La Section de droit civil répond à l’Appel à l’action 28 de la Commission Vérité et réconciliation

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Gens au tour d'un feu
La Section de droit civil répond à l’Appel à l’action 28 de la Commission Vérité et réconciliation – un nouveau cours Peuples autochtones et droit enseigné dès la première année de droit

Un nouveau cours de trois crédits intitulé Peuples autochtones et droit vient bonifier le programme de licence en droit. L’ajout de ce cours durant la première année du cursus de licence en droit nous permettra de répondre directement à l’Appel à l’action 28 de la Commission vérité et réconciliation et de former de futurs juristes conscients de leurs responsabilités à l’égard des Premiers peuples et sensibilisés à l’importance des ordres juridiques autochtones.

Ce cours découle directement d’une formation intensive obligatoire sur les ordres juridiques autochtones qui était offerte à tous les étudiants et étudiantes de première année de la licence en droit depuis 2018 dans le cadre de notre programme Compétences des juristes I : Introduction au droit. À partir de l’année universitaire 2024-2025, nous offrirons cette formation dans le cadre d’un cours complet de trois crédits dans le cursus régulier.

Le cours Peuples autochtones et droit comporte des dimensions théorique, historique et juridique qui contribueront à s’assurer que les étudiant-es possèdent une compréhension élargie des relations complexes entre les peuples autochtones et le droit. Le contenu de ce cours est défini comme suit :

Histoire juridique des relations entre les peuples autochtones et les puissances coloniales au Canada, y compris les pensionnats et les autres politiques de suppression de la culture autochtone. L’analyse critique du droit international et de la souveraineté territoriale des États notamment à la lumière des conceptions autochtones de la souveraineté; l’évolution des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones. Introduction à l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Introduction aux traditions et aux systèmes juridiques autochtones, à leurs fondements et à leurs sources. Interactions entre les ordres juridiques autochtones et le droit canadien. Résolution des conflits : négociations et contentieux. Notion de réconciliation.

La Section de droit civil de la Faculté de droit est une pionnière dans l’enseignement et la recherche en droit autochtone. Dès les années 1990 et 2000, la Faculté offrait un programme pré-droit de sept semaines pour les candidats autochtones. Depuis 2006, un cours d’été est enseigné sur le territoire de la communauté de Uashat, et nous offrons depuis 2021 un cours optionnel en droit atikamekw nehirowisiwok à la licence.

Nous offrons également, depuis l’été 2022, un programme de Certificat en droit autochtone, destiné à initier les apprenants et apprenantes autochtones au droit en passant par la porte de leurs ordres juridiques, en parallèle avec l’acquisition de connaissances de base sur l’ordre juridique étatique canadien.

La professeure Sophie Thériault, qui a occupé le poste de vice-doyenne aux études de 2019 à 2023 et qui a piloté avec brio la réforme du programme, affirme que le nouveau cours Peuples autochtones et droit nous « permettra de former de futurs juristes conscients de leurs responsabilités à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones et sensibilisés à la pluralité juridique canadienne et aux ordres juridiques autochtones. Nous espérons également aiguiser l’esprit critique des étudiants et étudiantes quant au rôle du droit dans la mise en place et le maintien d’un système colonial au Canada, et ce afin qu’ils puissent contribuer durant leurs études et par la suite durant leur carrière au développement d’un système juridique plus juste et répondant davantage aux besoins et aspirations des peuples autochtones, tel qu’en a appelé de ses vœux la Commission de vérité et de réconciliation. »