Conditions d’utilisation

Service de la carte uOttawa – Convention régissant l’utilisation de la carte         

La carte étudiante et la carte d’employée ou d’employé de l’Université d’Ottawa, de même que la carte pour visiteuse ou visiteur Découvrez uOttawa, le cas échéant (collectivement, la « carte uOttawa »), sont régies par la présente convention et par les politiques, règlements et méthodes de l’Université d’Ottawa (qui sont parfois modifiés). Veuillez lire la présente convention attentivement, car elle stipule des obligations juridiques qui vous lient à l’Université d’Ottawa (l’« Université »). Notez que « VOUS » et « VOTRE » désignent la personne nommée sur la carte uOttawa ou, dans le cas de la carte Découvrez uOttawa, la personne à qui la carte est remise. 

Par l’obtention de votre carte uOttawa, le dépôt de fonds dans un compte de carte uOttawa ou l’utilisation des services de la carte uOttawa, vous acceptez toutes les modalités de la présente convention. L’Université peut modifier la présente convention sans préavis. Les éventuelles modifications s’appliqueront à toutes les cartes uOttawa en circulation au moment de la publication de la version modifiée de la présente convention sur le site Web de l’Université, laquelle remplacera la version en vigueur au moment où vous avez reçu votre carte uOttawa. Assurez-vous de vérifier le texte régulièrement.

1. Utilisation et propriété

La carte uOttawa appartient à l’Université. Elle vous est remise pour une utilisation légale seulement, et pour vous donner accès à certains services et à certains lieux de l’Université. Consultez la page Utilisez votre carte uOttawa pour en savoir plus.

La carte uOttawa peut aussi servir, s’il y a lieu, à vous identifier comme membre de la communauté étudiante ou du personnel de l’Université, ou comme personne qui la visite, et à signaler que vous avez le droit de recevoir certains services et d’accéder à certains lieux.

Seule la personne à laquelle la carte uOttawa a été délivrée a le droit de l’utiliser : elle est non transférable. Vous ne pouvez pas l’utiliser ni favoriser son utilisation à des fins illégales, inappropriées ou contraires à la présente convention.  L’utilisation d’une carte uOttawa qui n’est pas la vôtre et la modification, la falsification ou la vente d’une carte uOttawa sont interdites et passibles de sanctions, conformément aux politiques, règlements et méthodes de l’Université, et de poursuites civiles ou criminelles.

Vous pouvez utiliser votre carte uOttawa comme carte d’achat dans tous les lieux où elle est acceptée par les fournisseurs de services, à condition que les fonds soient disponibles dans votre compte. Elle ne peut pas servir à acheter de l’alcool, des cigarettes, des cartes-cadeaux ou des billets de loterie. La carte uOttawa ne fournit pas de possibilité de crédit ni de remise en argent. L’Université se réserve le droit de déduire de votre solde remboursable sur la carte uOttawa tout montant impayé dans votre compte étudiant (voir l’article 9 sur les remboursements).

La carte uOttawa peut contenir différents types de comptes.  Les comptes sont mis à votre disposition selon les services auxquels vous avez accès.  Pour plus d’information sur les comptes auxquels vous donne accès votre carte, communiquez avec le Service de la carte uOttawa.

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre carte uOttawa et de tout débit résultant de sa mauvaise utilisation. Pour contester un achat fait avec votre carte uOttawa, vous devez d’abord tenter de régler le malentendu directement avec le fournisseur de services. Dans certaines circonstances, l’Université peut vous aider à résoudre les cas d’achat contesté ou de transaction refusée (voir l’article 6).

Départ de l’Université (membres du personnel et personnes en visite)

Lorsque votre statut de membre du personnel ou de personne en visite prend fin, vous devez rendre votre carte uOttawa à votre gestionnaire ou à l’administration du département.

2. Sécurité

Vous avez la responsabilité de protéger votre carte uOttawa contre la perte ou le vol, de la conserver en bon état et de garder confidentiels votre mot de passe de compte en ligne et votre NIP. L’Université ne vous demandera jamais de divulguer les données d’accès à votre compte. Si vous soupçonnez que quelqu’un connaît votre NIP ou votre mot de passe, vous devez immédiatement le modifier dans uoZone ou en téléphonant au 613-562-5800, poste 6555.

