevronnée dans le domaine de l’éducation postsecondaire, Véronika Bernard assure l’évaluation et l’amélioration de l’expérience scolaire des étudiantes et étudiants de la Faculté des arts. Elle est responsable de la gestion des services d’appui au succès scolaire et des initiatives qui favorisent la rétention et le succès des étudiants. 


Dillon Black, étudiante, Université Carleton

Dillon Black étudie en travail social à l’Université Carleton. Ses travaux portent sur des questions de justice sociale liées notamment au genre, à la sexualité, aux stratégies anti-violence et à la santé mentale. Dillon participe à de nombreuses initiatives communautaires et coordonne actuellement les projets Preventing Violence Against Women on Campuses et Cyber, Sexual Violence and Youth pour l’organisme Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes tout en dirigeant le développement de l’application RISE sur la prévention de la violence sexuelle. 


Lacy Caron, étudiante du premier cycle

Lacy Caron est étudiante à la dernière année du programme de génie mécanique et technologie de l’informatique. Elle a été coordonnatrice pour la professeure Catherine Mavriplis, titulaire de la Chaire de recherche du CRSNG et Pratt & Whitney pour les femmes en sciences et en génie.


Eugene Celac, étudiant de premier cycle

Eugene Celac est étudiant de quatrième année au baccalauréat en sciences appliquées, génie mécanique.


Kelly Gordon, étudiante diplômée

Kelly Gordon poursuit présentement sa troisième année d’études doctorales en sciences politiques.


Shari Graydon, catalyseur, Informed Opinions

Shari Graydon est une auteure primée et militante. Elle a fondé et dirige Informed Opinions, une entreprise sociale qui s’associe à des organisations dans tout le pays pour donner voix aux femmes et pour appuyer une plus grande participation des femmes au discours public.


Karen Green, Senior Advisor, Aboriginal Affairs

Karen Green is a lawyer with extensive experience as a volunteer and on violence against women; in particular, violence against indigenous women and murdered and missing Aboriginal women. In addition, Karen has extensive experience in human rights, discrimination and harassment in the workplace


Karin Hinzer, professeure agrégée à l’École de génie électrique et d’informatique

Karin Hinzer est titulaire de la Chaire de recherche du Canada de niveau 2 sur les nanostructures photoniques et les dispositifs intégrés. Elle est fondatrice de SUNLAB, un laboratoire de recherche qui fait appel à la nanotechnologie pour créer des piles solaires plus efficaces. Ses travaux dans le domaine de l’optoélectronique renouvelable visent à capter la totalité du spectre solaire pour mettre au point des produits d’énergie solaire plus efficaces.


Pam Hrick, B.Sc.Soc. (Ottawa), J.D. (Queen’s)

Pam Hrick a été présidente de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa en 2007-2008. Ses champs d’intérêt scolaires et professionnels portent sur le droit à l’égalité, et plus particulièrement sur la violence faite aux femmes. Récemment, elle a assuré la vice-présidence du conseil d’administration du Centre d’aide aux agressions sexuelles (Sexual Assault Centre) de Kingston. 


Holly Johnson, professeure agrégée, Département de criminologie

Les intérêts de recherche de la professeure Holly Johnson comprennent les réponses juridiques et sociétales à la violence sexuelle et à la violence des partenaires intimes. Elle a été conseillère experte auprès du groupe qui a rédigé le rapport du secrétaire-général de l’ONU sur la violence faite aux femmes. Elle fait partie de la Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes et elle est membre du Groupe consultatif international d’évaluation pour le Programme mondial pour des villes sûres sans violence à l’égard des femmes et des filles à ONU Femmes.


Miroslav Kljajic, étudiant diplômé

Miroslav Kljajic est étudiant à la maîtrise en science économique.


Simon Lapierre, professeur agrégé, École de service social

Expert de l’intervention féministe et des fondements théoriques de l’intervention sociale, ses travaux de recherche s’intéressent à l’intervention dans les domaines de la violence faite aux femmes et de la protection de l’enfance.


Sunny Marriner, directrice générale du Ottawa Rape Crisis Centre

Sunny Marriner possède plus de 16 années d’expérience dans divers mouvements d’Ottawa visant à mettre fin à la violence envers les femmes, et elle a donné du soutien direct aux survivantes dans le cadre d’initiatives de leadership et de rayonnement communautaires, notamment des conférences, des programmes de formation, des analyses de politiques et des articles sur les questions liées à la violence à caractère sexuel.


Sonya Nigam, directrice, Bureau des droits de la personne

Sous la direction et le leadership de Sonya Nigam, le Bureau des droits de la personne gère les politiques de l’Université qui favorisent la diversité et l’inclusion, y compris les politiques sur l’équité en matière d’emploi et l’accessibilité, et administre les politiques et procédures sur le harcèlement et la discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario ainsi que toutes les plaintes s’y rapportant. 


