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La Convention relative aux droits de l’enfant et les réfugiés

La Convention relative aux droits de l’enfant et les réfugiés| par Léa Trudel

Le 21e siècle est marqué par une série de mouvements migratoires aux ampleurs inattendues. De la Syrie à l’Ukraine, l’espoir d’une vie meilleure, porte des millions de personnes et notamment plusieurs millions d’enfants à s’engager dans de longs voyages au péril de leur vie. Ces enfants, loin d’obtenir une protection supplémentaire, sont plus vulnérables aux dangers qu’ils devront inévitablement affronter.

À l’échelle mondiale, les données les plus récentes recensées par l’UNICEF montrent qu’un peu plus de 50 millions d’enfants dans le monde ont été forcés de quitter leur maison, dont plus de la moitié pour des raisons de violence et d’instabilité. Plus particulièrement, il y avait plus de 33 millions d’enfants en déplacement à la fin de 2019. Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, ils représentent actuellement plus de 42 % des réfugiés dans le monde.

Par définition, un réfugié est « une personne qui vit à l’extérieur de son pays de nationalité et qui est incapable d’y retourner parce qu’elle est persécutée ou qu’elle craint d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques » (UNICEF, 2022). Plusieurs conflits dans le monde mènent ces enfants à acquérir ce statut malgré eux. À titre d’exemple, on peut penser au déplacement de plus de 1,3 millions d’enfants qu’a engendré la violence causée par Boko Haram autour du Lac Tchad (UNICEF, 2022). Les enfants en déplacement sont particulièrement à risque d’exploitation, sans mentionner le recrutement forcé dans les forces armées ainsi que le trafic humain auxquels ils sont exposés. Ils sont aussi cinq fois plus à risque d’être déscolarisés (UNICEF, 2022). Les jeunes filles, quant à elle, sont particulièrement vulnérables à l’exploitation sexuelle et au mariage précoce.

La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) regroupe 196 États parties. Ces États sont soumis à l’article 22.2 qui énonce un devoir de collaboration entre les Nations-Unies et leurs partenaires pour venir en aide aux enfants réfugiés ainsi qu’à l’article 4, qui les engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les droits reconnus dans la convention. L’UNICEF a élaboré un plan d’action en six étapes afin de protéger les enfants en déplacement. Ces six grandes mesures sont d’ailleurs encouragées et confirmées par le Pacte mondial pour les migrations (ONU, 2018), tout en découlant de divers articles de la CDE. La première étape est d’exiger des mesures de lutte contre les raisons forçant les enfants à quitter leur pays, celle-ci suit le préambule de la CDE énonçant le principe de paix. Ensuite, l’UNICEF demande aux États d’aider les enfants à poursuivre leur scolarité et à rester en santé en accord avec les articles 24 et 28 de la CDE traitant respectivement de l’éducation et de la santé. On demande aussi aux États de ne pas séparer les familles, un principe exposé à l’article 9 de la Convention. Par la suite, les États sont appelés à trouver des solutions alternatives à la détention des enfants réfugiés. L’UNICEF demande aussi aux États de lutter contre toute forme de discrimination. Cela est fortement reconnu par la CDE, notamment dans le préambule et à l’article 2. Finalement, on demande aux États de protéger les enfants de l’exploitation et de la violence. Cette protection est énoncée à plusieurs endroits dans la CDE ; l’article 6 énonce le droit à la vie et au développement et les articles 11, 19, 34 et 35 traitent des protections accordées contre la violence et les abus. Considérant ces obligations, comment l’ampleur de cette situation est-elle explicable?

Pour conclure, cette crise est une situation à laquelle les États doivent remédier de concert. Bien que cela semble encore loin de la réalité, considérant l’ampleur de la situation actuelle, les États devront inévitablement coopérer selon les principes auxquels ils se sont soumis dans la CDE afin d’y parvenir.

Références