François Larocque

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François Larocque étudie la philosophie avant de graduer du programme de common law en français en 2000. Il est tour à tour auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario (2000-2001) et à la Cour suprême du Canada(2001-2002), où il travaille pour les Honorables juges Charron, Borins, Goudge, Labrosse et Arbour.

Boursier du Commonwealth, du CRSH, de la Fondation Baxter & Alma Ricard et Prince de Galles, Larocque complète ses recherches doctorales à l’Université de Cambridge (Trinity College) sous la direction conjointe des professeurs James Crawford et Philip Allott. Sa thèse portait sur la compétence civile des tribunaux domestiques à l’égard des violations des droits de la personne en droit international.

Dr. Larocque s’intéresse à la philosophie du droit, à l’histoire juridique canadienne, à la responsabilité civile, aux droits de la personne et au droit international. Sa recherche porte surtout sur les deux domaines suivants :

1.   Les droits linguistiques au Canada

Le professeur Larocque est titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques depuis 2018. L’objectif de la Chaire est de faire avancer la réflexion critique sur les cadres juridiques qui protègent les communautés de langues officielles minoritaires et autochtones et de contribuer concrètement au développement du droit dans ce domaine. Elle poursuit deux vocations principales: la recherche et l’action.

La première vocation de la Chaire est de documenter, d’analyser et de commenter les développements juridiques du jour en matière de droits linguistiques en étudiant les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et des autres tribunaux canadiens, les rapports des divers commissaires linguistiques, les projets de loi et les travaux parlementaires. Cette démarche tient également compte de la littérature secondaire afférente aux communautés minoritaires de langues officielles dans une variété de disciplines, dont le droit public, les études politiques, l’histoire et la sociologie. La Chaire cherche notamment à tisser des rapports collaboratifs avec le Collège des chaires de recherche sur le monde francophone de l’Université d’Ottawa et avec les autres centres d’excellence en recherche qui œuvrent dans des domaines connexes.

La seconde vocation de la Chaire consister à opérationnaliser sa recherche en prenant part activement au développement ou à la mise en œuvre des normes constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles qui encadrent les droits linguistiques. Par exemple, la Chaire de recherche participe directement dans des litiges d’intérêt national relatifs aux droits linguistiques afin de présenter aux tribunaux des arguments juridiques novateurs, étayés par une recherche rigoureuse et interdisciplinaire. De plus, la Chaire de recherche présente des rapports et des témoignages auprès des comités des langues officielles du Sénat et de la Chambre des communes et s’engage auprès des associations communautaires de la minorité francophone, notamment pour animer des formations et les appuyer dans la rédaction de leurs revendications politiques auprès des instances gouvernementales.

2.   La responsabilité civile pour les violations graves des droits internationaux de la personne

Poursuivant sa recherche doctorale, Dr. Larocque s’intéresse toujours au contentieux civil transnational pour les violations des droits de la personne, c’est-à-dire, les actions civiles intentées dans les cours nationales d’un pays relatives aux violations des droits de la personne survenues dans un autre pays.  Ce vaste domaine d’intérêt engendre de nouvelles conceptions théoriques des limites respectives du droit public et du droit privé, du droit international et du droit domestique. Larocque s’intéresse particulièrement aux questions afférentes à la reconnaissance de nouveaux délits internationaux, à la compétence universelle, à l’immunité des états et aux doctrines prudentielles telles que forum non conveniens. Il est l'auteur de "Civil Actions for Uncivilized Acts" (Irwin Law, 2010), la première monographie canadienne relative le contentieux civil transnational en matière de droits de la personne. En parallèle à sa recherche savante en la matière, Larocque est intervenu dans les affaires Bouzari c République islamique de l’Iran (CA Ont), Kazemi c République islamique d’Iran (CSQ, CAQ, CSC) et Club Resorts v Van Breda (CSC). Le professeur Larocque a comparu en tant que témoin expert devant le Sous-comité de la Chambre des communes sur les droits internationaux de la personne pour élucider certaines questions afférentes au contentieux civil transnational.

Il est originaire de Sturgeon Falls, en Ontario.

• Les droits linguistiques au Canada - CML 4519/DRC4731
• Délits civils - CML 1637 C