3. Carte uOttawa perdue ou volée

Vous devez désactiver immédiatement toute carte uOttawa perdue ou volée (en ligne, en personne ou en téléphonant au Service de la carte uOttawa au 613-562-5893). Notez qu’envoyer un courriel ou laisser un message téléphonique ne suffit pas. Des frais de remplacement de 28 $ (taxes comprises) s’appliquent. La réactivation de votre compte sera permise seulement après le paiement des frais, la vérification de votre statut et la remise d’une nouvelle carte uOttawa.

Vous êtes responsable de toutes les transactions jusqu’à ce que vous désactiviez votre carte. L’Université n’est pas responsable des fonds ou des services obtenus au moyen de cartes volées ou perdues, ni des transactions enregistrées sur votre carte uOttawa si le service en ligne de désactivation n’est pas disponible.  Vous n’êtes pas tenu responsable de l’utilisation non autorisée de votre carte uOttawa après sa désactivation. Lors de la remise d’une carte de remplacement, votre solde de compte est transféré à votre nouvelle carte. Une fois désactivée, une carte uOttawa peut seulement être réactivée en personne au Service de la carte uOttawa, sur présentation d’une pièce d’identité et si aucune carte de remplacement n’a été produite. Dès l’activation d’une nouvelle carte uOttawa, toutes les cartes précédentes sont définitivement désactivées.

Si votre carte uOttawa est retrouvée et retournée à l’Université, le Service de la carte uOttawa communiquera avec vous via votre courriel uOttawa.

4. Expiration

L’accès à de nombreux services et lieux sur le campus dépend de votre statut de membre de la communauté étudiante ou du personnel, ou du lien que vous entretenez avec l’Université.  Les dates d’expiration associées à l’utilisation de votre carte uOttawa pour les différents accès sont consignées sous forme numérique en fonction de ce statut ou de ce lien.  Si votre statut est inactif, l’accès à certains services et à certains lieux pourrait vous être refusé.  Consultez les articles 10 (Fonds résiduel) et 15 (Forfaits alimentaires pour étudiantes et étudiants) pour en savoir plus sur les dates d’expiration relatives aux fonds sur votre carte. 

Vous devez vous présenter au Service de la carte uOttawa ou à InfoService pour obtenir une nouvelle carte étudiante.  À partir de l’automne 2023, pour obtenir une nouvelle carte d’employée ou d’employé de l’Université d’Ottawa, vous devez vous présenter au Service de la carte uOttawa ou aux Ressources humaines avec une pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement. Si vous quittez l’Université, mais que vous y retournez avant la date l’expiration de votre carte uOttawa, vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle carte. Lorsque vous recevez une carte de remplacement, vous pouvez choisir de faire prendre une nouvelle photo ou de garder la photo existante, pourvu que votre apparence n’ait pas beaucoup changé.

Aucune nouvelle carte uOttawa ne sera produite par l’Université dans le cas d’une étudiante ou un étudiant dont la carte comporte une date d’expiration au verso.

5. Nom privilégié et photo

Les étudiantes et étudiants qui ont ajouté un nom privilégié à leurs données personnelles (uoCampus) le verront apparaître sur leur carte uOttawa.  Il sera également inscrit sur les listes des classes de leurs professeures et professeurs.  Si le nom usuel est ajouté après la réception de la première carte uOttawa, celle-ci doit être remplacée. 

Si l’apparence d’une personne titulaire d’une carte change au point où la photo ne lui ressemble plus, une carte de remplacement peut être demandée au Service de la carte uOttawa.  Le Service de la carte uOttawa examinera la demande et décidera, à sa discrétion, de délivrer ou non une nouvelle carte.