Michael Orsini, directeur de l’Institut d’études des femmes

Professeur agrégé à l’École d’études politiques, le professeur Orsini examine les approches critiques aux politiques publiques, à l’engagement citoyen, au rôle des mouvements sociaux dans le processus d’établissement des politiques, ainsi qu’aux domaines de l’autisme, du VIH/SIDA et des maladies qui touchent les personnes marginalisées. 


Elizabeth A. Sheehy, titulaire de la Chaire Shirley-Greenberg pour les femmes et la profession juridique, Faculté de droit

Professeure influente dont la recherche, les travaux de consultation et de défense sont axés principalement sur la réponse juridique à l’agression sexuelle et à la violence faite aux femmes au Canada, elle a reçu en 2013 le Prix pour le droit Ramon John Hnatyshyn de l’Association du Barreau canadien, reconnaissance annuelle qui récompense une contribution exceptionnelle au droit au Canada.

Équipe d'intervention sur le respect et l'égalité

Dans le rapport final du Groupe de travail sur le respect et l'égalité, des recommandations sur la manière de favoriser sur le campus une culture qui encourage les comportements respectueux, prévient la violence sexuelle et assure que les membres de la communauté puissent apprendre et travailler dans un environnement sans violence sexuelle ont été faites et pleinement acceptées. En février 2015, une équipe d'intervention a été crée pour s'assurer de la mise en oeuvre de ces 11 recommandations.

L'Équipe d'intervention est fière de tout le travail accompli depuis sa création en février 2015. Même s'il reste beaucoup de travail à faire, c'est avec plaisir qu'elle partage son rapport d'étape (PDF).

Énoncé de valeurs
  • Nous nous engageons à créer et à maintenir un environnement où les membres de la communauté universitaire peuvent étudier et travailler à l’abri de la violence sexuelle, du harcèlement et de la discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, les croyances, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, la langue, la situation familiale ou l’état de personne handicapée;
  • Dans notre conduite quotidienne et dans l’élaboration des politiques, programmes et procédures, nous favorisons l’égalité des chances et réduisons les inégalités découlant de la discrimination pour les motifs susmentionnés;
  • Nous reconnaissons que la violence sexuelle, le harcèlement et la discrimination constituent des affronts fondamentaux aux droits, à la dignité et à l’intégrité de la personne;
  • Nous nous employons à prévenir la violence sexuelle, le harcèlement et la discrimination, notamment en intervenant de manière sécuritaire et en dénonçant les actes dont nous sommes témoins;
  • Nous veillons à ce que les membres de la communauté universitaire qui sont victimes de violence sexuelle, de harcèlement ou de discrimination soient soutenus et traités avec compassion;
  • Nous prenons des mesures équitables et rapides en réponse aux actes de violence sexuelle, de harcèlement ou de discrimination en milieu universitaire;
  • Nous favorisons une stratégie de lutte contre la violence sexuelle qui est axée sur les survivantes ainsi que la mise sur pied de services en français et en anglais;
  • Nous reconnaissons et combattons les attitudes sociales répandues sur le genre, le sexe et la sexualité qui normalisent la violence sexuelle et portent atteinte à l’égalité des femmes.
Membres

Co-présidents

  • Vanessa Dorimain, vice-présidente, Affaires universitaires, FEUO
  • Nicole Maylor, vice-présidente, Équité, FEUO
  • Gary Slater, vice-recteur associé, Affaires étudiantes

Membres

  • Jennie Abell, professeure agrégée, Faculté de droit, Section de common law (représentante APUO)
  • Nicolette Addesa, commissaire à la vie étudiante, GSAED
  • Diane Bélanger-Brisson, vice-présidente, PSUO-FEESO (représentante du personnel de soutien)
  • Elvio Bueno, vice-recteur associé, Ressources humaines
  • Kelly-Dawn Clarahan, commissaire aux affaires externes, GSAED
  • Nathalie Dutrisac, assistante au vice-recteur associé aux affaires étudiantes (membre d’office)
  • Laurence Clenett-Sirois, représentante de l'APTPUO
  • Julie Gareau, agente de communication, Cabinet du vice-recteur aux études (membre d’office)
  • Daphne Gilbert, professeure agrégée, Faculté de droit, Section de common law
  • Kelly Gordon, candidate au doctorat, École d’études politiques (membre du Groupe de travail)
  • Pascale Lafrance, représentante APNS (représentante du personnel de soutien)
  • Julie Lalonde, éducatrice et défenseure de la justice sociale (membre de la communauté)
  • Simon Lapierre, professeur agrégé, École de service social (membre du Groupe de travail)
  • Lise Martin, directrice générale, Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes (membre de la communauté)
  • Michael Orsini, professeur titulaire, Institut d’études féministes et de genre (membre du Groupe de travail)
  • Véronic Tardif, adjointe exécutive, expérience étudiante, Cabinet du vice-recteur aux études (membre d’office)
  • Caroline Tremblay, gestionnaire principale, cabinet du recteur (membre d’office et liaison)

Comité permanent en prévention de la violence sexuelle

À la suite des recommandations de l'Équipe d'intervention sur le respect et l'égalité, le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle a été créé pour continuer le travail amorcé par ses prédécesseurs et assurer une continuité aux efforts de prévention à travers le campus.

