Michael Pal

Les recherches du professeur Michael Pal portent principalement sur le droit de la démocratie, le droit constitutionnel comparé et le droit électoral. Il publie des articles sur le droit, les sciences politiques et les politiques publiques.  

Il est l'auteur de plus de 27 articles universitaires et travaille actuellement à la rédaction d'un livre sur le droit constitutionnel comparé et la politique des commissions électorales. Il a récemment publié des articles sur le principe non écrit de la démocratie dans l'interprétation constitutionnelle, la confidentialité des électeurs (avec Elizabeth Judge), la gouvernance électorale dans les fédérations, la quatrième branche du gouvernement en Asie du Sud et la conception constitutionnelle des droits politiques.  Il travaille également sur des projets liés à la clause nonobstant, à la suppression des électeurs, à la démocratie et aux nouvelles technologies, et aux droits de vote.

Il est le co-éditeur de Cyber-Threats to Canadian Democracy (McGill-Queen's, 2022), qui est le premier livre sur la cyber-sécurité des élections au Canada. 

Son article " The Unwritten Principle of Democracy " (2019) 65:2 McGill Law Journal 269 a été cité par les opinions majoritaire et dissidente de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Toronto (City) v Ontario (AG), 2021 SCC 34.

Le professeur Pal est titulaire d'un J.D. et d'un doctorat en droit de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, où il a été boursier de la Fondation Pierre-Elliot Trudeau et titulaire d'une bourse d'études supérieures du Canada du CRSH, ainsi que d'un LL.M. en théorie du droit de NYU. 

Le professeur Pal a exercé une influence sur la réforme du droit au Canada et à l'étranger. Il a conseillé tous les niveaux de gouvernement au Canada sur des questions liées au droit électoral et au droit constitutionnel. En 2017, il a été commissaire auprès de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord pour la province de l'Ontario. Les recommandations de la Commission visant à ajouter deux nouveaux sièges et à créer la première circonscription à majorité autochtone et la deuxième circonscription à majorité francophone de la province ont été adoptées par l'Assemblée législative de l'Ontario. Il a également été le conseiller juridique et politique externe du ministère du Procureur général dans le cadre des réformes du financement des campagnes électorales de 2017 en Ontario. Il comparaît fréquemment devant des comités parlementaires. Le professeur Pal conseille des commissions électorales dans le monde entier. 

Il est un commentateur fréquent dans les médias, avec notamment une récente tribune libre dans le Globe and Mail sur le vote par correspondance en cas de pandémie et des interviews pour The National de la CBC et CTV National News.  

Il fait partie des conseils consultatifs de l'Indian Law Review et de l'Electoral Integrity Project, et est membre de l'International Advisory Panel on Referendums de l'Australian National University. Il est un ancien membre du conseil d'administration de la South Asian Legal Aid Clinic of Ontario. Il a été clerc à la Cour d'appel de l'Ontario pour les juges Moldaver, Blair, Goudge et Feldman, et a travaillé dans un cabinet d'avocats national à Toronto. Il était auparavant boursier du Mowat Centre for Policy Innovation de l'École de politique publique et de gouvernance de l'Université de Toronto.

Le professeur Pal a reçu le prix d'enseignement 2018 de la faculté de common law.  

Ses récents financements de recherche comprennent une subvention de développement des connaissances du CRSH pour un livre sur la commission électorale, une subvention de la Fondation canadienne de recherche juridique pour un travail sur le principe non écrit de la démocratie, un financement de la Canadian American Bar Association pour un projet sur la citoyenneté, une subvention de synthèse des connaissances du CRSH de 2016 avec Elizabeth F. Judge sur la politique des big data et les implications pour la confidentialité des électeurs, une subvention Connexions du CRSH pour une conférence sur la réforme électorale, et une subvention du ministère des Affaires intergouvernementales de la province de l'Ontario pour une recherche sur la représentation des peuples autochtones dans les élections fédérales et provinciales.

