Se familiariser avec les droits universitaires

Il y a trois cycles d’études à l’Université : le premier cycle (baccalauréat et certificat), le deuxième cycle (maîtrise et diplôme d’études supérieures) et le troisième cycle (doctorat).

Une fois le cycle d’études établi, c’est la première discipline de votre programme qui détermine le montant de vos droits de scolarité. Par exemple, si vous étudiez au baccalauréat ès arts spécialisé en communication avec mineure en biologie, votre première discipline est « communication ». Dans le cas d’un double diplôme ou d’un baccalauréat bidisciplinaire, sélectionnez l’option qui comprend les deux disciplines. Si vous ne trouvez pas la combinaison recherchée dans la liste, vérifiez les droits pour chaque discipline séparément.

Voir les programmes d’études.

Droits des programmes de propédeutique

Si vous n’avez pas suivi les cours préalables exigés pour le programme d’études supérieures choisi, vous pourriez avoir accès à un programme de propédeutique.

Un tel programme préparatoire vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires à votre admission, et peut être suivi à temps plein ou à temps partiel.

Les droits universitaires (notamment les droits complémentaires et les droits accessoires) sont les mêmes que ceux des cycles supérieurs. Ils sont établis en fonction du statut étudiant (temps plein ou partiel), de la faculté, du nombre total de trimestres et du statut légal au Canada (étudiante ou étudiant canadien ou international).

Selon que votre programme de propédeutique vise l’admission à un programme de maîtrise ou de doctorat, vous devrez verser les droits normalement exigés pour le programme visé.

Étudiantes et étudiants réguliers

Une étudiante ou un étudiant régulier est une personne qui est admise à un programme d’études menant à un grade, à un certificat ou à un diplôme, et qui est inscrite à un ou plusieurs cours de ce programme. Les étudiantes et étudiants réguliers peuvent devoir payer des droits fixes ou des droits par crédit selon le programme et la charge de cours.

Étudiantes et étudiants libres

Une étudiante ou un étudiant libre (anciennement étudiant spécial) est une personne à qui l’Université permet de s’inscrire à des cours en vue d’obtenir des crédits, mais qui ne cherche pas à obtenir un grade, un certificat ou un diplôme. Les étudiantes et étudiants libres paient par crédit pour des études à temps partiel et un montant fixe pour des études à temps plein.

Les droits de scolarité à payer varient en fonction du nombre de cours auxquels vous vous inscrivez.

Temps plein

Premier cycle

Au baccalauréat ou au certificat, vous devez vous inscrire à 12 crédits de cours ou plus par trimestre pour avoir un statut à temps plein aux fins du calcul des droits de scolarité. À ce cycle, les droits des étudiantes et étudiants à temps plein sont fixes. Des frais particuliers s’appliquent aux cours suivis à titre d’auditrice ou d’auditeur libre, lesquels ne sont pas inclus dans la classification des étudiantes et étudiants. 

Études supérieures

À la maîtrise, au diplôme d’études supérieures ou au doctorat, les étudiantes et étudiants s’inscrivent généralement à six crédits ou plus et sont automatiquement considérés à temps plein aux fins du calcul des droits de scolarité. Pour changer de classification, il faut remplir le formulaire Modification / Annulation d’inscription (2^e/3^e cycles) (PDF, 385Ko) et le soumettre au bureau des études supérieures de sa faculté avant la date limite prévue dans les dates importantes et échéances scolaires.

Les étudiantes et étudiants inscrits à temps plein paient un montant fixe pour la majorité des programmes d’études. Certains programmes, par exemple les maîtrises en ingénierie, calculent plutôt les droits par crédit, sans égard au statut à temps plein ou à temps partiel. Des frais particuliers s’appliquent aux cours suivis à titre d’auditrice ou d’auditeur libre, lesquels ne sont pas inclus dans la classification des étudiantes et étudiants.

Temps partiel

Les étudiantes et étudiants inscrits à temps partiel paient un montant fixe par crédit multiplié par le nombre de crédits auxquels ils sont inscrits. Le montant par crédit varie en fonction d’autres critères, comme le programme d’études ou le statut au Canada. Au premier cycle, les droits des études à temps partiel pour les cours sans crédit (NC) sont déterminés d’après le nombre d’heures d’enseignement magistral (ou l’équivalent) par semaine.