6. Contestations

Si vous ne réussissez pas à régler un malentendu lié à un achat avec un fournisseur et que vous désirez contester certains frais portés à l’un de vos comptes de carte uOttawa, vous devez en aviser le Service de la carte uOttawa, en personne ou par courriel, dans les 30 jours suivant la date de l’achat contesté. Vous devez préciser votre nom, votre numéro étudiant, la date, le lieu et le montant de la transaction, ainsi que toute autre information liée à la contestation qui peut aider le personnel à vérifier votre demande. Une contestation ne garantit pas que votre compte sera crédité. Les contestations sont traitées au cas par cas.

7. Devises

Tous les comptes de la carte uOttawa sont en dollars canadiens. Les dépôts, y compris par chèque certifié ou mandat-poste, au Service de la carte uOttawa doivent être faits en dollars canadiens. En raison du taux de change, les dépôts faits par carte de crédit ou de débit à l’extérieur du Canada pourraient indiquer un montant différent que celui déposé dans le compte de la carte uOttawa.

8. Refus d’accepter ou d’honorer la carte uOttawa comme paiement

L’Université n’est pas responsable d’un refus de la part d’un fournisseur de services d’accepter ou d’honorer votre carte uOttawa pour quelque raison que ce soit, par exemple :

• Votre compte ne contient pas suffisamment de fonds au moment de l’achat.
• L’équipement utilisé pour traiter la transaction ne fonctionne pas.
• Votre compte a été suspendu temporairement ou définitivement.
• Votre carte uOttawa a été perdue ou volée ou signalée comme telle.
• Votre carte uOttawa est endommagée.

Marchands externes

L’Université pourrait conclure des contrats avec des marchands qui ne lui sont autrement pas associés (des « marchands externes ») pour vous permettre d’accéder à leurs services et à leurs produits à l’aide de votre carte uOttawa. Elle ne donne aucune garantie ni aucun appui quant aux produits des marchands externes, et vous ne disposez d’aucun recours contre elle en rapport avec les services ou les produits obtenus auprès des marchands externes ou par leur intermédiaire.   Si le produit ou le service acquis auprès d’un marchand externe ne vous satisfait pas, vous devez vous adresser directement à ce marchand. Les marchands externes ne sont pas autorisés à traiter des transactions interdites, et l’Université n’est pas en mesure de garantir les transactions approuvées.

Les marchands externes peuvent proposer à la population étudiante des offres, des promotions ou des rabais sur leurs services ou leurs produits, et peuvent exiger une preuve supplémentaire de votre statut étudiant de l’Université d’Ottawa (en plus de votre carte étudiante).  L’Université n’est pas responsable des offres, des promotions, des rabais ni du refus d’un marchand externe d’accepter la carte uOttawa (ou tout autre document ou mode de paiement) comme preuve de votre statut étudiant de l’Université d’Ottawa ou comme mode de paiement de ses produits ou services.

9. Remboursements

9.1 Forfaits alimentaires
Voir l’article 15.

9.2 Blocs repas
Voir l’article 16.

9.3 Cartes Découvrez uOttawa
Les fonds déposés sur les cartes Découvrez uOttawa ne sont pas remboursables.  Voir l’article 17.

9.3 Remboursements Flex – communauté étudiante et personnel

L’Université remettra des remboursements Flex à la réception d’un formulaire rempli, soumis de préférence en personne ou par courriel. Pour obtenir le formulaire, écrivez à [email protected] ou rendez-vous au bureau du Service de la carte uOttawa.

Des remboursements peuvent être accordés dans les situations suivantes :

• Étudiantes et étudiants :  Obtention du diplôme ou retrait de l’Université.
• Personnel :  Cessation d’emploi, quelle qu’en soit la raison.  Les mises à pied temporaires ou saisonnières ne sont pas considérées comme des cessations d’emploi.

Dans le cas de la carte Découvrez uOttawa, les soldes ne peuvent pas être échangés et ne sont pas remboursables. Les remboursements sur votre compte de carte uOttawa sont soumis aux restrictions applicables. Les fonds dans votre compte Flex ne sont pas transférables. Tous les remboursements sont remis à la personne titulaire de la carte uOttawa et à personne d’autre. Les remboursements peuvent être réduits par le montant de la taxe de vente harmonisée (TVH), de toute autre taxe applicable et de tout escompte offert par un fournisseur de services par l’intermédiaire de votre compte. Des frais d’administration de 25 $ seront déduits du solde de votre compte de carte uOttawa avant tout remboursement. L’Université se réserve le droit de déduire de votre solde tout montant impayé sur votre compte d’étudiante ou étudiant ou d’employée ou employé. Les remboursements sont effectués par dépôt direct ou par chèque posté à l’adresse indiquée dans le formulaire de remboursement. Un délai allant jusqu’à 15 jours ouvrables est à prévoir. 