• Twitter : @mikepalcanada
• Consultez mes recherches sur mon SSRN

• Holly-Ann Garnet & Michael Pal, eds, Cyber-Threats to Canadian Democracy (Kingston: McGill-Queen’s University Press, 2022) 
• "The Unwritten Principle of Democracy" (2019) 65:2 McGill Law Journal 269 
• Elizabeth F. Judge and Michael Pal, "Voter Privacy and Big-Data Elections" (2021) 58:1 Osgoode Hall Law Journal 1: https://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/ohlj/vol58/iss1/1/.  
• "Social Media and Democracy: Challenges for Election Law and Administration in Canada" (2020) 19:2 Election Law Journal 200: https://www.liebertpub.com/doi/full/10.1089/elj.2019.0557.    

• "The Democratic Resilience of the Canadian Constitution" (with Richard Albert) in Mark Tushnet, Sanford Levinson, and Mark Graber, eds, Constitutional Democracy in Crisis? (Oxford University Press, 2018) 
• "Is the Permanent Campaign the End of the Egalitarian Model of Elections?" in Richard Albert, Paul Daly, and Vanessa MacDonnell, eds, The Canadian Constitution in Transition (University of Toronto Press, 2018)  
• "Constitutional Design of Political Rights" in James Gardner, ed, Comparative Election Law (Cheltenham: Edward Elgar, 2022) 158.  
• "The South Asian Fourth Branch" in Tarunabh Khaitain, Dinesha Samararatne, and Swati Jhaveri, eds, Constitutional Resilience in South Asia (Hart, 2022) 
• Elizabeth F. Judge and Michael Pal, "Election Cyber-Security Challenges for Canada": https://www.cigionline.org/articles/election-cyber-security-challenges-canada 

• "BC Freedom of Information and Privacy Ass'n v British Columbia (AG): Mandatory Registration Rules and Limits on Third Party Political Expression under the Charter" (2018) Supreme Court Law Review.  
• "Evaluating Bill C-76: The Elections Modernization Act" (2019) Journal of Parliamentary and Political Law 
• "Third Party Political Participation and Anti-Collusion Rules" (2018) Canadian Public Administration  
• "Three Narratives About Canadian Election Law" (2017) 16:2 Election Law Journal 255 (U.S.) 
• "Canadian Election Administration on Trial: Robocalls, Opitz, and Disputed Elections in the Courts" (2017) 28:2 King's Law Journal 324 (U.K.) 

• "Constitutional Amendment After the Senate Reference and the Prospects for Electoral Reform" (2016) 76 Supreme Court Law Review 2nd 377 
• "Electoral Management Bodies as a Fourth Branch of Government” (2016) 21:1 Review of Constitutional Studies 87 
• “The Fractured Right to Vote: Democracy, Discretion, and Designing Electoral Districts" (2015) 61:2 McGill Law Journal 1 
• "Fair Representation in the House of Commons?" (2015) Journal of Parliamentary and Political Law" Special Edition  
• “Breakdowns in the Democratic Process and the Law of Canadian Democracy” (2011) 57:2 McGill Law Journal 299 

• “The Promise and Limits of Citizens’ Assemblies: Deliberation, Institutions and the Law of Democracy” (2012) 38:1 Queen’s Law Journal 261 
• “Democratic Rights and Social Science Evidence” (2014) 32:2 National Journal of Constitutional Law 151 
• “Still Not Equal? Visible Minority Vote Dilution” (2014) 8:1 Canadian Political Science Review 85 (avec Sujit Choudhry) 
• “Is Every Ballot Equal? Visible Minority Vote Dilution in Canada” (2007) 13:1 IRPP Choices 1 (avec Sujit Choudhry) 
• “The Supreme Court of Canada’s Approach to the Recovery of Ultra Vires Taxes: At the Border of Private and Public Law” (2008) 66:1 University of Toronto Faculty of Law Review 65 

• “The Impact of Regionally-Differentiated Employment Insurance Benefits on Charter-Protected Canadians” in Making EI Work, Keith Banting, ed. (Kingston-Montreal: McGill-Queen’s University Press, 2013) (with Sujit Choudhry) 

• Elizabeth F. Judge and Michael Pal, "Privacy and the Electorate: Big Data and the Personalization of Politics", SSHRC Knowledge Synthesis Report funded by a 2016 SSHRC Knowledge Synthesis Grant
• Melissa Molson and Michael Pal, “Moving Toward Voter Equality: Mowat Centre Report on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario” (2012)