Biens et appartenance : un nouveau rapport dénonce l’inégalité en matière de droits de propriété en contexte de précarité de logement

Faculté de droit - Section de droit civil
Membre du corps professoral
Justice sociale

Par Droit civil

Communication, Faculté de droit

photo de Marie-Eve Sylvestre à côté d'une illustration d'une tente, d'un sac à dos et d'un vélo.
Les biens matériels occupent une grande place dans nos vies. Souvent, leur importance symbolique transcende même leur valeur matérielle. Mais que feriez-vous si vous n’aviez aucun lieu sûr où garder ces possessions auxquelles vous tenez tant? Et si ces dernières étaient littéralement considérées par d’autres comme des déchets? Voilà la réalité de bien des gens en situation de précarité de logement ou d’itinérance au Canada.

Dans leur nouveau rapport de recherche intitulé Belongings Matter, la doyenne Marie-Eve Sylvestre ainsi que Nicholas Blomley de l’Université Simon-Fraser et Alexandra Flynn de l’Université de la Colombie-Britannique analysent en profondeur le système complexe de lois et de règlements sur la propriété qui souvent laisse aux gens en situation de précarité de logement bien peu de contrôle sur leurs biens. Ces groupes sont victimes d’une grande inégalité en ce qui concerne la façon dont leurs droits de propriété sont régis. 

« Je sais que ce ne sont que des objets. Mais les années passent, et je me rends compte que ce sont des biens que je ne pourrais jamais retrouver », confie cette personne interrogée, citée anonymement dans le rapport et dont les propos reflètent l’avis d’un nombre incalculable de personnes qui ont été en situation d’instabilité de logement ou d’itinérance. La législation canadienne est plutôt floue sur l’application des droits de propriété des gens sans domicile et, en général, nos systèmes réglementaires tendent à protéger uniquement les biens de celles et ceux qui ont un domicile fixe. Comme les gens issus des groupes en précarité de logement n’ont souvent aucun titre ni droit de propriété, leurs biens sont à la merci des décisions hâtives des locateurs, organismes sans but lucratif, entreprises et entités gouvernementales. En fin de compte, la législation canadienne ne reconnaît que très partiellement leurs possessions. 

Le nouveau rapport jette un éclairage utile sur cette conséquence souvent oubliée de l’itinérance et de la précarité de logement. En mettant en lumière les obstacles qui se dressent sur la route de ces populations vulnérables lorsqu’elles essaient de préserver leurs biens et en exposant les préjudices physiques et émotionnels qui peuvent en découler, l’équipe démontre de façon convaincante la nécessité de mieux reconnaître les droits de propriété des gens sans domicile. Elle s’intéresse aux solutions à court terme, comme l’aménagement d’espaces d’entreposage des biens, et à long terme, comme la création de logements plus abordables, et cherche ultimement à vaincre la stigmatisation de l’itinérance, qui amène trop facilement et depuis si longtemps la population générale à fermer les yeux sur ces problèmes. 

Ont également collaboré à ce rapport Nic Olson, étudiant en droit sur le territoire lekwungen, Terri Evans, doctorante au Département de géographie à l’Université Simon-Fraser ainsi que Claire Shapton et Marina Chavez, étudiantes à la maîtrise au Département de géographie de l’Université Simon-Fraser également. 

Lisez le rapport complet – Belongings Matter.