Compte ou solde promotionnel

Dans certaines circonstances, la carte uOttawa pourrait vous donner accès à un compte ou à un solde d’argent promotionnel pour des achats effectués avec votre carte. Les fonds des comptes promotionnels et les fonds reçus par concours ou tirage ne sont ni remboursables ni transférables, et ont une date d’expiration fixée par le Service de la carte uOttawa.

10. Fonds résiduel

10.1 Compte Flex

Si votre carte uOttawa demeure inactive pendant six ans après la dernière transaction enregistrée dans votre compte Flex, tous les fonds qui demeurent dans vos comptes deviendront la propriété de l’Université.

10.2 Carte Découvrez uOttawa

Si votre carte Découvrez uOttawa demeure inactive pendant une période de deux ans, tous les fonds qui demeurent dans votre compte deviendront la propriété de l’Université.

11. Confiscation de la carte et résiliation de la convention

L’Université peut résilier la présente convention conclue avec vous, confisquer votre carte uOttawa et vous interdire d’accéder au compte de votre carte et à des services et des lieux de l’Université, et ce, sans préavis.  L’Université et les fournisseurs de services ne sont pas responsables envers vous des pertes, des dommages, des dépenses et des inconvénients résultant de la résiliation de la présente convention, de la confiscation de votre carte uOttawa ou de la révocation de votre accès aux services ou aux lieux de l’Université.  

Une fois votre carte uOttawa confisquée, l’Université peut décider d’imposer des sanctions ou prendre d’autres mesures qui s’imposent. Toute décision concernant les sanctions est prise au cas par cas. En cas de confiscation, vous devrez utiliser un autre mode de paiement pour vos transactions.  Des services et l’accès à certains lieux (y compris les immeubles et les chambres des résidences) pourraient vous être refusés jusqu’à la restitution de votre carte uOttawa. 

12. Transactions hors ligne

Dans le cas où le lecteur de transaction de la carte uOttawa fonctionne en mode hors ligne, un nombre limité de transactions peut être accepté, et les transactions effectuées sont portées à votre compte seulement une fois que le lecteur est de nouveau en ligne. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées en mode hors ligne, et si votre compte affiche un solde négatif, vous devez le rembourser avant de pouvoir recommencer à utiliser votre carte uOttawa.

13. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis par l’Université conformément à la Loi de l’Université d’Ottawa, 1965, et au Règlement 90 de l’Université, Accès à l’information et protection des renseignements personnels.  Sans que soit limitée l’interprétation générale du Règlement 90 de l’Université, vos renseignements personnels sont recueillis dans le but de vérifier votre identité et d’assurer le fonctionnement de votre carte uOttawa au sein des réseaux de cartes de paiement, et à des fins compatibles avec la prestation des services associés à la carte uOttawa, l’administration des activités et programmes de l’Université et l’exécution des autres fonctions et services de l’Université.

Votre photo numérique est imprimée au recto de votre carte uOttawa et sauvegardée dans la base de données de l’Université. Toutes les photos utilisées aux fins de la carte uOttawa, y compris celles que vous soumettez, deviennent la propriété de l’Université et peuvent être transmises aux facultés, aux services et au personnel de l’Université, ainsi qu’aux fournisseurs de services associés à la carte uOttawa, pour vous identifier comme membre de la communauté étudiante, comme membre du personnel ou comme visiteuse ou visiteur de l’Université. Les données relatives aux transactions réalisées au moyen de votre carte uOttawa peuvent être communiquées aux institutions financières, aux sociétés assurant le traitement des paiements et aux sociétés émettrices de cartes de crédit associées à ces transactions pour ce qui concerne la détection, l’examen et la prévention des transactions frauduleuses effectuées au moyen de la carte uOttawa, ainsi que la gestion des risques, les mesures de sécurité ou la confirmation des dépôts dans le compte de votre carte uOttawa.