Le mandat du Comité est notamment de travailler en collaboration avec la communauté universitaire pour favoriser un environnement d'apprentissage et de travail sécuritaire, d'élaborer des stratégies et de mettre en oeuvre des initiatives pour contrer la violence sexuelle sur le campus et d'émettre des recommandations pour une amélioration continue des services, des politiques, des processus et d'autres initiatives en matière de prévention de violence sexuelle.

Attributions

Création

Le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle a été créé par la résolution 2300.3 du le Comité d’administration le 9 novembre 2016.

Statut

Le Comité permanent en prévention de la violence sexuelle relève du Comité d’administration.

Pouvoirs et fonctions

  • Encourager les organisations étudiantes, les facultés et les unités administratives à travailler en collaboration en vue de favoriser un environnement d’apprentissage et de travail sécuritaire pour les membres de la communauté universitaire.
  • Veiller à la continuité des activités et mettre en œuvre les recommandations formulées par l’Équipe d’intervention sur le respect et l’égalité.
  • Élaborer des stratégies et mettre en œuvre des initiatives visant à promouvoir une culture de respect et à contrer la  violence sexuelle sur le campus.
  • Recevoir et examiner les rapports annuels du Bureau des droits de la personne concernant la violence sexuelle et qui contiennent les renseignements suivants :
    • le nombre de fois où les étudiants ont demandé et obtenu des soutiens, des services et des mesures d’adaptation à la suite de violence sexuelle, et des renseignements sur les soutiens, les services et les mesures d’adaptation;
    • les initiatives et les programmes mis en œuvre pour favoriser la sensibilisation aux soutiens et services accessibles aux étudiants;
    • le nombre d’incidents et de plaintes de violence sexuelle signalés par les étudiants, et des renseignements sur les incidents et les plaintes;
    • la mise en œuvre et l’efficacité du Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle.
  • Présenter des recommandations au Cabinet du recteur en ce qui a trait à l’application du Règlement 67b  - Prévention de la violence sexuelle et veiller à sa révision (annuellement au cours des trois (3) premières années, puis à tous les trois (3) ans par la suite).
  • Présenter des recommandations au Cabinet du recteur sur les ressources supplémentaires requises ou toute autre mesure pour lutter contre la violence sexuelle.
  • Émettre des recommandations concernant l'allocation des fonds en vertu de la subvention pour la sécurité des femmes sur les campus.
  • Présenter au Cabinet du recteur un rapport annuel des activités pour soumission au Bureau des gouverneurs.
  • Examiner et recommander les propositions de nouveaux programmes de formation présentées au Bureau des droits de la personne, et surveiller la coordination, la mise en œuvre et l’efficacité de ces programmes relativement à la violence sexuelle.
  • Surveiller la mise en place d’accommodements universitaires, et leur accès, ainsi que d’autres mesures provisoires, pour lutter contre la violence sexuelle sur l’ensemble du campus dans une approche axée sur les survivantes.

Coprésidents

Le Comité est co-présidé par le vice-recteur associé, services étudiants (membre permanent) et le vice-recteur associé, affaires étudiantes et internationales (membre permanent).

Un des six étudiants siégeant au Comité permanent en prévention de la violence sexuelle agit également à titre de coprésident. Il est choisi par ces six étudiants.

Composition

Le Comité est composé des membres suivants :

  • Un membre de la communauté externe de l’Université
  • Un représentant étudiant de la FEUO
  • Un représentant étudiant de la GSAED
  • Entre quatre et six représentants étudiants, incluant au moins deux étudiants du premier cycle et deux étudiants du cycle supérieur
  • Un représentant du Service d’appui au succès scolaire (SASS)
  • Le directeur du Bureau des droits de la personne
  • Le coordonnateur en matière de violence sexuelle au Bureau des droits de la personne
  • Un représentant du Service de la protection
  • Une professeure ou un professeur dont le domaine de recherche est lié aux enjeux de violence sexuelle dans la société
  • Une professeure ou un professeur à temps partiel dont le domaine de recherche ou d’enseignement est lié aux enjeux de violence sexuelle dans la société
  • Un représentant du Service des ressources humaines

 

Le recteur nomme tous les membres.

Mandat

Le mandat des membres est d’une durée d’un an, renouvelable.

Quorum

La majorité des membres constitue le quorum.

Réunions

Les réunions auront lieu tous les trois mois ou à la demande des coprésidents.

Services de secrétariat

Les services de secrétariat sont assurés par le Cabinet du vice-recteur à la gouvernance.

Membres

À venir.

Outils et ressources

Veuillez noter que le présent site Web est rédigé au féminin, mais n’exclut aucunement toute personne victime de violence sexuelle.

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