Droits pour les activités de recherche

Les étudiantes et étudiants inscrits à temps partiel aux études supérieures et qui mènent des activités de recherche (au lieu de suivre des cours) paient un montant fixe pour le trimestre. Pour plus d’information, consultez les droits de recherche sur l’une des pages de droits de scolarité (Canadiens – Ontario, Canadiens – Hors-Ontario, International)  

Impact financier d’un changement de statut (de temps plein à temps partiel)

Si vous passez des études à temps plein aux études à temps partiel, votre admissibilité à l’aide financière pourrait être touchée, et vous pourriez vous retrouver dans l’impossibilité de renouveler vos bourses. Par ailleurs, l’abandon d’un cours risque d’avoir une incidence sur votre capacité à répondre aux exigences de votre programme. Assurez-vous de bien en évaluer toutes les répercussions au préalable.

Les droits pour les citoyennes et citoyens canadiens s’appliquent aux personnes suivantes 

1. Citoyennes et citoyens canadiens ou résidentes et résidents permanents du Canada et leurs personnes à charge
   • Les personnes nées à l’extérieur du Canada devront présenter une preuve de leur statut au Canada à InfoService pour profiter de ces droits. Un passeport canadien valide est une preuve suffisante. Normalement, une carte d’identité avec photo et un numéro d’assurance sociale dont le premier chiffre est différent de 9 sont aussi suffisants pour établir le statut légal. Si vous êtes en voie d’obtenir la résidence permanente, nous exigeons une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) confirmant la réception de votre demande de résidence permanente.
2. Membres du corps diplomatique et leurs personnes à charge
3. Visiteuses et visiteurs admis au Canada pour exercer un emploi et leurs personnes à charge
4. Personnes réfugiées acceptées par le gouvernement du Canada et leurs personnes à charge

Les étudiantes et étudiants se réclamant des catégories B, C ou D doivent présenter leurs pièces justificatives à InfoService avant de pouvoir bénéficier de l’exemption.

Notes

1. Les personnes à charge comprennent le conjoint ou la conjointe (par mariage ou union de fait) et les enfants célibataires, y compris ceux du conjoint ou de la conjointe. La situation de personne à charge doit être solidement documentée.
   • Mariage : Un certificat de mariage doit être présenté pour confirmer l’état matrimonial.
   • Union de fait : L’union de fait doit être confirmée au moyen d’un affidavit signé par les deux personnes conjointes, ainsi que par une autorité juridique (juriste, notaire ou commissaire), établissant que leur relation conjugale est reconnue. Cette relation doit durer depuis au moins trois ans, sauf si les personnes conjointes vivent ensemble avec un ou des enfants dont ils sont les parents naturels ou adoptifs.
   • Enfant célibataire : La personne à charge doit être âgée de moins de 22 ans et ne pas vivre dans une relation conjugale (mariage ou union de fait) au moment où elle entreprend ses études. Un enfant célibataire peut aussi être une personne handicapée qui a bénéficié d’un soutien financier important de ses parents et qui, en raison de son handicap, ne peut être autonome sur le plan financier.
2. Les personnes suivantes sont exclues de la catégorie « Visiteuses et visiteurs admis au Canada pour exercer un emploi et leurs personnes à charge »:
   • toute personne en visite qui occupe une fonction d’assistanat d’enseignement ou de recherche aux cycles supérieurs;
   • une étudiante ou un étudiant international possédant un permis de travail dans le but de réaliser un stage ou des études médicales (résidente ou résident, associée ou associé en clinique, associée ou associé de recherche);
   • une étudiante ou un étudiant international possédant un permis de travail pour personne diplômée (jusqu’à trois années après l’obtention du diplôme);
   • une étudiante ou un étudiant international détenant un permis d’études valide et dont le conjoint ou la conjointe de fait, l’époux ou l’épouse a reçu un permis de travail pour cette raison;
   • une étudiante ou un étudiant international possédant un permis de travail lui permettant de travailler à l’extérieur du campus.
3. Ce n’est qu’après la deuxième étape du processus d’évaluation des demandes que le Canada reconnaît officiellement une personne comme réfugiée au sens de la Convention. Vous devez présenter une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada attestant que votre demande de résidence permanente a été transmise au ministère.

Les droits universitaires des citoyennes et citoyens canadiens ou résidentes et résidents permanents au Canada diffèrent selon le lieu de résidence, soit en Ontario ou à l’extérieur de l’Ontario. Pour qu’on vous reconnaisse comme personne résidant en Ontario, l’Ontario doit être la province où vous avez le plus récemment résidé pendant 12 mois consécutifs en date du premier jour de vos études à l’Université d’Ottawa, sans compter le temps que vous avez passé à titre d’étudiante ou d’étudiant de niveau postsecondaire à temps plein.

• Pour les élèves du secondaire : la province de la dernière école que vous avez fréquentée.
• Pour toute autre personne : la province de votre adresse résidentielle au moment de faire votre demande d’admission.