Toute personne ayant des questions au sujet de la collecte et de l’utilisation de ses renseignements personnels pour la carte uOttawa doit s’adresser au Service de la carte uOttawa. Toute question de nature générale concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements par l’Université doit être adressée à la coordonnatrice ou au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. Vous pouvez envoyer un courriel au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, appeler au 613-562-5800, poste 1851, ou écrire à : Université d’Ottawa, Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, 550, rue Cumberland, pièce M407, Ottawa (Ontario) K1N 6N5. (http://www.uottawa.ca/baipvp/)

14. Limitations de responsabilité

L’Université n’est aucunement responsable des pertes, inconvénients envers vous ou envers d’autres, dommages-intérêts (y compris les dommages-intérêts spéciaux, indirects ou consécutifs) ou frais pouvant résulter de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de la carte uOttawa ou du fait que, pour une raison quelconque, l’utilisation prévue de votre carte uOttawa n’est pas acceptée ou que vous n’avez pas suffisamment de fonds dans votre compte. Vous acceptez d’indemniser l’Université et de la dégager de toute responsabilité relativement aux réclamations pour pertes, blessures, dépenses, dettes, dommages ou frais présentées par toute partie contre l’Université relativement à l’utilisation ou au mauvais usage de la carte uOttawa, y compris toute réclamation liée aux avantages fiscaux ou aux économies de taxe des forfaits alimentaires.

15. Forfaits alimentaires pour étudiantes et étudiants

Les forfaits alimentaires pour étudiantes et étudiants sont régis par des directives de l’Agence du revenu du Canada auxquelles l’Université doit se plier. L’Université offre un éventail de forfaits alimentaires à ceux et celles qui logent dans ses résidences ainsi qu’à ceux et celles qui habitent à l’extérieur du campus.  Ces forfaits sont conçus pour l’achat de la nourriture préparée sur le campus. La liste ci-dessous contient des exemples d’articles qui, sous réserve de changement, ne peuvent pas être achetés avec un forfait alimentaire :

• Tout achat qui n’est pas de la nourriture (livres, vêtements, imprimés, etc.).
• Bonbons, gomme, chocolat, croustilles.
• Canettes de boisson gazeuse, sucettes glacées, crème glacée préemballée.
• Boîtes de conserve, produits alimentaires préemballés.
• Toute nourriture vendue dans un dépanneur ou une machine distributrice.

Les forfaits alimentaires pour étudiantes et étudiants sont en vigueur pendant la période pour laquelle ils ont été achetés (trimestre ou année académique).  Il incombe aux fournisseurs de services d’adhérer aux règlements relatifs aux forfaits. Ces fournisseurs sont responsables de la gestion des opérations de leurs établissements respectifs.  Les services et les heures d’ouverture des établissements qui participent aux forfaits alimentaires peuvent varier en fonction de leur emplacement et du fournisseur.  Divers forfaits sont proposés à la communauté étudiante, notamment des forfaits pour un trimestre. Pour connaître les dates d’utilisation ou pour déterminer quel forfait répondra le mieux à vos besoins, consultez la page Web des forfaits alimentaires.  Les étudiantes et étudiants dont le contrat de résidence inclut un forfait alimentaire doivent également adhérer à la convention de la carte uOttawa ainsi qu’au contrat de résidence.

Il n’est pas garanti qu’un forfait alimentaire en particulier satisfera tous vos besoins en matière de repas pour le trimestre ou l’année universitaire. Il incombe aux étudiantes et étudiants de prévoir leur budget pour leurs achats quotidiens et de gérer leur compte personnel.

15.1 Utilisation du forfait alimentaire et de la carte uOttawa

Seule la personne titulaire de la carte uOttawa est autorisée à l’utiliser pour son forfait alimentaire.  Selon votre forfait alimentaire, suite à l’achat et l’activation sur votre carte uOttawa (en ligne ou en personne), l’accès ou les fonds sont ajoutés à votre carte.

