François Larocque

François Larocque étudie la philosophie avant de graduer du programme de common law en français en 2000. Il est tour à tour auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario (2000-2001) et à la Cour suprême du Canada(2001-2002), où il travaille pour les Honorables juges Charron, Borins, Goudge, Labrosse et Arbour.

Boursier du Commonwealth, du CRSH, de la Fondation Baxter & Alma Ricard et Prince de Galles, Larocque complète ses recherches doctorales à l’Université de Cambridge (Trinity College) sous la direction conjointe des professeurs James Crawford et Philip Allott. Sa thèse portait sur la compétence civile des tribunaux domestiques à l’égard des violations des droits de la personne en droit international.

Dr. Larocque s’intéresse à la philosophie du droit, à l’histoire juridique canadienne, à la responsabilité civile, aux droits de la personne et au droit international. Sa recherche porte surtout sur les deux domaines suivants :

1. Les droits linguistiques au Canada

Dr. Larocque est le titulaire de la Chaire de recherche en droits et enjeux linguistiques et membre du Collège des chaires de recherche sur le monde francophone de l'Université d'Ottawa. Il mène des recherches inédites sur la protection constitutionnelle des droits linguistiques des communautés minoritaires d’expression française du Canada, et s'intéresse aux enjeux en lien avec l'aménagement linguistique en général. Il est responsable de l'onglet juridique du Compendium sur l'aménagement linguistique.

Pour de plus amples renseignements sur le programme de recherche du professeur Larocque, visitez le site de la Chaire de recherche, Droits et enjeux linguistique.

2. La responsabilité civile pour les violations graves des droits internationaux de la personne

Poursuivant sa recherche doctorale, Dr. Larocque s’intéresse toujours au contentieux civil transnational pour les violations des droits de la personne, c’est-à-dire, les actions civiles intentées dans les cours nationales d’un pays relatives aux violations des droits de la personne survenues dans un autre pays. Ce vaste domaine d’intérêt engendre de nouvelles conceptions théoriques des limites respectives du droit public et du droit privé, du droit international et du droit domestique. Larocque s’intéresse particulièrement aux questions afférentes à la reconnaissance de nouveaux délits internationaux, à la compétence universelle, à l’immunité des états et aux doctrines prudentielles telles que forum non conveniens. Il est l'auteur de "Civil Actions for Uncivilized Acts" (Irwin Law, 2010), la première monographie canadienne relative le contentieux civil transnational en matière de droits de la personne. En parallèle à sa recherche savante en la matière, Larocque est intervenu dans les affaires Bouzari c République islamique de l’Iran (CA Ont), Kazemi c République islamique d’Iran (CSQ, CAQ, CSC) et Club Resorts v Van Breda (CSC). Le professeur Larocque a comparu en tant que témoin expert devant le Sous-comité de la Chambre des communes sur les droits internationaux de la personne pour élucider certaines questions afférentes au contentieux civil transnational.

Il est originaire de Sturgeon Falls, en Ontario.

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F. Larocque et M. Power « Qui se marie prend pays : Le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité » (2014) 1 Revue de droits linguistiques 3
F. Larocque et M. Power, « Let (Language) Right(s) Prevail : Le statut du français au Barreau du Haut-Canada » (2013) 44:1 Revue de droit d'Ottawa 103
F. Larocque, M. Power et A. Nolette, « Taxonomie juridique des institutions postsecondaires offrant des programmes et des services en français à l'extérieur du Québec » (2012) 36 Manitoba Law Journal 67
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F. Larocque, Recension: « The Globalized Rule of Law » O.E. Fitzgerald (dir.) Irwin Law, 2006 in (2006) 44 Canadian Yearbook of International Law 739
F. Larocque, Recension: S. Fatima, « Using international law in National Courts », Oxford, Hart Publ., 2006, in (2006) 44 Canadian Yearbook of International Law 759
F. Larocque, Book Review, “Sarah Joseph, Corporations and Transnational Human Rights Litigation (Hart Publishers, 2004)” in (2005) 76 British Yearbook of International Law 543.
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F. Larocque, Book Review, “H. Fox, The Law of State Immunity (Oxford University Press, 2002)” in (2002) 62:2 Cambridge Law Journal 504.

Les droits linguistiques au Canada - CML 4519/DRC4731
Délits civils - CML 1637 C

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