Une fois que vous entamez votre parcours à l’Université d’Ottawa, votre statut de résidente ou résident d’une province ou d’un territoire reste le même pendant toute la durée de vos études. 

Si vous ne répondez pas aux critères habituels de résidence en Ontario, vous pourriez peut-être être considéré comme résidant en Ontario à la lumière de votre situation particulière, dans les situations suivantes :

• Vous êtes mariée ou marié, et l’Ontario est la province où votre épouse ou époux a le plus récemment résidé pendant 12 mois consécutifs, sans compter le temps que cette personne a passé à étudier au niveau postsecondaire à temps plein.
• Vous êtes une étudiante ou un étudiant célibataire à charge, c’est-à-dire que vous répondez à tous les critères suivants :
  • Vous ne vous êtes jamais mariée ou marié, et vous n’avez jamais vécu dans une union de fait.
  • Vous n’avez jamais été parent célibataire ayant la garde légale et la responsabilité financière d’enfants.
  • Vous faites des études postsecondaires dans les six ans suivant la fin de vos études secondaires.
  • Au début de votre période d’études, vous n’avez pas travaillé à temps plein pendant 24 mois consécutifs.
  • L’Ontario est la province où vos parents, vos beaux-parents ou vos parrains officiels ont résidé le plus récemment pendant au moins 12 mois consécutifs - Si vos parents ou beaux-parents sont séparés ou divorcés, ce critère s’applique au parent ou beau-parent, à la tutrice ou au tuteur avec qui vous résidez normalement ou qui vous soutient financièrement.
  • Vous répondez aux critères relatifs au statut au Canada, mais pas aux critères de résidence en Ontario (ou vous êtes une Canadienne ou un Canadien « apatride »).

Si ni vous ni les personnes qui vous soutiendront n’avez résidé dans une province ou un territoire du Canada pendant 12 mois consécutifs (sans compter le temps passé à étudier à temps plein), vous devez fournir des documents justificatifs qui serviront à déterminer si vous répondez aux critères de résidence en Ontario.

Les droits pour étudiantes et étudiants internationaux s’appliquent aux personnes suivantes :

5. Personnes qui n’appartiennent à aucun des groupes décrits en A, B, C ou D;
6. Personnes qui appartiennent à un des groupes décrits en A, B, C ou D, mais qui n’ont pas présenté de preuves documentaires de leur statut légal au Canada avant la date limite d’inscription. En cas de non-respect des dates limites, les droits pour étudiantes et étudiants internationaux seront exigés. Aucun changement de statut rétroactif ne sera effectué. Les dates limites sont :
   • le 31 octobre pour le trimestre d’automne;
   • le 31 janvier pour le trimestre d’hiver;
   • le 30 juin pour les étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs inscrits au trimestre de printemps-été (mai-août);
   • le 31 juillet pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs inscrits au trimestre d’été (juillet-août) ainsi que pour les étudiantes et étudiants du premier cycle inscrits au trimestre de printemps-été et au trimestre d’été.

Votre progression dans votre programme peut influer sur vos droits de scolarité pour un trimestre donné. Elle est calculée en intervalles d’environ un an d’études pour une personne qui avance normalement dans ses études à temps plein.

Cette progression sera affichée avec votre relevé de compte dans uoZone avec votre relevé de compte disponible un mois avant le début du trimestre. Entre-temps, référez-vous à ce qui suit.

Premier cycle

Dans le cas des programmes de premier cycle, le nombre total de crédits que vous aurez obtenus et ceux auxquels vous êtes inscrits à la fin d’un trimestre détermine vos droits de scolarité pour ce trimestre.

Au premier cycle, il y a six tranches de droits de scolarité. Pour certains programmes, les droits de chaque tranche sont identiques, mais pour d’autres, ils varient.

Études supérieures

Dans le cas des programmes d’études supérieures, le nombre total de trimestres que vous aurez terminés à la fin d’un trimestre détermine vos droits de scolarité pour ce trimestre.

Aux cycles supérieurs, il y a quatre tranches de droits de scolarité. Pour certains programmes, les droits de chaque tranche sont identiques, mais pour d’autres, ils varient.

Note : Une personne qui passe d’un programme de premier cycle à un programme d’études supérieures commence à la première tranche.

Calcul des droits de scolarité pour les années à venir

Les droits de scolarité changent annuellement. Vous ne pouvez pas calculer le montant total de vos études pour plusieurs années sur la base des droits actuels.  

Pour voir des exemples de l’augmentation potentielle de vos droits de scolarité, rendez-vous sur la page qui correspond à votre situation : 

• Canadiennes et Canadiens de l’Ontario 

• Canadiennes et Canadiens résidant hors de l’Ontario 

• Étudiantes et étudiants internationaux