Lorsque vous demandez un forfait alimentaire (obligatoire ou optionnel) dans le cadre d’une demande d’hébergement en résidence pour une nouvelle année universitaire, celui-ci est ajouté à votre carte uOttawa quelques jours avant le début du trimestre.

La carte uOttawa est le seul mode de paiement pour les repas de votre forfait alimentaire. Si vous ne présentez pas votre carte uOttawa au moment du paiement, vous devez payer votre repas autrement. Si vous oubliez, perdez, endommagez ou désactivez votre carte uOttawa, ou si celle-ci est confisquée ou défectueuse, vous devez utiliser une autre méthode de paiement pour vos repas jusqu’à l’obtention d’une carte de remplacement auprès d’InfoService ou du Service de la carte uOttawa. Il vous faudra payer des frais de remplacement. Tous les achats de repas sont finaux une fois la transaction approuvée. Si vous n’avez pas utilisé votre carte uOttawa pour acheter un repas, vous ne pouvez pas demander d’appliquer le paiement de cet achat à votre forfait alimentaire.

15.2 Forfaits alimentaires obligatoires pour étudiantes et étudiants

Si vous êtes une étudiante ou un étudiant de première année vivant dans la résidence 90 Université, Stanton, Marchand, LeBlanc, Thompson ou Henderson, vous devez vous procurer le forfait alimentaire de 5 jours en plus de signer le contrat de résidence. Le forfait obligatoire couvre la période du lundi 4 h au vendredi 23 h 59, sous réserve des heures d’ouverture de la Salle à manger. Les étudiants et étudiantes qui ne souhaitent pas bénéficier d’un forfait alimentaire doivent plutôt signer un contrat de résidence ne comportant pas de forfait alimentaire obligatoire. Les frais du forfait alimentaire inclus dans le contrat de résidence obligatoire sont portés à votre compte étudiant et ne sont pas remboursables, transférables ou interchangeables, sauf si vous répondez à l’un des critères de remboursement décrits à l’article 15.7.  

Si vous ne payez pas le forfait alimentaire obligatoire sur votre compte étudiant dans les trois premières semaines du trimestre concerné, l’accès à la Salle à manger avec stations en formule à volonté peut vous être refusé jusqu’à ce que vous payiez l’intégralité des frais. Vous n’avez pas droit à un remboursement, à une indemnisation, à une prorogation ou à un accès prolongé à la Salle à manger avec stations en formule à volonté pour la période d’accès refusé (voir l’article 15.7).

15.3 Forfaits alimentaires de 5 jours et de 7 jours

Les titulaires d’un forfait de 5 jours ou 7 jours ont accès à trois comptes au moyen de leur carte uOttawa.

A. Compte à accès illimité 

Selon le forfait choisi, ce compte donne accès à la Salle à manger avec stations en formule à volonté 5 jours ou 7 jours par semaine.  Les étudiants et étudiantes se procurent l’accès à la Salle à manger et peuvent y entrer aussi souvent qu’ils le souhaitent.  Chaque jour où un forfait illimité est actif sur une carte uOttawa est considéré comme utilisé.

Les titulaires d’un forfait alimentaire de 5 jours ou de 7 jours doivent consommer leur repas dans la Salle à manger et ne peuvent en retirer de la nourriture. Les fonds réservés pour l’accès à la Salle à manger avec stations en formule à volonté ne sont pas remboursables, transférables ou interchangeables.  Voir l’article 15.7

B. Compte de dollars repas 

Les titulaires d’un forfait de 5 jours ou de 7 jours ont accès au compte de dollars repas, un compte qui exclut les taxes sur la nourriture préparée sur le campus.  L’accès est actuellement réservé aux personnes détentrices d’un forfait alimentaire.  Les forfaits alimentaires de 5 jours ou de 7 jours ne contiennent pas automatiquement de fonds dans le compte de dollars repas.  Des fonds doivent y être ajoutés pour permettre aux titulaires d’utiliser leur forfait alimentaire dans des lieux de restauration autres que la Salle à manger.   Il s’agit d’un compte à solde dégressif, c’est-à-dire que les fonds sont déduits au fur et à mesure que des achats sont portés à ce compte.  Lorsque votre forfait alimentaire expire, le solde du compte de dollars repas est transféré dans votre compte Flex, moyennant des frais administratifs de 25 $. 

