La professeure Pascale Fournier à la tête d’un nouveau partenariat visant à étudier la discrimination engendrée par la Loi sur les Indiens

Par Communications

Faculté de droit, Section de droit civil

Pascale Fournier: PDG - Indigenous Women Narratives
Depuis plus d’un siècle, la Loi sur les Indiens définit l’identité autochtone – et refuse trop souvent de la reconnaître. Aujourd’hui, un nouveau partenariat de recherche audacieux se penche sur le legs laissé par cette loi.

La professeure Pascale Fournier a obtenu une subvention de développement de partenariat du CRSH pour son projet intitulé Developing an Indigenous & non-Indigenous collaborative research partnership: human rights, self-determination and the Indian Act's legacy of harm and discrimination (« Former un partenariat de recherche en collaboration avec des Autochtones et des non-Autochtones pour aborder les questions de droits de la personne, d’autodétermination, de préjudice et de discrimination associées à la Loi sur les Indiens »). Dans le cadre de ce projet, elle s’est associée à de remarquables leaders, dont ses principales partenaires Dawn Lavell-Harvard (Université Trent, directrice de la First Peoples’ House of Learning) et Mélanie Vincent (directrice générale de KWE! À la rencontre des peuples autochtones).

La Loi sur les Indiens a érodé les droits des Autochtones, endommagé les liens communautaires qu’entretiennent les Autochtones et infligé des préjudices démesurés aux femmes autochtones et à leur descendance. Malgré des modifications visant à réparer ces injustices, la loi continue trop souvent de renforcer la discrimination systémique par l’entremise de règles complexes, comme « l’exclusion après la deuxième génération ». Dans son examen de 2024, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies a souligné l’incapacité du Canada à réparer entièrement le tort causé.

Au cœur de ce nouveau partenariat se trouve une question audacieuse : comment les partenaires autochtones et non autochtones peuvent-ils collaborer pour transformer le legs juridique colonial en plateforme favorisant l’autodétermination, la justice et la guérison? Le projet vise à mobiliser les Aînées et Aînés, les femmes, les communautés et les jeunes en vue de l’élaboration d’approches fondées sur les droits de la personne qui mettent l’accent sur l’identité, la reconnaissance et l’appartenance. Il établira des liens entre les mécanismes juridiques nationaux et internationaux et les expériences vécues sur le terrain, en plus de faire en sorte que les femmes autochtones et leur descendance participent à la transformation des systèmes qui les excluent depuis toujours.

Six membres de la population étudiante soutiendront les activités de recherche, qui comprendront des consultations, des formations interculturelles et des visites sur le terrain. Leur travail sera également utilisé dans le cadre d’un futur documentaire qui donnera un aperçu de la recherche et de la collaboration reposant sur le respect, la réciprocité et la réconciliation. Ces travaux de recherche novateurs seront également présentés aux Nations Unies à Genève.

Pascale Fournier et Dawn Lavell-Harvard se sont récemment livrées à cœur ouvert sur le legs de la Loi sur les Indiens, sur l’affaire Lavell, qui a été portée devant la Cour suprême du Canada, et sur la voie de la réconciliation. Visionner l’entretien de Pascale Fournier et Dawn Lavell-Harvard.

À l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones 2022, Pascale Fournier et Mélanie Vincent ont signé un article dans La Presse pour souligner l’importance d’établir des relations ancrées dans le respect, la reconnaissance et la compréhension mutuelle. Lire leur article intitulé « Tendre la main pour se connaître, se reconnaître et pour s’allier ».

La professeure Pascale Fournier est directrice de l’Observatoire des droits humains aux Nations Unies, une initiative de la Section de droit civil qui s’efforce de soutenir le développement des droits de la personne en collaboration avec les organes de traités des Nations Unies, d’innover en enseignement juridique en comblant le fossé entre la théorie et la pratique, et d’autonomiser le public grâce à la démocratisation du savoir. En 2024, elle a dirigé un projet du Fonds pour le futur de l’apprentissage dans le cadre duquel elle s’est rendue à l’île Manitoulin en compagnie de l’équipe de Jurivision pour tourner des entrevues avec des femmes autochtones touchées par la Loi sur les Indiens depuis les années 1970 – et qui lui a permis d’obtenir des points de vue essentiels à son nouveau partenariat de recherche. Anciennement détentrice de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur le pluralisme juridique et le droit comparé (2012-2018) ainsi que présidente et directrice générale de la Fondation Trudeau (2018-2023), la professeure Fournier possède une vaste expérience de la formation, du mentorat et de la supervision d’étudiantes et d’étudiants et de jeunes chercheuses et chercheurs.

Les subventions de développement de partenariat du CRSH visent à encourager des projets de recherche collaborative novateurs menés dans un cadre universitaire et produisant des résultats concrets. Elles ont le pouvoir de multiplier l’incidence de nouvelles idées grâce à la production et à l’échange de connaissances entre les disciplines, les secteurs et les pays, dans le but de régler les problèmes sociaux, intellectuels, culturels, économiques et environnementaux les plus urgents dans l’intérêt des Canadiennes et Canadiens.

Toutes nos félicitations à la professeure Fournier et à son équipe. Nous avons hâte de voir ce partenariat évoluer!