C. Compte Flex (taxable)   

Les dollars Flex permettent aux étudiants et étudiantes d’utiliser leur carte uOttawa pour payer leur nourriture, acheter leurs manuels, imprimer des documents, faire des photocopies, faire leur lessive et bien plus.  Les fonds doivent être ajoutés à ce compte.  Il s’agit d’un compte à solde dégressif, c’est-à-dire que les fonds sont déduits au fur et à mesure que des achats sont portés à ce compte.  Voir l’article 9.3 au sujet des remboursements Flex.

15.4 Forfait alimentaire à la carte

Le forfait alimentaire à la carte comprend des fonds dans un compte de dollars repas et un compte de dollars Flex. 

A. Comptes de dollars repas 

Il s’agit d’un compte qui exclut les taxes sur la nourriture préparée sur le campus. L’accès est actuellement réservé aux personnes détentrices d’un forfait alimentaire.  Les achats effectués à l’aide des fonds qui se trouvent dans le compte de dollars repas sont exonérés de taxes; ces fonds peuvent uniquement servir à l’achat de nourriture préparée sur le campus. Il s’agit d’un compte à solde dégressif, c’est-à-dire que les fonds sont déduits au fur et à mesure que des achats sont portés à ce compte.  Lorsque votre forfait à la carte expire, le solde du compte de dollars repas est automatiquement transféré dans votre compte Flex, moyennant des frais administratifs de 25 $.

 

B. Compte Flex   

Les dollars Flex permettent aux étudiants et étudiantes d’utiliser leur carte uOttawa pour payer leur nourriture, acheter leurs manuels, imprimer des documents, faire des photocopies, faire leur lavage et bien plus.  Il s’agit d’un compte à solde dégressif, c’est-à-dire que les fonds sont déduits au fur et à mesure que des achats sont portés à ce compte.  Voir l’article 9.3 au sujet des remboursements Flex.

15.5 Règles encadrant l’utilisation de la Salle à manger et des points de services alimentaires sur le campus

Les étudiantes et étudiants qui ont un forfait alimentaire doivent se conformer aux règles et directives de la Salle à manger établies par les Services alimentaires et à toute autre mesure ou règle mise en place à la Salle à manger et aux points de services alimentaires situés sur le campus.  Toute personne qui ne les respecte pas devra quitter les lieux et pourra être privée d’accès à l’avenir.  Des sanctions ou mesures proportionnelles aux circonstances peuvent être imposées. 

15.6 Repas à emporter commandés à l’avance – salubrité des aliments

Les repas à emporter préparés à l’avance doivent être consommés dans les deux heures suivant leur réception ou être réfrigérés (4 °C/40 °F) le plus rapidement possible et consommés dans les 24 heures.  Si le repas commandé à l’avance est un repas chaud qui a été réfrigéré pour être consommé plus tard, il doit être réchauffé à 74 °C/165 °F avant d’être consommé. 

15.7 Non remboursables

Sauf indication contraire dans la présente convention, les forfaits alimentaires ne sont ni remboursables, ni transférables, ni interchangeables.  Chaque jour où un forfait alimentaire de 5 jours ou de 7 jours est actif sur une carte uOttawa est considéré comme utilisé.   Consultez l’article 16 pour les particularités des blocs repas.  Aucun remboursement (partiel ou complet) ne sera accordé pour toute interruption de services (périodes de fermeture de la Salle à manger ou tout autre emplacement participant) résultant d’une situation sur laquelle l’Université n’exerce aucun contrôle ou d’une décision de l’Université.  Vous pourriez être admissible à un remboursement de solde, moins des frais administratifs de 25 $, dans les circonstances suivantes :

a) Vous vous retirez officiellement l’Université ou l’Université vous expulse ET vous soumettez au Service de la carte uOttawa une demande d’annulation ou de remboursement du forfait alimentaire.

b) Vous avez un forfait alimentaire obligatoire, et vous quittez la résidence qui vous a été assignée.  Les étudiantes et étudiants qui déménagent peuvent garder leur forfait alimentaire pour le reste de sa durée ou faire annuler ou rembourser la portion restante (calculée au prorata dans le cas des forfaits de 5 ou de 7 jours).  Notez que ce remboursement ne s’applique pas automatiquement aux droits de résidence et qu’il n’échappe pas aux critères pour l’acceptation des demandes de résiliation prévus dans le contrat de résidence, le code de conduite et la procédure disciplinaire 2023-2024[DA1] . En cas de déménagement dans une autre résidence où un forfait alimentaire est obligatoire, vous devez conserver le forfait appliqué à votre carte uOttawa.   

c) Des raisons médicales le justifient.  L’annulation ou le remboursement est alors effectué seulement après que l’étudiante ou l’étudiant ait rencontré une ou un diététiste de l’Université et sur présentation des documents demandés par la ou le diététiste. Le Service de la carte uOttawa procède à l’annulation ou au remboursement uniquement après avoir obtenu l’approbation de la ou du diététiste.

d) Pour toute autre raison, dans le cas d’un forfait alimentaire non obligatoire,   vous pouvez soumettre une demande d’annulation ou de remboursement au Service de la carte uOttawa avant la fin de la période d’essai.  Les membres de la communauté étudiante demeurent responsables des frais pour chaque jour pendant lequel le forfait alimentaire est actif sur leur carte uOttawa (même pendant la période d’essai, qui n’est pas gratuite).

Le Service de la carte uOttawa accorde une annulation ou un remboursement sur présentation des documents requis dûment remplis.  Abandonner ses cours ou quitter l’Université n’amorcera pas le processus de remboursement de votre forfait alimentaire.

16. Blocs repas

Les personnes qui optent pour un bloc repas peuvent aussi accéder à la Salle à manger avec stations en formule à volonté.  Ce forfait comporte un nombre limité d’accès.  Il ne donne droit à aucune exonération de taxes.  Les blocs repas sont valides pour un trimestre, et ils ne sont ni remboursables, ni transférables, ni interchangeables.  À la fin du trimestre, les accès inutilisés sont transférés dans le compte Flex, après déduction des taxes applicables et de frais administratifs de 25 $. Les usagères et usagers sont tenus de respecter les règles et directives de la Salle à manger établies par les Services alimentaires. 

17.  Dollars Flex

Vous pouvez utiliser vos dollars Flex partout sur le campus où la carte uOttawa est acceptée. Servez-vous-en pour payer livres, imprimés, photocopies, frais de retard à la bibliothèque, nourriture et plus encore! 

18. Force majeure

L’Université n’est pas responsable envers vous, et elle ne commet pas de manquement à la présente convention, si elle est dans l’incapacité de remplir ses obligations prévues aux présentes ou tarde à les remplir en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (un « cas de force majeure »), comme une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, une émeute, du sabotage, un conflit ou un arrêt de travail, une pénurie de main-d’œuvre, une guerre, une loi ou un décret du gouvernement, une épidémie, une pandémie ou une éclosion d’une maladie transmissible, une quarantaine, une urgence nationale ou régionale, ou tout autre événement ou toute autre cause semblable ou non à ce qui précède.   Selon les particularités du cas de force majeure, l’Université peut décider de l’opportunité ou non d’annuler les obligations ou les services touchés ou de les exécuter ou les fournir dès que possible après la fin du cas de force majeure, ou encore de résilier la présente convention, en totalité ou en partie, de retirer certains services ou de prendre toute autre mesure jugée nécessaire dans les circonstances.  L’Université n’est pas responsable des coûts ou dépenses que vous engagez ou des pertes que vous subissez du fait d’un cas de force majeure.

Questions
La présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario et par les lois applicables du Canada.  Pour toute question concernant la carte uOttawa et les services auxquels elle donne accès, veuillez communiquer avec le Service de la carte uOttawa.

Dernière révision: mars 2023